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Compte-Rendu - 1655829113 COMPTE RENDU N5 DU 3 JUIN 2022
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655829113 COMPTE RENDU N5 DU 3 JUIN 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Culture et patrimoine,
Page
|
Canton
de
LAVARDAC
MAIRIE
DE
POMPIEY
Arrondissement
de
NÉRAC
29,
Route
de
Xaintrailles
47230
POMPIEY
Tel
: 05.53,65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fi
Heutes
d'ouverture
de
la
Mairie
Lundi
: 8H / 12H
-14H
/ 18H -- Mardi:
14H
/ 19H -- Mercredi: 14H / 18H
-- Jeudi: 8H/
12H
-14H
/ 18H -- Vendredi: 14H
/
18H
COMPTE
RENDU
N°5
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
3 Juin
2022
Nombre
de
Conseillers
en Exercice
:
10
L'an
Deux
Mille Vingt Deux
Présents
: 7 + 2 pouvoirs
Et le Trois
du
mois
de Juin
Votants
:9
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
:
2
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
:
1
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation :
le 23
Mai
2022
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20h00
PRÉSENTS
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
Monsieur
JANCOVEK
David,-
Adjoints
Monsieur
PASQUALI
Érie,
Madame
RODRIGUEZ
Sandra,
Monsieur
LARRUE
Ludovic,
Monsieur
ZAÏA
René,
- Conseillers
POUVOIRS
: De
Monsieur
VICINI
Joël
à Monsieur
PASQUALI
Éric
De
Madame
SAUBOUA
Isabelle
à Monsieur
LARRUE
Ludovic
EXCUSÉ
: 0
ABSENT
: Madame
FLEURY
Jocelyne
Délibération
n°
016./
2022
du
3 Juin
2022
-
Objet:
« Délibération
adoptant
les
règles
de
publication
des
actes
(Communes
de
moins
de
8 500
habitants
)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Pordonnance
n°
2021-1810
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservalion
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Monsieur
le
Maire
mdique
que
l’ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modilié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales,
Il
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
8 500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
Passembléc
délibérante
: allichage,
publication
sur
papier
ou
sous
lorme
électronique.
À
défaut
de
délibération
avant
le
f" juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
À
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur
le choix
retenu
avant
le Ler juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
d'adopter
li modalité
de
publicité
suivante
:
Soil :
&
Publicité
des
actes
de
la commune
par
allichage.
&
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
Charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
que
de
dessus,
pour
copie
conforme,
les, jour,
mois
et an,
Le
Maire
- SUAREZ
Jean-Pierre
HARAK
Départ
à la retraite
de
l’Agent des
services
techniques
-
&
attendre
la réponse
de
PONTENS
pour
la gestion
des
chalets
&
Voir
si recrutement
d’un
contractuel
- faire
la publicité
en
premier
parmi
les
habitants
Cinéma
plein
air -
&
Samedi
80 juillet
2022
- auberge
espagnole
avant
- flyers
pour
les
habitants
+ afliches
+ boîtage
&
Vérifier lEP
Courrier
du
locataire
du
logement
« église
»
&
Ilest
mentionné
sur
ce
courrier
« état
des
lieux
lors de
l'installation
des
nouve/ux
élus
» les
membres
présents
certilient
ne
pas
avoir
fait d'état
des
lieux
de
ce
logement,
Occupation
du domaine
public :
E
2)
&
Faire
une
convention
avec
le nouveau
propriétaire
à Coupard.
s7
|
pi
ARR
Levée
de
séance
: 21h35