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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 08 decembre 2022 signe
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 08 decembre 2022 signe)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Jeunesse,
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Jeudi 08 décembre 2022 à 18 heures 30, salle du Peuple, Caux (34720)
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 04 décembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles
DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents
Jean-Charles DESPLAN, Laurent COMBES, Marilyne CHETRIT, Gil GEORGERENS, Claude SIGNORET, Thierry GERMAIN, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Virginie DORADO, Elodie MARTINEZ, Michel VIDAL, Julie RIVIERE (12 présents)
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Jean-Michel CAVALLER à Gil GEORGERENS
Nicole SAUSSOL à Michel VIDAL
Bernard JAURION à Virginie DORADO
Chantal LAURENT à Elodie MARTINEZ
Danièle NOISETTE à Maryline CHETRIT
Christophe CANAC à Sandrine MORENO
Baptiste DAYRE à Thierry GERMAIN
(7 procurations)
Excusés : Néant
Soit 19 votants.
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022
2) Extinction de l’éclairage public la nuit
3) Autorisation demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet avenue de
Neffiès / plan Albat / Rue Jean Jaurès.
4) Convention 2023 avec l’association 30 millions d’amis dans le cadre de la campagne de stérilisation
des chats
5) Attribution d’une subvention supplémentaire au CCAS
6) Transfert à la CAHM de la taxe d'aménagement des Parcs d’Activité Economique 7) Renouvellement de la convention avec le Centre De Gestion pour l’adhésion au service de
médecine préventive
Informations diverses :
- Mécanisme d’amortissement sur les coûts de l’électricité
- Annulation de l’admission en non-valeur
M. le Maire ouvre la séance à 18h30. Il énumère les procurations et précise que le quorum est atteint.
Il indique que la prochaine réunion des élus aura lieu le 24 janvier 2023 à 18h en mairie et le prochain
Conseil Municipal le 27 janvier 2023 à 18h30 à la salle du peuple.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022
M. le Maire explique qu’à la demande de Baptiste DAYRE, le résumé de son intervention sur la
cabanisation a été modifié comme suit :
« ... précise qu'il y a 2 types de gens : ceux qui subissent une situation de logement précaire et ceux
qui choisissent ce mode de vie, à l'écart du village. »
Il demande s’il y a d’autres remarques sur ce procès-verbal.
Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2) Extinction de l’éclairage public la nuit
M. le Maire rappelle qu’il a été décidé, à l’issue du travail de la commission environnement et de la
réunion publique du 17 novembre 2022, de mettre en place l’extinction de l’éclairage public la nuit
entre 23h et 06h à compter du 03 janvier 2023. Cette délibération est une formalité administrative.
M. Thierry GERMAIN précise que les dernières horloges astronomiques seront installées
prochainement pour permettre la mise en place de l’extinction sur la totalité de l’agglomération.
M. le Maire indique que pour plus de souplesse, si des changements devaient intervenir
ultérieurement, la délibération acte le principe de l’extinction mais les modalités pratiques, dont les
horaires, seront précisées par un arrêté.
M. Laurent COMBES explique que la zone en travaux de l’avenue de Neffiès restera éclairée pour
plus de sécurité.
Mme Virginie DORADO souhaite qu’une communication soit faite sur tous les réseaux disponibles en
mairie.
Mme Cécile MOREAU demande si les panneaux indiquant l’extinction nocturne pour les entrées du
village ont été commandés et obtient confirmation que « oui ».
La délibération est adoptée à l’unanimité. 3) Autorisation demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet avenue
de Neffiès / plan Albat / Rue Jean Jaurès
M. le Maire explique que suite à l’entrevue avec M. JAUCH, directeur de la voirie au Département, et
à la présentation faite de l’évolution des travaux par notre assistance à maîtrise d’ouvrage, le
département avec l’appui de nos conseillers départementaux a décidé d’augmenter sa participation à
hauteur de 70 000 € au lieu de 40 000 €.
Cette subvention participe à la réfection de la voirie sur la partie de la route départementale. Les autres
dépenses d'aménagement (rue Jean Jaurès et plan Albat, mobilier urbain, trottoirs, arbres...) ne sont
pas financées.
Une nouvelle demande de subvention va donc être adressée au Conseil Départemental pour aider aux
financements des autres aménagements, comme les autres partenaires : CAHM et Conseil Régional.
Le conseil municipal est invité à se prononcer afin de solliciter l’aide financière du Conseil
Départemental de l’Hérault, au taux le plus élevé qui soit.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Convention 2023 avec l’association «30 millions d’amis » dans le cadre de la campagne de
stérilisation des chats
M. le Maire explique que les chats errants sont une plaie et une nuisance pour les riverains. Il s’agit
donc de renouveler l’opération de stérilisation/castration en partenariat avec l’association « 30 millions
d’amis » et l’association locale « les chats libres » qui procède aux captures et aux retours sur site.
L’an passé, la commune a versé une subvention de 700 € pour la stérilisation de 20 chats avec une
moyenne de 70 € par opération, sachant que l’association «30 millions d’amis » prend à sa charge
50%. Cette année, le montant de la subvention s’élève à 900 € pour une campagne de stérilisation de
20 chats.
Mme Virginie DORADO précise qu’il faudrait s’assurer que les opérations soient réalisées avec les
partenaires du SIVOM qui pratiquent des tarifs préférentiels pour la commune.
M. Michel VIDAL demande s’il est possible de faire quelque chose pour que les chats errants puissent
être identifiés comme appartenant à un administré, car il trouve aberrant que la commune paye pour
des propriétaires qui pourraient être identifiés.
M. le Maire précise qu’il faut d’abord attraper les chats pour vérifier s’ils sont identifiés et que la
verbalisation va être étudiée. La commune fera tout ce qu’il est possible à son niveau.
Mme Cécile MOREAU explique que légalement, une fois pucé et stérilisé, le chat appartient à
l’association « 30 millions d’amis ». Elle ajoute que si l’on constate un nombre important de chats
dans une maison on peut le signaler à l’association qui veillera à les placer en refuge s’il y a un
manquement de soin.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 5) Attribution d’une subvention supplémentaire au CCAS
M. le Maire explique qu’il s’agit d’une régularisation. En effet, les recettes liées à la contribution des
participants au repas organisé par le CCAS à la salle du peuple le 1” octobre 2022 (8 € par participant)
ont été imputées sur le budget principal. Il s’agit donc de reverser une somme équivalente à ces
recettes au CCAS, soit 1 300 €.
M. Michel VIDAL explique que les besoins du CCAS sont de plus en plus importants pour aider les
personnes en difficultés et qu’il faudra faire des choix sur les opérations à réaliser sur les prochains
budgets afin de garantir un équilibre financier. En tant que Vice-Président du CCAS il ne demande
aucune augmentation sur le budget.
Mme Sandrine MORENO, membre du CCAS, fait part de son souhait de renouveler l’opération
« chocolats de noël aux personnes âgées » et précise qu’il y a peut-être d’autres économies à faire.
M. Le Maire rappelle que ce débat n’a pas à avoir lieu ici, la délibération porte uniquement sur la
régularisation de la recette d’une subvention. Cette discussion concerne uniquement les élus membres
du CCAS pour les choix des actions sociales à mener et à financer.
Mme Elodie MARTINEZ demande pourquoi c’est interne au CCAS. Elle conteste le fait que l’on ne
puisse pas aborder ce que Michel VIDAL a dit en conseil municipal. Il est important d’entendre un
membre du CCAS s’exprimer. Elle précise être également à la commission finances comme d’autres
élus, qui doivent connaitre le budget du CCAS, les dépenses, et s’il y a une anomalie, surtout quand il
est demandé au conseil de voter une rallonge de subvention. Ce dont on ne peut pas parler concernant
le CCAS et qui est confidentiel, ce sont les dossiers touchant aux personnes. Ce que Michel VIDAL
soulève sur le budget n’est pas confidentiel, il est légitime qu’il puisse en parler, c’est important.
M. le Maire explique qu’il y a eu un problème technique qui a fait que la participation aux repas est
partie à la mairie alors qu’elle n’aurait jamais dû partir à la mairie. On ne débat pas de l’action du
CCAS ici. Il demande aux élus de se positionner sur la question posée.
Mme Elodie MARTINEZ demande si le conseil municipal n’a pas le droit de connaitre le budget du
CCAS ?
M. le Maire répond que dans l’absolu non. Le président du CCAS c’est le maire et c’est normalement
11 personnes du conseil d’administration qui doivent prendre les décisions ensemble.
Mme Elodie MARTINEZ n'est pas d’accord car le budget global du CCAS peut-être connu. La
confidentialité ne concerne que les dossiers nominatifs, les aides aux personnes. Le fait que l’argent
soit allé à la mairie au lieu du CCAS dénote qu’il y a eu un dysfonctionnement. Elle souhaite savoir
pourquoi et que le conseil municipal en soit informé.
M. le Maire confirme qu’il va essayer de comprendre et qu’il en informera le conseil.
M. Laurent COMBES demande à ce qu’une réunion soit organisée ultérieurement sur ce sujet car le
débat sur le fond est intéressant.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 6) Transfert à la CAHM de la taxe d’aménagement des Parcs d’Activité Economique
M. le Maire explique qu’il y a lieu d’instituer le reversement intégral à la CAHM des produits issus de
la Taxe d'Aménagement perçue par la commune pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme
délivrées sur les parcelles situées dans les périmètres des seules zones d’activités communautaires
existantes, ou futures. En effet, c’est la CAHM qui créée et aménage les zones d’activités
communautaires en vue de permettre le développement et/ou l’installation de nouvelles entreprises sur
le territoire.
La CAHM a délibéré, il faut que chaque commune membre délibère à son tour.
Mme Cécile MOREAU demande pourquoi la communauté d’agglomération délibère avant de
concerter les communes ?
M. Brice EVENO précise que c’est la loi de finances 2022 qui a rendu obligatoire ce reversement mais
qu’une délibération est nécessaire pour l’instituer.
La délibération est adoptée avec 18 voix pour et 1 voix contre (Cécile MOREAU).
7) Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour l’adhésion au service de
médecine préventive
M. Brice EVENO rappelle au conseil municipal l’obligation qu’il y a pour la commune, en sa qualité
d’employeur public, d’assurer sa mission de médecine préventive pour le personnel communal. La
commune a confié ce service depuis plusieurs années au Centre de Gestion de l'Hérault.
Afin de répondre aux nouveaux enjeux réglementaires liés au suivi des agents en santé au travail, le
CDG 34 a décidé de modifier les conditions d’adhésion à ce service.
Il y a donc lieu de renouveler l’adhésion à ce service par la signature d’une convention qui prendra
effet au 1er janvier 2023 pour une durée de trois ans.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Informations diverses
- Mécanisme d’amortissement de l’électricité
M. Brice EVENO précise que la commune n’est pas éligible au bouclier tarifaire car elle dépasse les
critères du montant du budget et du nombre d’agents mais que le gouvernement vient d’annoncer un
nouveau dispositif dit mécanisme d’amortissement de l’électricité.
Les modalités pratiques ne sônt pas encore connues, mais le dispositif devrait permettre à la commune
une réduction de ses factures de 20%, ce qui permettra d’amortir une partie de l’augmentation des
tarifs de l’énergie. Pour rappel, le coefficient d'augmentation de la hausse envisagée est de 1,5 pour
l’éclairage public et de 2,5 pour le reste de l’électricité. - Annulation de Padmission en non-valeur
M. Brice EVENO rappelle que lors de la dernière séance, le conseil municipal a souhaité reporter la
délibération sur l’admission en non-valeur afin de s’assurer que toutes les voies de recours aient été
épuisées. Après étude du dossier en lien avec la trésorerie municipale de Sète, il s’avère que la
procédure de recouvrement peut être relancée. Il n’y a donc pas lieu d’approuver cette admission en
non-valeur.
Mme Elodie MARTINEZ se réjouit que M. Bernard JAURION connaisse l’affaire, élu à l’époque des
faits, ce qui a permis au conseil municipal de s’interroger et à la commune de relancer la trésorerie
pour récupérer la somme due (1 000 €).
- _ Repas de Noël pour les aînés
M. Thierry GERMAIN donne des précisions sur le repas de fête offert par la municipalité aux aînés du
village à domicile avec la distribution des repas prévue le 22 décembre aux restaurants Les Valseuses
et au Rex. Il précise les dates des permanences pour les inscriptions qui auront lieu en mairie.
Fin de la séance à 19h45.
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DE Laurent COMBES