Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 12 20

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Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 12 20 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Chambaron sur Morge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 12 20)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt et un, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune. Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, ERARD

Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel LAFAYE Patrice, MARC Laurence, MARQUET Thierry,

PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, STEPHANT Nicolas, TOURY Christine

Absents excusés : LAVILLE Véronique pouvoir à GAILLARD Philippe, SERVOIR Jessica pouvoir à GIRAL Eliane, TOUBANI Atman pouvoir

à ROCHE Alain

Absente : DUMAS Dominique

Secrétaire de séance : GONNET Roger

Date de la convocation : 13 décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers votants : 21

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Présentation par Mesdames ERARD et GIRAL de la faisabilité d’un ALSH sur la commune. Celui-ci correspondant à un besoin sur le

territoire tant communal qu’intercommunal. Elle explique la possibilité de faire une réalisation d’une capacité d’accueil de 60

enfants ou 100 enfants. Le projet apparaît viable tant sur le plan investissement que fonctionnement pour les deux capacités

d’accueil. L’assemblée est favorable à la poursuite du projet.

M. MARQUET fait un point sur la situation budgétaire communale. La section de fonctionnement fait ressortir un excédent. La

capacité d’autofinancement nette serait d’environ 14000 euros. En investissement le déficit d’investissement plus les restes à

réaliser font ressortir un besoin d’investissement à couvrir qui sera réalisable avec l’excédent de fonctionnement.

M. ROCHE fait part de la réalisation d’économie d’énergie électrique faite sur le commun tant pour les bâtiments que l’éclairage

public suite aux modifications. Cela représente une économie d’énergie d’environ 11000 €.

TRAVAUX

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de financement des travaux avec le syndicat territoire d’énergie Puy de

Dôme pour la dépose d’éclairage, Lotissement Clos de Bellevue et le complément 13 rue Lachamps, fixe la participation de la

commune au financement des travaux à 750,24 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.

PERSONNEL COMMUNAL

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la création d’un emploi non permanent à temps complet catégorie C Echelle 1 pour

assurer les fonctions de Conseiller numérique France Services à compter du 1er janvier 2022 et autorise M. le Maire à faire les

démarches nécessaires.

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la modification du tableau des effectifs avec la création d’un poste d’adjoint

administratif principal 1ère classe, l’augmentation du temps de travail du poste d’adjoint technique à 12.94h et autorise M. le Maire

à faire les démarches nécessaires.

- A l’unanimité, le Conseil municipal décide de renouveler l’emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les

conditions telles que présentées pour une durée de 9 mois et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la

mission locale et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne recrutée et autorise M. le Maire à mettre réaliser les

démarches nécessaires.

URBANISME

- A l’unanimité, le Conseil municipal constate la désaffection préalable à la vente du terrain, accepte la cession à M. QUASTANA Henri, pour un euro, d’une surface de 25 m² située au 3 Place de l’église, La Moutade, dit que les fais de notaire sont à la charge de M. QUASTANA Henri et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.

AFFAIRES GENERALES

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte compte tenu des travaux qui seront engagé par le locataire du T1 situé 1 bis le Fort

pour la réfection de la douche d’octroyer une remise gracieuse sur le loyer de janvier 2022 correspondant à 230.00 € et autorise M.

le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

Après un tour de table compte tenue de la situation sanitaire il est décidé de ne pas organiser le feu d’artifice prévu le 31 décembre

à La Moutade. Dans l’attente d’une confirmation par arrêté préfectoral.

Séance levée à 22h00