Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 20 Convention de servitude avec ENEDIS
Déliberation - delib 56 CM 08.10.2026 Allocations vie scolaire
Déliberation - delib 61 CM 08.10.2026 Personnnel communal suppres
Déliberation - delib 62 CM 08.10.2026 Personnel communal creation
Déliberation - delib 47 CM 08.10.2026 Budget microcentrale decisi
Déliberation - delib 60 CM 08.10.2026 Remboursement des frais eng
Déliberation - delib 52 CM 08.10.2026 Regularisation emprise fonc
Déliberation - delib 59 CM 08.10.2026 Convention de participation
Déliberation - delib 49 CM 08.10.2026 Alpes Isere habitat travaux
Déliberation - Liste des deliberations CM 08.10.2026
Déliberation - delib 53 CM 08.10.2026 convention de servitude avec Enedis
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 53 CM 08.10.2026 convention de servitude avec Enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Pubtéle
1.3
OCT.
2026
1D : 038-213800758-20261008-DE_2026_53-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers en
exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine VENTURINI,
Maire.
Date de
convocation
du
Conseil Municipal : 2 octobre
2026
Le
quorum
étant atteint,
la séance
est ouverte
à
20 h sous
la présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie THOME,
Nathalie
UCHET, Stéphane
ROCHE, Marie
GOULARD, Frédéric CHASSAING, Séverine TARQUINI, Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Emeric
FONTAINE, Excusées :
JULIEN
Nébia
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir
à
Emeric FONTAINE),
SPUIG Marlène (pouvoir à Patrick
FRECON).
OBJET :
CONVENTION
DE
SERVITUDE AVEC ENEDIS
53 - 08/10/2026
Monsieur
Christophe
GRANGE,
adjoint
au
maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
un projet de convention de servitude avec ENEDIS en vue de l'implantation d’un câble électrique chemin
de
la
Cossette (parcelle AI
637).
Monsieur
Christophe
GRANGE
propose
que
la
commune
consente
à
ENEDIS
cette
servitude
moyennant
une
indemnité
de
30
€.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur GRANGE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
CONSENT à
ENEDIS
une
servitude
de
passage
pour
l'installation
d'un
câble
de
réseau
basse
tension
souterrain
sur une
largeur de
1
m
et
une
longueur
de
15
m
sous
la
parcelle
AI
637
lieu-dit
la
Cossette
moyennant
une
indemnité
définitive
de
30
€, Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publiée
{3
OCT,
2026
ID : 038-213800758-20261008-DE_2026_53-DE
AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude correspondante ainsi que tout document pouvant s'y rapporter. Le conseil municipal adopte à l'unanimité. Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Martine VENTURINI Maire
La
Secrétaire
de séance
Valérie
SACLIER
eb