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Procès Verbal - PV CM Sommaire 2022 02 28
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Chambaron sur Morge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Sommaire 2022 02 28)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L’an deux mille vingt deux, le vingt huit févier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, ERARD Marie-Christine, GAILLARD
Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARQUET Thierry, RIVES Sandrine, ROCHE
Alain, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOUBANI Atman, TOURY Christine.
Absents excusés : DEYVEAUX- GASSIER Jonathan pouvoir à GAILLARD Philippe, MARC Laurence pouvoir à LABBE Daniel, PRAT
Blandine pouvoir à RIVES Sandrine.
Absente : Dominique DUMAS
Secrétaire de séance : SERVOIR Jessica
Date de la convocation : 22 février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 21
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
TRAVAUX
- A l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir les entreprises mentionnées dans la délibération CM2022DL001
pour les travaux de l’atelier municipal, et pour un montant total de 387 564.33 € HT.
- A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la réalisation des travaux de mise en sécurité et accessibilité pour la
commune d’un montant de 2 395.40 € HT, et sollicite auprès de la préfecture une subvention pour 2022 de 30 % dans le
cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’accessibilité et la sécurisation sur la commune.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal propose de retenir le projet d’aménagement ludique et sportif de l’aire Angel Rech
à Cellule pour un montant de 21 727.00€ HT et sollicite la région Auvergne Rhône Alpes pour une participation
financière pour ce projet.
- A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention pour l’année 2022 de 30 % dans le cadre la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’aménagement ludique et sportif Angel Rech à Cellule, dont le montant
s’élève à 21 727.00€ HT.
- A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite auprès du conseil Départemental une subvention dans le cadre de la
programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2022 pour l’aménagement ludique et sportif de l’aire Angel
Rech à Cellule, dont le montant s’élève à 21 727.00€ HT.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de financement des travaux de réservations rue des Jardin -
éclairage public Champ Mallet suite au renforcement B.T et fixe la participation de la commune au financement de ces
travaux à 495,24 €.
URBANISME
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre en vente la parcelle cadastrée 244A1099 située sur la commune
de La Moutade.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve de procéder au déclassement du domaine public des terrains cadastrés
A2766, A2767 et A2768 qui forme le lot N°16 du lotissement dénommé « Belle vue ».
PERSONNEL COMMUNAL
- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la modification du tableau des effectifs avec la suppression du poste de
rédacteur principal de 1ère classe, et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les termes de la convention du financement du CET entre la commune et la
la communauté de communes de Plaine Limagne et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires relatives
à cette affaire.
AFFAIRES SCOLAIRES
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention RPI fixant la participations aux frais de fonctionnement du
RPI Cellule / Davayat et autorise M. le Maire à verser à la commune de DAVAYAT la somme de 17 300.08€
correspondante à la participation aux frais scolaires pour les enfants de la commune, au titre de l’année 2021. RLV
- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de renouveler la convention du service commun éducation musicale à
l’école Marius Pourtier pour 36 heures par an pour une durée de 3 ans tacitement reconductible, telle qu’annexée et
autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
JEUNESSE
- A l’unanimité, le Conseil municipal fixe la nouvelle liste des tarifs telle qu’annexée pour les activités tickets sport des
vacances à compter du 28 février 2022, ajoute une nouvelle activité ainsi que son tarif (B’UP), et modifie le tarif de
l’activité Tir sportif.
CCAS
- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition de mise en place d’achats groupés de gaz et d’électricité par
le CCAS de la commune et l’avis d’appel à candidature suivi de la convention de partenariat qui accompagnera le CCAS
dans la démarche de proposition d’énergie à des tarifs avantageux pour les habitants de Chambaron/Morge.
VIE SOCIALE ET ASSOCIATIVE
- A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le serment de jumelage avec Madame Le Maire de Saint-
Etienne de Crossey lors de la cérémonie officielle qui se déroulera le 19 mars 2022,
QUESTIONS DIVERSES
Ils ont participés aux Réunions :
M. MARQUET Thierry à la présentation du pacte financier par RLV
M. LAFAYE Patrice à la commission urbanisme RLV
M. LABBE Daniel, M. GAILLARD Philippe et Assemblia (ex Logidôme)
M. GAILLARD Philippe, M. GONNET Roger et Mme RIVES Sandrine au projet chemins Bords de Morge
M. STEPHANT Nicolas et M. LAFAYE Patrice au SBA
La séance est levée à 23h00