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Séance - view document.php?id=91 Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Séance - view document.php?id=91)Thèmes du document : Assurance, Banque, Justice et droit, 1

P R OCE S VE R B A L

d u Co n se il M un ic ip al du l und i 1 8 dé c e m b re 2 0 1 7

à 1 9 he u re s .

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATION S

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATION S

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATION S

OBSERVATIONS

BRIZZI M. MAIRE X FREGONI A. X X PROCU A W. PATERNIERI NUCERA D. X

SCHMITT J. X LIONELLO R. X X PROCU A JP TOCZEK HIRTH M. X

PATERNIERI W. X LISSE J. X X PROCU A N.

FRANCO JSQ AU

POINT 5

REBSTOCK A. X

SAVINI M. X PAQUIN J.M. X FORTUGNO J. X TOCZEK J.P. X EYRAUD J. X SCHUTZ S. X

PISU D. X X PROCU A M. BRIZZI KLAINE D. X QUINQUETON P. X X PROCU À A. REBSTOCK

FRANCO N. X HIRTH C. X X PROCU A J. SCHMITT DA ROCHA SOARES A. X X PROCU A G. GULINO

SCHMITT M. X PIOVESAN M. X GULINO G. X

HAAS S. X FREGONI R. X X PROCU A M. SAVINI AZEVEDO GONCALVES MH X

Le maire fait lecture des procurations.

Madame SAVINI est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal en date des 28 août et 3 novembre 2017.

Les procès-verbaux des réunions du conseil municipal en date des 28 août et 3 novembre 2017 sont soumis à l’approbation des conseillers.

Madame REBSTOCK revient sur le point 4 du procès-verbal de la réunion du 3 novembre. Elle demande si la délibération relative au versement d’une subvention par la Commune aux classes de découverte pour les CM1 et CM2 à hauteur de 50 % du reste à charge, une fois déduite la subvention départementale de la moitié du reste à charge des parents pour les voyages scolaires, a été retrouvée.

Madame SCHMITT répond qu’effectivement la Commune versait cette subvention. Elle propose d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil cette prise en charge de 50 % du reste à charge, tenant compte de la non participation du Département pour les classes transplantées hors de sa circonscription.

Vote : unanimité.

2) Décisions.

Monsieur le Maire fait lecture des décisions qu’il a prises dans le cadre des attributions que le conseil municipal lui a accordées au maire le 24 juin 2016 :2

1) en application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération :

N° 2017-18 : Avenant n° 2 relatif au lot n° 1 « Démolition, gros-œuvre, charpente métallique, aménagements extérieurs » du marché de réhabilitation de la salle Mellet pour un montant de 8 219,10 € HT, soit + 3,4 %.

N° 2017-19 : Avenant n° 1 relatif au lot n° 4 « Menuiseries intérieures, doublages, cloisons et faux-plafonds » du marché de réhabilitation de la salle Mellet pour un montant de 7 638,81 € HT, soit + 8,30 %.

2) en application des dispositions de l’alinéa 5 de la délibération :

N° 2017-20 : Attribution à compter du 1er novembre 2017 du logement de type T1 sis 15c rue de Gaulle – RDC droit, d’une superficie de 29,68 m² - loyer nu : 192,08 €.

3) en application des dispositions de l’alinéa 20 de la délibération :

N° 2017-21 : Réalisation d’une ligne de trésorerie de 200 000 € auprès de la Banque Postale – Taux d’intérêt : EONIA + marge de 0,690 % l’an.

Madame REBSTOCK remarque que c’est par ces décisions que se mesure l’importance de la délégation accordée au maire. Elle estime en effet que les volumes financiers engagés pour les travaux à l’école Brucker ne sont plus maîtrisés par le conseil municipal.

Madame AZEVEDO GONCALVES souhaiterait un bilan financier intermédiaire des avenants 1 et 2. Il lui est répondu que, dans la mesure où les travaux sont quasiment achevés, le bilan final lui sera communiqué.

Elle demande également si le logement a été attribué en commission et son état d’entretien. Madame SAVINI répond qu’il a été attribué par le maire, en urgence, comme l’autorise la commission et qu’il est en bon état.

3) Convention d’hébergement de la demi-pension – Collège Evariste Galois Algrange.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, afin de préparer leur entrée en sixième, est organisée une visite de découverte du collège Evariste Galois d’Algrange pour les élèves de CM2. A cette occasion, les enfants et leurs accompagnants prennent leur repas à la cantine scolaire.

A ce jour, 43 enfants nilvangeois sont concernés par cette visite.

Il demande l’autorisation de signer avec le collège Evariste Galois la convention ci-annexée, qui formalise les conditions financières et d’accueil des élèves des écoles primaires nilvangeoises et de leurs accompagnants au service de restauration dudit collège pour l’année scolaire 2017/2018.

A Madame REBSTOCK qui demande si la visite a déjà eu lieu, Madame SCHMITT répond qu’elle se déroulera en janvier et février.

Madame REBSTOCK rapporte que le 7 décembre, une réunion s’est tenue au collège Evariste Galois concernant un voyage à Berlin organisé pour les élèves de 4ème et 3ème. La Ville d’Algrange verse une subvention de 15 € pour les élèves algrangeois. Selon les parents d’élèves, la même demande aurait été déposée à Nilvange. Il leur aurait été répondu que Nilvange ne verserait aucune subvention pour ce voyage et que le CCAS pourrait intervenir au cas par cas.

Le maire et Madame SCHMITT répondent qu’aucune demande en ce sens n’a été déposée en mairie. En outre, une subvention pour les sorties pédagogiques a été accordée par le conseil municipal. Elle se renseigne au plus vite et fait un retour à Madame REBSTOCK.

Vote : unanimité3

4) Echange foncier avec la SNC Les Laitiers Lorrains.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 30 septembre 2016, le conseil municipal a accepté d’échanger la parcelle communale cadastrée section 6 n° 268/187 d’une contenance de 4a 17ca contre les parcelles cadastrées section 5 n° 1221 et 1222, d’une contenance totale de 60a 76ca, appartenant à la SNC Les Laitiers Lorrains.

Pour mémoire, la Commune souhaitait réaliser des places de stationnement sur le terrain de la SNC Les Laitiers Lorrains. Cependant, seule la parcelle cadastrée section 5 n° 1222 d’une contenance de 5a 72ca est concernée par cet échange.

Les conseillers sont donc appelés à abroger la délibération du 30 septembre 2016 et à : - accepter l’échange des parcelles cadastrées section 6 n° 268/187 et section 5 n° 1222, - charger Maître Jean-Yves BAUDELET, notaire à Hayange, de la rédaction de l’acte d’échange, - autoriser le maire à signer tout acte à intervenir,

- dire que les frais notariés et annexes sont à la charge de la Commune, et seront inscrits au chapitre 011 du budget 2018.

Monsieur FORTUGNO demande des explications complémentaires. Monsieur TOCZEK lui répond qu’il s’agit d’une erreur administrative, une seule parcelle est concernée pour la réalisation de places de stationnement. Il précise également à Monsieur GULINO la situation de la parcelle 268, le long du chemin pour aller au crassier.

Vote : unanimité

5) Convention de salage et de déneigement des voiries et accès piétons communautaires. (cf projet de convention joint)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 3 novembre 2017 l’autorisant à signer avec la Communauté d’agglomération du Val de Fensch la convention relative au salage et au déneigement de l’impasse et de la voirie de l’aire d’accueil Lola Florès entre les 1er novembre et 31 mars pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2019.

Cependant, les voiries de la zone d’activité économique transférée à la CAVF au 1er janvier 2018 et les accès piétons et logistiques au Gueulard + ne figuraient pas dans cette convention. Il convient donc de les rajouter.

C’est pourquoi il demande aux conseillers l’autorisation de signer avec la CAVF la nouvelle convention, dont le projet a été joint à la note de synthèse, qui annule et remplace celui proposé lors de la réunion du 3 novembre 2017.

Arrivée de Mme LISSE à 19h20.

Madame AZEVEDO GONCALVES souhaiterait qu’une solution soit trouvée au problème présenté par le chemin piétonnier qui mène au Gueulard +, très glissant quand il pleut fortement.

Le maire lui répond qu’il en fera part à la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, compétente en la matière.

Vote : unanimité.

6) Convention de mutualisation pour la mise en place d’un service commun de formations intra-inter.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 27 juin 2014 l’autorisant à signer la seconde convention de mutualisation pour la mise en place d’un service de formation à titre expérimental du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017, en faveur de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et de ses communes membres volontaires. Cette convention arrivant à son terme et compte tenu de la réussite de l’expérimentation, il est proposé de renouveler l’expérience et de l’étendre au Gueulard + et aux CCAS du territoire pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.4

Le coût de la formation est pris en charge par la collectivité organisatrice qui le refacture ensuite aux collectivités concernées au prorata des participants.

Il demande l’autorisation de signer la convention, dont le projet a été annexé à la note de synthèse, qui régit les modalités pratiques et financières de la mise en œuvre de ce service.

Monsieur GULINO demande si le CCAS est partie prenante de cette convention et pour quelles formations. Il lui est répondu qu’effectivement, le CCAS a choisi de conventionner pour des formations telles que l’hygiène et la sécurité, la gestion des achats, l’accueil et l’animation des familles et des personnes.

Le maire souligne que l’expérience est réussie du fait notamment de la proximité des lieux de stage.

Mesdames REBSTOCK et AZEVEDO GONCALVES disent être favorables à toute formation du personnel et mutualisation.

Vote : unanimité.

7) Modification du contrat de protection santé à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 23 octobre 2013 l’autorisant notamment à signer avec GRAS-SAVOYE BERGER-SIMON tout acte relatif aux contrats de protection santé à destination du personnel, avec prise en charge de la Commune à hauteur de 50 % de la cotisation annuelle. Pour mémoire, la participation de la collectivité n’est possible que pour les contrats de protection santé du personnel actif.

Il précise qu’en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, notamment son article 24, la participation de la collectivité constitue une « aide à la personne sous forme d’un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par l’agent. ».

Ainsi en 2017, les participations respectives des agents et de la Commune ont été les suivantes :

2017 (en €)

actifs régime général effectif

régime

local effectif Ville/mois Ville/an

SANTE

part

agent

part

ville part agent

part

ville

Isolé 38,74 € 38,74 € 21 23,05 € 23,04 € 1 836,58 € 10 038,96 €

couple 66,69 € 66,69 € 14 47,08 € 47,07 € 3 1 074,87 € 12 898,44 €

famille 69,63 € 69,63 € 12 49,36 € 49,36 € 2 934,28 € 11 211,36 €

Total ville participation Mutuelle GSBS 2 845,73 € 34 148,76 €

Le maire précise toutefois que les tarifs et garanties du régime de prévoyance sont eux maintenus pour 2018, et que la participation financière de la Commune n’est pas possible que pour la couverture mutuelle santé des retraités.

Cependant, compte tenu des résultats techniques fortement dégradés du régime Frais de Santé, le prestataire a décidé de majorer le contrat Frais de Santé. Il a d’ores et déjà adressé une lettre de résiliation à titre conservatoire à la mairie.

Afin de permettre une protection mutuelle de qualité et préserver le pouvoir d’achat des agents, le maire propose aux conseillers de maintenir à 50 % la participation de la Commune au contrat de protection santé des actifs, soit les montants suivants :5

2018 (en €)

actifs régime général effectif régime local effectif Ville/mois Ville/an Hausse/m Hausse/an

SANTE

part

agent

part

ville part agent

part

ville

Isolé 44,55 44,55 21 26,51 26,50 1 962,07 11 544,80 125,49 1 505,84

couple 76,69 76,69 14 54,14 54,13 3 1 236,10 14 833,21 161,23 1 934,77

famille 80,07 80,07 12 56,76 56,76 2 1 074,42 12 893,06 140,14 1 681,70 Total participation communale Mutuelle GSBS (à

effectif constant) 3 272,59 39 271,07 426,86 5 122,31

Madame REBSTOCK se demande pourquoi les résultats techniques sont dégradés. Il lui est répondu que le courtier, rencontré par les services, analyse cette dégradation par le vieillissement des agents et une demande subséquente en optique et en dentaire croissante. Le prestataire a proposé une augmentation de 25 % des cotisations, le courtier l’a négociée à 15 %. La Commune a vainement tenté une augmentation plus faible. Les représentants du personnel ont préféré une augmentation de 15 % avec une participation de la Commune à hauteur de 50 %. A priori, en septembre, les ratios seraient meilleurs. Nul ne sait aujourd’hui si ce taux sera maintenu en 2019.

Il lui est également expliqué qu’un contrat prévoyance prend en charge la perte de salaire en cas de maladie.

A la demande de Monsieur FORTUGNO, il est répondu que le contrat a une durée de 3 à 5 ans. Cependant, dès que les ratios se dégradent, le prestataire, à l’instar de tous les assureurs, envoie une lettre de résiliation. Le courtier a été choisi dans le cadre d’une consultation avec un cahier des charges.

Vote : unanimité.

8) Avance sur participation financière 2018 de l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch.

Le maire demande l’autorisation de verser à l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch une avance sur la participation financière 2018 de la Commune correspondant à 25 % de la participation 2017, soit 3 392,36 €.

Monsieur GULINO demande si la Commune reçoit des invitations aux représentations de l’Ecole de Musique. Effectivement, le maire est invité au concert de fin d’année.

La raison invoquée pour cette demande d’avance est la gestion de trésorerie.

Vote : unanimité.

9) Participation 2018 au fonctionnement de la Maison Pour Tous « La Borderie » pour ses activités jeunesse et périscolaire.

Afin de permettre le versement d’acomptes à la MPT dès le mois de janvier 2018 et éviter ainsi des problèmes de trésorerie, il est proposé de voter la participation 2018 de la Commune aux activités jeunesse de la MPT à hauteur de 245 000€. Le montant est inchangé par rapport à 2015, 2016 et 2017.

Madame REBSTOCK quitte la salle.

Madame AZEVEDO GONCALVES demande la nature du projet 2018.

Madame SCHMITT répond que les thèmes sont multiples, notamment la citoyenneté et l’environnement. Les animateurs en choisissent pour les centres aérés et les projets sont déposés à Jeunesse et Sport.

Vote : unanimité.6

10) Abrogation du régime indemnitaire existant et instauration du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par décret en date du 20 mai 2014, a été institué un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) organisé autour :

- d’une part fixe, l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), - à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

Ce nouveau dispositif a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence avec une adhésion généralisée pour l’ensemble des fonctionnaires au 1er janvier 2018. Il se substitue notamment aux primes et indemnités existantes suivantes :

- la prime de fonction et de résultat (P.F.R.),

- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

- l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),

- l'indemnité d'exercice de mission des préfectures (I.E.M.P.),

- la prime de service et de rendement,

- l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),

- la prime de technicité,

- l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, - l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes.

Il est toutefois cumulable avec (liste non exhaustive) :

- les indemnités compensant le travail de nuit, de dimanche ou de jour férié - les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

- les indemnités d'astreinte

- la prime de responsabilité (emplois fonctionnels)

- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) - les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA, etc.)

- les avantages en nature, dans la limite prévue pour les logements de fonction - les avantages acquis avant la publication de la loi statutaire, retranscrits budgétairement (prime annuelle), dispositions de la loi n°84-53 du 26.01.1984 – art 111.

La répartition entre I.F.S.E. et C.I.A. est laissée au choix de l’organe délibérant dans la limite de la somme des plafonds de chacun de ces éléments.

Les conseillers sont invités à abroger le régime indemnitaire existant à compter du 1er janvier 2018 et à le remplacer par celui présenté au comité technique le 5 décembre 2017 et joint en annexe à la note de synthèse.

Madame REBSTOCK s’étonne de l’inscription de ce point à l’ordre du jour, puisque le décret annule l’ancien régime. Il lui est répondu que chaque collectivité doit voter la répartition entre les groupes de fonctions, les plafonds, etc.

Le maire explique que le projet a été présenté au personnel et au comité technique avec des simulations sur la partition. Ceux-ci ont émis un avis favorable.

Il est précisé à Madame AZEVEDO GONCALVES la répartition entre l’IFSE et le CIA, soit 60 % - 40 %, que le salaire est maintenu en 2018 et que le régime indemnitaire est bien fonction de la réalisation des objectifs et du présentéisme sur l’année N-1.

A Monsieur GULINO qui demande qui fait les entretiens, il est répondu que cette mission incombe au N+1, avec possibilité de recours.7

Vote : unanimité.

11) Décision modificative budgétaire n° 2.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’une modification budgétaire en dépenses de fonctionnement: les crédits affectés aux charges financières doivent être augmentés de 3 000 €, dont 400 € pour la commission d’engagement de la ligne de trésorerie. En contrepartie, 3 000 € sont retirés à l’article 615228 « Autres bâtiments ».

Chapitre Article Libellé Voté DM 2 BP + DM 2

66 66111-01 Intérêts réglés à l’échéance 130 000 + 2 600 132 600 6615-01 Intérêts des comptes courants 0 + 400 400

011 615228-020 Autres bâtiments 10 000 - 3 000 7 000 TOTAL DM 2 0

Monsieur FRANCO précise que les 400 € correspondent à la commission de la ligne de trésorerie de 200 000€. Le reste est consécutif à une erreur dans le tableur Excel.

Vote : 19 voix pour, 6 contre (A. REBSTOCK, S. SCHUTZ, J. FORTUGNO, G. GULINO, A. DA ROCHA SOARES et P. QUINQUETON par procuration) et 1 abstention (MH. AZEVEDO GONCALVES),

Questions posées par écrit par le groupe de Madame REBSTOCK :

 Avez-vous procédé à des relevés de taux d’humidité dans les modulaires de l’école Brucker ? Le maire répond que le technicien de l’entreprise IDEX a procédé à des mesures en novembre et début décembre. Les enfants étaient présents dans la classe depuis deux heures.

Résultats :

Classe Température (en °) Taux d’humidité (en %) Observations

Mme BARBARY 22,5 65

21 enfants et 1

adulte, pas

d’aération.

Mme SCHOU 22 65

21 enfants et 2

adultes, pas

d’aération.

Mme ROSELLO 22 65

24 enfants et 2

adultes, pas

d’aération.

Mme MILLAS 21,7 65 26 enfants et 2 adultes, aérations.

M. SCHOU 19,5 36,5 Classe vide, aérations.

Madame Schmitt ajoute que d’autres mesures ont été effectuées par les services en novembre.

Résultats :

Vendredi 10 novembre à 16h30 : température extérieure = 13,7°, humidité = 87 % Classe Température (en °) Taux d’humidité (en %) Mme BARBARY 18,5 42 Mme SCHOU 19 46 Mme ROSELLO 18,5 33 Mme MILLAS 19,6 21 M. SCHOU 20 318

Lundi 13 novembre à 7h30 : température extérieure = 6 °, humidité = 75 % Classe Température (en °) Taux d’humidité (en %) Mme BARBARY 17,2 19 Mme SCHOU 17,5 15 Mme ROSELLO 17,3 14 Mme MILLAS 17 10 M. SCHOU 18,4 15

Le taux d’humidité est important quand les enfants sont dans la classe. Ce pourrait être dû à un manque d’aération. L’entreprise doit revenir mettre les réglettes de ventilation éventuellement manquantes.

Selon les infirmières rencontrées récemment, le taux d’humidité doit se situer entre 40 et 60 %, la température entre 20 et 21 °C. Les ventilations devraient être remises en état pendant les vacances.

 Point sur l'éclairage public : bilan financier (coût d'achat et de remplacement des leds, durée de l'amortissement) et bilan technique (solutions envisagées pour remédier aux nombreux dysfonctionnements).

Réponse :

Bilan éclairage public

ampoules 34740,8

mise en place amp. 15590

SISCODIPE -2700

total 47 630,8

Dépense EP Economie

2015 45 974,46

2016 35 103,33 10 871,13

2017 31 218,53 14 755,93

Coût total 112 296,32 25 627,06

Amortissement

(47630-25627)/14800, soit encore 18 mois donc amorti à mi 2019

Achat au total de 1026 ampoules.

Le maire explique qu’il veut savoir pourquoi cela ne marche pas et que des solutions sont recherchées. Un composant de la carte électronique était défectueux, d’où déformation du condensateur. Deux raisons possibles : chaleur ou surtension. Des tests ont été effectués et des condensateurs ont été réparés. Un banc d’essai a été créé avec l’ancien appareil d’allumage avec des ampoules à vapeur de sodium. Les techniciens cherchent d’où vient la surtension à partir d’une hypothèse de départ. Le maire regrette que le prestataire ne se soit pas intéressé aux dysfonctionnements. Il s’est vu opposer un refus quand il a demandé à un agent communal d’accompagner l’électricien dans la nacelle. Une malfaçon ne peut être exclue, mais il est impossible de le vérifier. Selon le SIVOM, tout est vérifié. Il a donc demandé à une autre entreprise de faire une nouvelle proposition.9

Monsieur FORTUGNO demande si un recours est possible, ce à quoi Monsieur KLAINE répond qu’il n’existe aucune preuve d’une quelconque faute. C’est la raison pour laquelle des tests sont effectués par la Commune. Chaque intervention sur chacun des 800 points lumineux doit être signalée en mairie.

Madame AZEVEDO GONCALVES signale que les lampes clignotent derrière le foyer AMLI et en bas des escaliers rue Bauret.

Le maire demande que chaque dysfonctionnement soit signalé en mairie de façon que les agents communaux puissent vérifier.

Monsieur FORTUGNO demande quelle suite sera donnée à ces dysfonctionnements, ce à quoi le maire répond qu’une entreprise sera mandatée.

Madame REBSTOCK regrette les modalités de mise en œuvre de l’opération. Selon elle, il aurait fallu procéder à un essai plus conséquent sur un seul secteur sur une certaine durée. Un projet de cette ampleur nécessite, selon elle, une étude de faisabilité par une société compétente ou des experts. Le maire répond que l’opération revêt deux aspects, l’un financier, l’autre d’expertise. 400 000 € seraient nécessaires pour la réfection totale de l’éclairage public avec des panneaux à leds, ce que la Commune ne peut supporter. La mise en place de leds et de panneaux à leds sur les panneaux stratégiques, tels que les carrefours par exemple, est plus abordable et source d’économies d’énergie.

Face à la vitesse excessive, Madame AZEVEDO GONCALVES propose un passage à 30 km/h dans la rue Foch et à hauteur de la place Pepeltier. Cependant, elle est d’accord avec le maire sur le peu d’efficacité de la mesure. Un radar pédagogique pourrait être acheté ; il enregistre les vitesses et l’heure. La police interviendrait en conséquence.

Madame AZEVEDO GONCALVES demande si l’embauche d’un policier municipal est prévue. Le maire lui répond que l’ASVP était en contrat aidé, contrat récemment supprimé par l’Etat. Un policier municipal serait donc engagé en contrat classique. Il serait obligatoirement assermenté. Cette embauche sera fonction des capacités budgétaires de la Commune.

A Madame SCHUTZ qui s’enquiert de la procédure de révision du POS en PLU, il est répondu que le groupe de travail a validé le règlement, le zonage et l’ensemble du dossier. Une étude environnementale, chronophage, a été imposée. Le projet de PLU va désormais être soumis aux personnes associées, puis à enquête publique et enfin à l’approbation des conseillers. Le délai minimal est de six mois.

Madame SCHUTZ estime qu’une présentation de l’étude centre bourg en conseil municipal par le bureau d’études serait intéressante. Le maire approuve.

La séance est levée à 20h10.