Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1768568307Fauville Rue des Londes 24.01.2026 Stati
unknown - 1757410667Fauville Rue des Londes 13.08.2025 Stati
unknown - 1758119158Fauville Rue des londes 19.09.2025 Stati
unknown - 1757410702Fauville Rue des Londes 30 et 31.08.2025
Arrêté - 1777998218Fauville Rue des londes 09.05.2026 Stati
Arrêté - 1750239211Fauville rue des londes 16.06.2025 Stati
Arrêté - 1724104671Fauville Rue Charles de Gaulle 24.08.202
Arrêté - 1733381605Fauville Rue des Londes 09.12.2024 Stati
Arrêté - 1770107358Fauville Rue Charles de Gaulle 05.02.202
Arrêté - 1695714683Fauville Rue de mer 07.10.2023 Stationne
Arrêté - 1781447514Fauville Rue des Londes 25.06.2026 Stationnement pour d m nagement
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h33 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1781447514Fauville Rue des Londes 25.06.2026 Stationnement pour d m nagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2026 - 144
a ARRETE MUNICIPAL
1G Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de
TO Terres-de-Caux
| CAUX NOUS, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande présentée par Mesdames RABBY et LAGUARDE soilicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public afin d’emménager à La Villa Floria sise 46 rue des Londes à Fauville en Caux-
76640 TERRES-DE-CAUX, Le jeudi 25 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETONS
des Londes dépendant du domaine public communal afin de stationner un camion, le jeudi 25 mai 2026 de
17h00 à 20h00. Les 3 places de stationnement leur seront donc réservées durant La durée du
déménagement au droit de l’immeuble (de La Résidence Villa Floria jusqu’à l’entrée du n°102).
ARTICLE 2 : Les bénéficiaires s’engagent à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l’occupation des lieux qu'aux activités autorisées. Ils s’engagent également à garantir La
Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à La suite d’accidents où dommages
causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur
pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 4 juin 2026.
Stéphane CAVELIER
Maire de Fauville-en-Caux
3, avec Fauville au coeur
Auzaouville-Auberbosc
Rennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
S1t-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Ferres-de-Caux
Tél 02 35 96 74 11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web : www.terres-de-caux. fr