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Arrêté - 1733381605Fauville Rue des Londes 09.12.2024 Stationnement pour nettoyage
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1733381605Fauville Rue des Londes 09.12.2024 Stationnement pour nettoyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-210 ARRETE MUNICIPAL Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de Terres-de-Caux Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8; L2122-21 et L2218-6, VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants, VU le Code de la voierie routière, VU l’article 610-5 du code pénal, VU la demande des services techniques de la commune de Terres-de-Caux, qui souhaitent réaliser une opération de désherbage et de nettoyage au niveau de la rue des Londes à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX, CONSIDERANT qu'il convient de règlementer Les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale, ARRETONS ARTICLE 1° : Les agents des services techniques de La commune de Terres-de-Caux sont autorisés à réaliser une opération de nettoyage et de désherbage, Le lundi 9 décembre 2024 de 8h00 à 12h00, au niveau de la rue des Londes à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX. ARTICLE 2 : IL sera donc interdit de stationner rue des Londes, Le lundi 9 décembre 2024 de 8h00 à 12h00. La pose des panneaux de signalisation routière temporaire sera assurée par Les services techniques de la ville. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. En Mairie, le 3 décembre 2024 Bruno DELACROIX, Maire de Fauville-en-Caux 4, avec Fasmsville au coeur Avzouvilie-Auberbosc Bennetot Bermonviiie Fauville-en-Caux Ricarville St-Pierre-Lavis Ste-Margucerite-sur-Fauville