Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=239
Séance - view document.php?id=7
Séance - view document.php?id=91
Procès Verbal - view document.php?id=63
Procès Verbal - view document.php?id=306
Déliberation - view document.php?id=183
Séance - view document.php?id=112
Déliberation - view document.php?id=217
Procès Verbal - view document.php?id=147
Déliberation - view document.php?id=221
Procès Verbal - view document.php?id=62
Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Nilvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=62)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2016 À 19 HEURES
ETAT DE PRESENCE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
CONSEILLERS OBSERVATIONS
MUNICIPAUX OBSERVATIONS OBSERVATIONS
PROCURATIONS PROCURATIONS PROCURATIONS PRESENTS PRESENTS ABSENTS PRESENTS ABSENTS ABSENTS
BRIZZI M, MAIRE X FREGONI A X NUCERA D.
SCHMITT J X X BRIZZI M, LIONELLO R x LISSE J
PATERNIERI W. X GRASSES X PINNA A. X X SCHUTZS,
SAVINI M *X PAQUIN J.M. X FORTUGNO J X QUINQUETON P.
TOCZEK J.P. X EYRAUD J x SCHUTZS X
PISU D. x KLAINE D. X QUINQUETON P. X
FRANCO N. x HIRTHC. X DA ROCHA SOARES A. x
SCHMITT M. X PIOVESAN M X AZEVEDO GONCALVES MH X
HAAS S X X FRANCO N. FREGONIR, X
SECRETAIRE DE SEANCE : MONIQUE SAVINI
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 26
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 24
Monsieur le Maire fait lecture des différentes procurations et informe l'assemblée de la démission de Madame
Marie PRESTI en date du 20 octobre 2016.
Désignation du secrétaire de séance.
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers doivent
désigner un secrétaire de séance au début de chaque réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire propose
de désigner Madame Monique SAVINI.
Accepté à l'unanimité.
1 — Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) modifié.
Monsieur le Maire présente Madame Sarah PIGNOLET, du Bureau d'Etudes « L'Atelier des Territoires ». Il
rappelle ensuite que le conseil municipal a débattu du PADD le 11 avril 2016 et opté le 19 mai 2016 pour la
nouvelle version du PLU, applicable au 1° janvier 2016.
Cette formule du PLU intègre une nouvelle orientation générale à définir dans le PADD, relative aux réseaux
d'énergie (chauffage urbain, énergie solaire, géothermie, bois...).
En outre, suite aux résultats de l'étude de sol des terrains situés sur la jonction entre Nilvange centre et le
Konacker, les éléments suivants peuvent également être précisés :
e les nouvelles surfaces de zones ouvertes à l’urbanisation, le nombre de logements à créer, le nombre
de logements sociaux ;
e la consommation d'espaces naturels sur les 10 années à venir ;
e l'orientation 1.2 a été complétée avec la diversification des sources d'énergie ;
e l'orientation 2.1 a permis d'inclure la prise en compte de la charte écoquartier.
La commission travaux, réunie le 10 octobre 2016, a échangé sur le projet de PADD modifié ci-joint.
Le PADD modifié doit être soumis au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du
l projet du plan local d'urbanisme.
Madame Pignolet expose les résultats des travaux du groupe de travail : suite à l'étude de sol sur la jonction
entre Nilvange et le Konacker, lieu-dit Kahlenberg, une partie du terrain sera ouvert. Seule la partie haute du
terrain de foot du Konacker sera urbanisée; l’ancien stade restera en zone naturelle. Afin de respecter les
dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), les projets d'aménagement sur ces deux secteurs
comprendront respectivement 40 et 20% de logements sociaux.
Madame Schutz regrette l’abandon du projet de lotissement sur le stade du Konacker. Situé dans un secteur
pertinent, il représente une opportunité, écartée au profit d’une urbanisation en secteur contraint, ce pour le
confort de quelques riverains.
Madame Azevedo Goncalves demande des précisions sur le terrain de jonction, notamment en termes de bruit.
Monsieur Toczek précise que le projet ne se situe pas directement le long de la route.
Monsieur le Maire précise le nombre de logements, soit, en application des dispositions du SCoT, 32
logements/ha au minimum, dont potentiellement 22 sur le terrain du Konacker et 61 sur le Kahlenberg.
Madame Schutz réitère ses propos quant à la pertinence de la localisation des projets de construction.
Monsieur le Maire souhaite que soient privilégiés les espaces verts et une liaison entre les différents quartiers,
avec un cheminement doux.
Madame Schutz estime que cette liaison ne se fait pas nécessairement par des constructions, contrairement au
maire qui pense que les constructions constitueront un trait d’union, un lien visuel urbanisé entre les deux
secteurs.
Madame Azevedo Goncalves demande si la création d’une aire de jeux ou d’une salle pour le monde associatif
est envisageable. Ce à quoi Monsieur Toczek répond que si pour le Konacker, ce peut être judicieux, il existe
déjà deux salles sur Nilvange centre.
Monsieur le Maire précise encore que si la charte éco-quartier signée notamment avec la Communauté
d'agglomération du Val de Fensch pour la ZAC de la Paix est intégrée au PADD, elle n’est pas contraignante, mais
représente plutôt une incitation, une inspiration
Interrogé par Madame Azevedo Goncalves, Monsieur le Maire répond que quatre réunions publiques sont
prévues selon un découpage fondé sur celui des bureaux de vote :
- le 24 octobre, pour le quartier du Konacker (rues Bellevue, de Beuvange, Clemenceau, Ambroise
Croizat, Yves Farges, Jules Ferry, du Konacker, Paul Langevin, de la Marne, de la Métropole, Pierre
Mendès France, Jean Moulin, d’Oeutrange, des Peupliers, des Sapins, du Stand, Emile Zola) à 18 heures
à la salle Pierre Mellet ;
- le 2 novembre, le quartier Sous les Bois {rues de Verdun, d'Alsace, Leclerc, Poincaré, de Lorraine,
Lyautey, Victor Hugo, Pralon, Maurice Barrès, Artistide Briand, Jean Burger, de la Chapelle, Pierre et
Marie Curie, Franchet d’Esperey, de l’Esplanade, Fayolle, Lucien Noirot, Louis Pasteur, du Ruisseau, de
la Source, Koenig) ;
- le 8 novembre, le quartier des Argonnes {rues d’Algrange, Pierre Bérégovoy, Louise Michel, des Poilus,
de Gaulle, Castelnau, des Argonnes (et faubourg), de la Gare, Joffre, de la Moselle, de Soissons, des
Vosges) ;
- Le 10 novembre, le quartier Saint-Jacques (rues de l’Acierie, du Directeur Aweng, Eugène Bauret, du
Bois, Côte des Dames, des Ecoles, du Finissage, Foch, des Hauts Fourneaux, des Jardins, de Knutange,
du Laminoir, du Lavoir, Rau, Saint-Jacques) ; Madame Schutz souhaite connaître les autres modalités d’information de la population. Monsieur Paternieri :
lui répond que l'information circule sur le site de la Ville, à la télé locale et qu’une invitation aux réunions
publiques est distribuée dans chaque boîte aux lettres.
2 - Décisions.
Monsieur le Maire lit les décisions qu’il a prises depuis le 30 septembre 2016 dans le cadre des attributions que
le conseil municipal lui a accordées :
Dans le cadre des attributions que le conseil municipal a accordées au maire, il a pris les décisions suivantes :
1) en application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération (achats publics) :
N° 2016-22: décision de confier le marché relatif à la réfection totale des allées de l’ancien cimetière
{secteur E) à l’entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse à : HTP d'Hagondange
d’un montant HT. de 108 887,50 €.
Monsieur Quinqueton demande si toutes les allées seront refaites. Monsieur Toczek lui répond que le secteur E
est le plus dégradé. Ses allées transversales sont terminées. Ensuite, viendront les allées transversales. Les
travaux seront suspendus pendant le week-end de la Toussaint.
Madame Azevedo Goncalves qui aimerait connaître le montant total des travaux pour les trois zones et si on
peut estimer que le coût des travaux de chaque zone est identique à celui du secteur E.
Monsieur Toczek lui répond que ces sommes sont aujourd’hui inconnues. Cependant, on peut supposer que le
secteur F, qui inclut le carré militaire, sera plus cher. Il détaille toutefois les travaux réalisés en sus du projet
initial dans le secteur E, notamment le rajout d’une fontaine, l'agrandissement de l‘'écoulement des eaux, la
réfection d’escaliers.
Monsieur Schmitt apporte des précisions sur le coût.
2} en application des dispositions de l'alinéa 5 de la délibération :
N° 2016-23 : décision d'attribuer à Madame Sabine HOFFMANN le logement sis 2 rue Fayolle — 1°" étage —
T2 — 47,49 m2 - 370,46 € à compter du 1” octobre 2016.
Madame Schutz signale que Monsieur Fortugno, absent lors de la dernière commission d'attribution des
logements, en souhaiterait un compte-rendu.
3) en application des dispositions de l’alinéa 15 de la délibération :
Décisions de non-préemption du 19/09/16 au 14/10/16
26/09/2016 | Section 4 n°252835 7 rue Ambroise Croisat 646 m? | Maison
3 — Modification de la quotité horaire de l'ASVP en CUI.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 juin 2016, le conseil municipal a décidé de créer
un contrat unique d’insertion pour l'embauche d’un agent de surveillance de la voie publique.
Pour permettre l'élargissement de ses missions et une plus grande présence sur le terrain, propose de porter à
35h la quotité horaire hebdomadaire de l'agent, aujourd’hui de 20h, à compter du 1°” novembre.
Madame Schutz demande la nature de ses attributions et ses priorités. Selon elle, il est peu visible devant les
écoles. Monsieur Toczek lui répond que sa demande d’assermentation est en cours d'instruction. Elle lui permettra de verbaliser les infractions. Un véhicule électrique sera également mis à sa disposition.
Monsieur le Maire précise que l’ASVP a établi trois circuits, sur lequel il se déplacera en voiture et à pied. || sera
alors présent devant les écoles. I! a noté la modification du comportement des automobilistes en sa présence. Une présentation est également prévue dans les commerces.
Madame Azevedo Goncalves suggère de poser des petits mots sur le pare-brise des automobilistes pour les
sensibiliser.
VOTE : unanimité
4 — Modification de la délibération relative au remboursement des frais de déplacement.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 juin 2010, le conseil municipal a défini les conditions de remboursement des frais de déplacement des agents.
En l'occurrence, les frais de stationnement dans le cadre des formations (stages et préparations aux concours ou
examens) ne sont pas remboursés. Or, l'expérience a montré que, sauf à marcher sur une longue distance, les
agents n’avaient souvent d'autre choix que de recourir au stationnement payant, ce qui peut être un frein à la
formation.
C'est pourquoi il est proposé aux conseillers d'accepter le remboursement des frais de stationnement pour les
agents dans le cadre des formations (stages et préparations aux concours ou examens), sur présentation des
justificatifs, ce à compter du 1°” novembre 2016.
Monsieur Quinqueton demande où se déroulent les formations. Il lui est répondu qu'elles se situent
principalement à Metz ou Strasbourg, dont les places de stationnement gratuites sont rares.
Madame Azevedo Goncalves demande le nombre d’agents qui vont en formation.
Monsieur Paternieri rappelle que les élus ont une obligation de formation de 20 heures annuelles.
VOTE : unanimité
5 — Télé-déclaration et télé-paiement de la contribution de solidarité.
Monsieur le Maire explique que la contribution de solidarité, instaurée par la loi du 4 novembre 1982, est des-
tinée à financer l’aide de l’État aux allocations de solidarité versées aux travailleurs privés d'emploi qui ne peu-
vent en raison de leur situation personnelle, bénéficier du régime d’assurance chômage, comme notamment
l'allocation de solidarité spécifique, ou l'allocation aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise. Elle est
à la charge exclusive des agents.
Le produit de la contribution exceptionnelle de solidarité est versé au Fonds de solidarité (établissement public
national à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministre chargé des affaires sociales et du Ministre
chargé du budget).
Depuis quelques années, le Fonds de Solidarité a mis en place une procédure pour déclarer et payer la
contribution de solidarité par voie électronique. Cette procédure est obligatoire à partir du 1°” janvier 2017.
Les modalités d'établissement de la télé-déclaration et du télé-paiement de la contribution de solidarité sont
précisées dans la convention ci-jointe, que Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer.
Monsieur Quinqueton conclut que le seul changement est le format informatique.
VOTE : unanimité 6 — Convention relative au remboursement de la consommation d’eau au Gueulard +.
Monsieur le Maire rappelle que le premier étage du Gueulard + est de compétence communale. Les factures
d’eau sont payées par le Gueulard +.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la convention ci-jointe relative aux modalités de
remboursement des consommations d'eau du 1° étage.
VOTE : unanimité
7 — Autorisation de signer les marchés d'assurances.
Monsieur le Maire explique que les marchés d'assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2016 (décision n°
2012-063 du 27 décembre 2012), une procédure de consultation a été lancée sous la forme d’un appel d'offres
ouvert européen, portant sur un nouveau programme d'assurance divisé en 6 lots.
En l’état actuel du patrimoine et du personnel, les montants annuels des primes sont estimés à :
Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile : 4 310,50 € TTC
Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle : 700,00 € TTC
Lot n° 3 : Assurance Protection juridique : 716,50 € TIC
Lot n° 4 : Assurance Automobile : 7815,87 € TIC
Lot n° 5 : Assurance des Dommages aux biens : 27 003,35 € TTC
Lot n° 6 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL : 31 700,00 € TTC
Le marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable quatre fois, soit pour une durée maximum de 5
ans, allant du 1°” janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Le montant total estimatif annuel s'établit à 72 246,22 € TTC, soit un montant de 361 231,10 € TTC sur toute la
durée du marché.
Le programme d'assurance a été établi avec l'assistance du Cabinet CAP SERVICE PUBLIC de Toul, conseil en
assurances.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer :
- les marchés d'assurance,
- tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Quinqueton demande la différence entre protection fonctionnelle et protection juridique. I! lui est
répondu que la protection fonctionnelle concerne les agents et la protection juridique la Commune pour ses
différents acteurs.
VOTE : unanimité
8 — Subvention.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de délibérer sur la demande de subvention exceptionnelle présentée
par les Pastourelles pour leur participation au championnat d'Europe en Angleterre, soit 2 000 €.
VOTE : unanimité 9 — Mise en place de l’AP/CP n° 201601483
Monsieur le Maire explique que les articles L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales disposent
que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations
de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour les opérations d'investissement présentant un
caractère pluriannuel. L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un
équipement ou d’un programme d'investissement donné.
Cette procédure requiert une décision du conseil municipal. Elle permet de se prononcer sur le coût global
d’une opération dont l’exécution s'étale sur plusieurs exercices. Le vote de l'autorisation de programme est
accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des
ressources pour y faire face. Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel s’apprécie en tenant compte des
seuls crédits de paiement inscrits au budget.
La situation des autorisations de programme, ainsi que des crédits de paiement y afférents, donne lieu à un état
joint aux documents budgétaires.
Par délibération en date du 19 mai 2016, le conseil municipal a notamment adopté le projet de réhabilitation
de l'école primaire Georges Brucker et de la salle Pierre Mellet, et décidé la réalisation des travaux.
Considérant :
- la pluriannualité et le volume budgétaire de ces travaux,
- l'obligation légale d'engager la totalité du montant des marchés,
- _ l’opacité subséquente des documents budgétaires liée aux restes à réaliser,
- la répartition budgétaire des investissements sur la durée des travaux et la transparence financière de
la procédure d’AP/CP,
- l'engagement prévisionnel des crédits de paiement,
Monsieur le Maire propose de :
- créer l’autorisation de programme détaillée ci-dessous :
Dépenses
201601483 l'école primaire 3539 000 23 000 1822000 | 889 000 Georges Brucker et de
la salle Mellet
. Montant des CP (en £) o l'AP Il À Montant de
N° de Libellé programme l'AP 2016 2017 2018 2019 (en €)
Réhabilitation de 805 000
Les recettes prévisionnelles sont les suivantes :
Année 2016 2017 2018 2019
Subventions - 520 000 555 000 820 000
Emprunt 1 200 000
CDC
- d'inscrire les crédits de paiement correspondants dans les budgets 2016, 2017, 2018 et 2019.
Monsieur Franco donne des explications sur les différents termes.
Madame Schutz demande si le niveau des subventions a baissé. Monsieur Franco lui répond que le niveau
maximum est demandé tout en sachant que les notifications seront inférieures. On adapte ensuite. Madame Schutz note une augmentation de l'emprunt. Au contraire, 274 000€ ont été retirés à l’article 1641. Il
lui est encore précisé que l'emprunt est à taux O et que le FEDER intervient en dernier à un niveau de subven-
tion difficilement prévisible.
VOTE :
Majorité Groupe de Mme Pinna Mme Azevedo Goncalves
19 pour 4 contre 1 contre
10 — Décision modificative budgétaire n° 3.
La création de l’AP/CP n° 201601483 nécessite la décision modificative budgétaire suivante :
483-21318-212 Réhabilitation Ecole Brucker et salle Mellet - 23 000€
Dépenses é ilitati 'é imai p 201601483-21318-212 AP/CP Réhabilitation de l’école primaire Georges Brucker et + 23 000€
de la salle Mellet
Les conseillers sont appelés à voter la DM n°3.
Monsieur Franco explique qu’il s’agit là d’une simple écriture comptable,
VOTE :
Majorité Groupe de Mme Pinna Mme Azevedo Goncalves
19 pour 4 contre 1 abstention
18 — Divers.
Rue des Vosges
Monsieur Toczek regrette l'absence de Monsieur Fortugno et rappelle que la Municipalité avait promis aux
habitants de nettoyer une seule fois. Ils sont propriétaires, le syndic de propriété a inscrit les crédits nécessaires
pour le nettoyer.
Monsieur le Maire : Notre objectif était de maintenir l'entrée de Ville.
Presse
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il n’y aura plus de journaliste à compter de ce jour. Monsieur
Paternieri précise qu’il appartiendra à la Commune d'apporter les grandes lignes au RL. Le journaliste se
contentera désormais d'annoncer les manifestations, mais ne fera plus de photos.
Monsieur le Maire se rapprochera des autres maires pour faire un forcing.
La séance est levée à 19 heures 50.