Procès Verbal - PV CM 24 02 2025

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Procès Verbal - PV CM 24 02 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Chambaron sur Morge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse, 12/2025

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en session ordinaire salle MORGE, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de

Chambaron sur Morge

Etaient présents: Thierry MARQUET, Patrice LAFAYE, Blandine PRAT, Sandrine RIVES, Florian BAS, Nicolas

STEPHANT, Eliane GIRAL, Christine TOURY, Valérie CHENUT, Daniel LABBE, Olivier BOURGOUGNON, Philippe

GAILLARD, Chantal DELBOS, Véronique LAVILLE

Absents excusés avec pouvoir : Jonathan DEYVEAUX-GASSIER (pouvoir à Philippe GAILLARD), Laurence MARC

(pouvoir à Daniel LABBE) Roger GONNET (pouvoir à Véronique LAVILLE), Jessica SERVOIR (pouvoir à Eliane

GIRAL)

Absents : Dominique DUMAS, Atman TOUBANI

Secrétaire de séance : Véronique LAVILLE

Date de la convocation : 18 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 20

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants :18

Dans le compte-rendu du 18 novembre 2024, une erreur est notée concernant la délibération 5.1: la

délibération du PV ne correspond pas à l’ordre du jour, à savoir la « convention fourrière APA ». Le compte-

rendu a été modifié.

1. FINANCES

1.1 : Délibération CM2025DL001 : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Monsieur Thierry MARQUET présente les documents suivants pour délibérer sur le Compte Financier Unique

de l’exercice 2024

Compte Financier unique : Fonctionnement

Dépenses Recettes

Résultat reporté 9 176€

Opérations 2024 1 102 654 € 1 171 594 €

Résultat de clôture 78 116€

Opérations pour Ordre 26 133 € 556 €

Opérations sans OPO et 1 076 521 € 1171038€

report

Résultat sans GPO et report 94 517 €Budget investissement 2024

[ETES

Budget 2024 2 359 557 € 2 359 557 €

|

| Résultat reporté 202 725€ © |

| Opérations 2024 1 894 156 € 1 649 187 €

Résultat de clôture 42 244 €

Q | à

Budget investissement 2024 : RAR

Opérations 2024 1 894 156€ 1 851 912€

RAR 148 160 € 420 201 €

Résultat avec RAR 229 797 €

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré, Monsieur Thierry MARQUET donne acte de la présentation du compte financier unique,

lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*} déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 9 176,04 202 724,89 211 900,93

Opérations de l'exercice 1 102 654,11 1171 594,33 1 894 156,38 1 649 187,47 2 996 810,49 D __2 820 781,80!

TOTAUX 1 102 654,11 1 180 770,37 1 894 156,38 1 851 912,36 2 996 8110,49 | 3 032 682,73

Résultats de clôture 78 116,26 42 244,02 35 872,24

Restes à réaliser —- |

TOTAUX CUMULES 1102654,11 1 180 770,37 1 894 156,38 1 851 912,36 2 996 810,49 | 3 032 682,73

: RESULTATS DEFINITIFS E 78 116,261. 4224402 | 35 872.24

Le Maire, Monsieur Philippe Gaillard, quitte l'assemblée pour le vote du Compte Financier Unique

Le vote est présenté par Madame Eliane GIRAL, membre le plus ancien de l’assemblée.12/2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le compte financier unique à l'unanimité

1.2 Délibération CM 2025DL002 : Affectation du résultat 2024

Monsieur Thierry MARQUET, Adjoint aux finances :

- Soumet au conseil municipal qu’en application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient

de décider de l'affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de

l'exercice 2024 du budget principal de la commune.

Excédent fonctionnement 2024 : 78 116.26 €

Déficit d'investissement 2024 : 42 244.02 €

- Propose les affectations suivantes :

- En INVESTISSEMENT :

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 70 000 €

- En FONCTIONNEMENT :

002 Résultat de fonctionnement reporté : 8 116.26 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-VOTE l'affectation,

- En investissement au 1068 de 70 000 €

- En fonctionnement au 002 de 8116.26 €

1.3 Délibération CM2025DL003 : Vente du camion IVECO

Monsieur Thierry MARQUET, Adjoint aux finances

-Rappelle que le véhicule IVECO immatriculé BJ-800-FV N° inventaire 2021/0018 acquit par la collectivité le 30

juillet 2021 est en panne et que le coût des réparations serait de 5 000 €.

- Faït part que le garage MURON propose une reprise du véhicule pour la somme de 5 000 €.

- Informe que la cession du véhicule excédant 4 600 £, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire

pour autoriser Monsieur le Maire à le céder.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE la cession du véhicule IVECO pour un prix de 5 000 €

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la cession

du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.

Un suivi d'entretien du véhicule sera mis en place par le biais d’un carnet de bord.12/2025

IL ADMINISTRATION GENERALE - SYNDICATS

2.1 CM2025DL004 : Actualisation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire :

-Rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal et qu’en vertu

de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement

le nombre d’adjoints.

-Rappelle que par délibération CM2020DL009 en date du 25 mai 2020, le nombre d’adjoints de la commune a

été fixé à 6.

-Fait part de la démission de Madame Marie-Christine ERARD, quatrième adjoint, acceptée par Madame la

Sous -Préfète de Riom le 26 décembre 2024

-Précise qu’à la suite de cette démission, il est proposé au Conseil de porter à 5 le nombre de postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE à l'unanimité des membres présents, la détermination à 5 postes le nombre d’adjoints au maire.

2.2 CM2025DL005 : Désignation d’une délégué communal RGPD

Monsieur le Maire :

-Fait part que les obligations légales et réglementaires liées au Règlement Générale de la Protection des

Données (RGPD), et notamment l’article 37 du RGPD, impose la désignation d’un délégué communal à la

protection des données.

-Rappelle que la commune traite des données personnelles dans le cadre de ses missions et des services

publics.

-Précise qu'il est donc nécessaire de désigner une personne compétente pour assurer la conformité des

traitements de données personnelles

-Propose de nommer Monsieur Nicolas STEPHANT, Conseiller délégué, en qualité de Délégué à la Protection

des Données. Ce dernier sera chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles dans

le cadre du RGPD. Il aura pour missions principales :

e Informer et conseiller la commune sur ses obligations en matière de protection des données

personnelles ;

e Contrôler la conformité des traitements des données personnelles aux exigences du RGPD

e Sensibiliser le personnel à la protection des donnés;

e Collaborer avec les autorités de contrôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la désignation de Monsieur Nicolas STEPHANT comme Délégué Communal à la Protection des

Données

- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en

place de ces missions.12/2025

2.3 CM2025DL006 : Syndicat Rive Droite de la Morge : Mise à jour longueur des fossés communaux ( fossés

d'irrigation)

Monsieur Patrice LAFAYE, Adjoint urbanisme

-Rappelle au Conseil que la commune de Chambaron sur Morge adhère au Syndicat Intercommunal de la Rive

Droite de la Morge. Celui-ci entretient certains fossés en fonction des programmations annuelles faites par les

communes. Cet entretien permet un meilleur écoulement des eaux et peut éviter des inondations des terres

agricoles amis aussi des habitations

-Précise que le Syndicat de la Rive Droite de la Morge intervient sur certains fossés appartenant aux communes

et qui lui ont été confiés en matière d'entretien. S'il s'avérait qu'il est intervenu sur des terrains communaux,

il pourrait être tenu pour responsable.

-Informe l’assemblée qu'il convient donc de mettre à jour le plan des fossés confié au Syndicat.

-Rend compte du diagnostic effectué au sein de la commune de Chambaron sur Morge et présente le plan

définitif de la commune avec un linéaire de 25 240 mil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE le plan des fossés confié au Syndicat tel qu'annexé à la présente délibération avec un linéaire pour la

commune de 25 240 ml

- CONFIRME que les fossés confiés au Syndicat sont effectivement la propriété de la commune.

[LR PERSONNEL

3.1 CM2025DL007 : Création d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire :

- Rappelle à l'assemblée que par différentes délibérations des postes ont été ouverts sur la commune.

- Rappelle qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient

à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de

permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

- Expose

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article3ll,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la

fonction publique territoriale.

- Fait part que compte tenu de la nécessité de recrutement d’un agent de grade adjoint administratif,

il convient d'ouvrir un poste sur ce même grade.

- Propose au Conseil Municipal, de créer, à compter du 1° avril 2025 un emploi à temps complet à

raison de 35h par semaine.

- Propose se valider la création présentée à compter du 1" avril 2025.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE la création d’un emploi permanent, à temps complet à raison de 35h par semaine, pour

assurer les fonctions d’adjoint administratif a compté du 1'® avril 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.12/2025

IV. AFFAIRES SCOLAIRES

3.2 CM2025DL008 : TAP et CANTINE Frais de fonctionnement dûs par la CSM : RPI Cellule/Davayat

Monsieur le Maire :

- Rappelle que par délibération CM2019DL068 en date du 17 décembre 2019, il a été validé la convention de

regroupement de participation et de répartition des charges des temps d'activités périscolaires, d'accueil de

loisirs et de restauration scolaire entre la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge et la

Commune.

-Rappelle également que par délibération CM2024DL022 en date du 11 mars 2024, le Conseil a validé la

semaine scolaire de 4 jours à l’école Marius Pourtier et la fin des TAP à compter du 1° septembre 2024.

- Informe que la Communauté de Communes est redevable au titre de l'exercice 2025, de la participation pour

les TAP (de janvier à juillet) et la restauration scolaire pour l’année 2024.

- Donne connaissance des montants des sommes dues par la CSM à la commune, qui sont de :

6 669,37 € pour les TAP et de 13 509.81 € pour les frais de cantine, soït un montant total

de 20 179.18 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE le montant de 20 179.18 € pour les frais de TAP et de restauration scolaire pour l’année 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir la somme correspondante due par là Communauté de

Communes Combrailles Sioule et MORGE.

3.3 CM2025DL009 : Frais de fonctionnement 2024 RPI CELLULE/DAVAYAT

Monsieur le Maire :

-Donne connaissance au Conseil Municipal du Bilan Financier du Regroupement Pédagogique Intercommunal

Cellule/Davayat pour l'année 2024.

Le nombre total d'enfants scolarisés dans le RPI est de 132, dont 63 à Davayat et 69 à Cellule.

- Informe l’assemblée du montant des dépenses de fonctionnement qui s'élève pour la commune de Davayat

à 69 492.94 € pour la maternelle et le CP et pour la commune de Cellule à 45 976.64 € pour le CE1, CE2, CM1

et CM2.

-Précise que la répartition des dépenses a été calculée conformément à la règlementation en vigueur en

matière de financement des écoles publiques et l'application des conventions et délibérations du RPI.

-Fait part des sommes dues après répartition :

e Pour les enfants scolarisés en maternelle et CP la commune de Chambaron/Morge doit

31 663.30 € à la commune de Davayat ;

e Pour les enfants scolarisés en CE1, CE2, CM1 et CM2, la commune de Davayat doit

21 658.68 € à la commune de Chambaron/Moree.

-Après calcul, la commune de Chambaron sur Morge doit 10 004.62 € à la commune de Davayat ;

-Rappelle qu’un acompte de 11 039.93 € sur le bilan du RPI 2024 à été versé à Davayat le 10 juillet 2024.Il en

résulte donc, pour la commune de Davayat, un trop perçu d’un montant de 1 035.31 €, lequel sera déduit de la

participation 2025 dont les comptes seront arrêtés au 31 juillet 2025.

-Informe que le solde des participations sera versé en janvier 202612/2025

Le Conseil Municipal, après examen des comptes et à l'unanimité :

- VALIDE le bilan 2024 du RPI tel que présenté.

- ACCEPTE, à la suite de la dissolution du regroupement pédagogique Cellule/Davayat, le versement

du solde des frais de fonctionnement du RPI Cellule/Davayat en janvier 2026

3.4 CM205DL010 : Dissolution du RPI CELLULE/DAVAYAT

Monsieur le Maire:

-Rappelle l'accord des communes de Cellule et de Davayat, suivant les délibérations des conseils municipaux

respectivement en dates du 28 janvier 1999 et du 12 février 1999, pour la mise en place du Regroupement

Pédagogique Intercommunal entre les écoles publiques de Cellule et Davayat, depuis la rentrée scolaire de

1999/2000.

-Rappelle également que le fonctionnement du RPI et la répartition des charges entre les 2 communes étaient

règlementés par une convention

-Fait part qu'après examen de la situation scolaire et des besoins spécifiques des 2 communes, il apparait que

les conditions initiales ayant conduit à la création du RPI ont évolué et que sa continuation n’est plus

compatible avec les objectifs d'organisation du service public de l'éducation.

-Précise qu’une concertation entre les 2 communes et les services de l’Inspection d’Académie a été menée

pour organiser cette dissolution. Une réunion publique d’information s’est également tenue le 28 novembre

2024 en présence des parents, des services de l'éducation nationale et de l’Inspecteur de l'Education Nationale

de la circonscription Riom Limagne

-Propose au Conseil Municipal, au vu des divers éléments exposés, la dissolution du Regroupement

Pédagogique Intercommunal et de la convention qui le règlementait à compter de la rentrée scolaire

2025/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la dissolution du RPI Cellule/Davayat à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en

œuvre.

Monsieur le Maire rappelle que le RPI a permis de maintenir les écoles lors de sa création et tout au long de

son existence.

Sa dissolution marque une évolution et cette anticipation a évité la fermeture de classes.

3.5 Participation 2024 coûts Ecole Sainte Philomène : Cette délibération est ajournée.

3.6 CM2025DL011 : Frais de fonctionnement 2024 RPI La Moutade/Le Cheix-sur-Morge

Monsieur le Maire :

- Donne connaissance au Conseil Municipal du Bilan financier du Regroupement Pédagogique Intercommunal

Chambaron/Morge (La Moutade) /Le Cheix/Morge pour 2024.

Le nombre total d’enfants scolarisés dans le RPI est de 113, dont 45 à la Moutade et 68 au Cheix/Morge,

- Informe l’assemblée du montant total des dépenses de fonctionnement qui s'élève pour la commune de

Chambaron à 114 694.95 € (pour la petite section, la moyenne section, la grande section,

et pour la commune du Cheix/Morge à 83 218.50 € pour le CP, le CE1, le CE2, le CM1, et le CM2.

- Précise que la répartition des dépenses a été calculée conformément à la réglementation en vigueur en

matière de financement des écoles publiques et l'application de la convention du RPI.12/2025

- Fait part des sommes dues après répartition :

e _.pour les enfants scolarisés en, CP, CE1, CE2, CM1, CM2, la commune de Chambaron/Morge doit 46

070.24 € à la commune du Cheix/Morge,

e _.pour les enfants scolarisés en maternelle ( de la petite section à la grande section) la commune du

Cheix/Morge doit 50 340.54 €.

Après calcul la commune de Cheix sur Morge doit 4 270.30 € à la commune de Chambaron sur Morge

Le Conseil Municipal, après examen des comptes et à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir la somme 4 270.30 € correspondant à la participation aux

frais scolaires 2024 pour les enfants de Chambaron/Morge scolarisés sur la commune du

Cheix/Morge.

V. QUESTIONS DIVERSES

> Intervention de M. Daniel LABBE, Conseiller municipal :

Les travaux sur le pluvial rue de Bellevue sont prévus pour septembre 2025 et devraient permettre de traiter

l'ensemble de la rue

Montant total des travaux jusqu’en décembre 2025 : 258 000 € (rue des lilas et Bellevue)

À chaque nouveau permis de construire, s’il n’y a pas d’assainissement collectif, une étude de sol sera

nécessaire. Un technicien de RLV a la charge de cette nouvelle obligation.

> Mme Chantal DELBOS : Adjointe en charge de l’environnement: rappel de la matinée nettoyage de

printemps le 23 mars 2025

La matinée sera plus axée sur le bourg de Pontmort

Prochain Conseil Municipal : le 14 avril 2025

La séance est levée à 21h20

Le Maire, La secrétaire de séance

Philippe GAILLARD Véronique LAVILLE