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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/01/2022
D22.01.006 Reçu en préfecture le 07/01/2022
Affiché le se
EXTRAIT ID : 033-213801427-20220103-D2201006-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt deux
Présents : 14 Le trois janvier à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle-des-fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 28/12/2021
Objet : Travaux complémentaires « Chemin Planchet »
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M.M Cisneros, Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts, Mme Quiviger, MM .Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENT : Mme DÉCIDOUR (Pouvoir à Mme QUIVIGER)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANON Monique
VU la délibération du 11 octobre dernier, validant le devis de 50 702.58 € pour les travaux
« Chemin Planchet »;
CONSIDERANT la demande des riverains qui se plaignent de la vitesse excessive des voitures, Monsieur le Maire propose d'aménager une écluse surélevée entre la maison de Mme ROUTURIER et les leres habitations nouvelles du lotissement du Domaine de Marengo ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu également de refaire les trottoirs et entrées des riverains côté pair,
Monsieur le Maire propose le devis complémentaire de la Communauté de Communes, maître d'ouvrage délégué, qui s’élève à 7 299.84 € HT soit 8759.81 TTC.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> AUTORISE, le Maire à signer le devis de 8 759.81 € TTC de la Communauté des Communes.
Fait et délibéré le 03 Janvier 2022
Le Maire,
Jean Luc-DESP ERIEZ