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Procès Verbal - PV de la seance du 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2024
Commune de CAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix décembre à dix-huit heures trente ;
Le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO), Danièle NOISETTE, Nicole SAUSSOL, Laetitia VIDOT-LEVECQ.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Virginie SANCHEZ à Sandrine MORENO
Claude SIGNORET à Laurent COMBES
Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER
Michel VIDAL à Christophe CANAC
(S procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants
M. le Maire ouvre la séance à 18h33.
Il propose que Monsieur Laurent COMBES soit nommé secrétaire de séance. Adopté à
l’unanimité par l’assemblée.
Il annonce 5 procurations soit 18 présents.
M. le Maire débute l’ordre du jour : 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2024
M. le Maire annonce deux modifications demandées sur le procès-verbal par Michel VIDAL et Elodie MARTINEZ sur le point n°2 de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 11 octobre.
Il fait lecture des modifications.
Sur le tour de table, M. Michel VIDAL a demandé l’ajout de son intervention lue par M. le Maire.
Le procès-verbal modifié est adopté à l’unanimité.
2) Composition de la Commission Consultative des Impôts Directs Locaux (CCID)
M. le Maire rappelle le rôle de la commission CCID qui intervient sur tous les sujets fiscaux de la commune. Elle se réunit une à deux fois par an.
Il énonce les 16 noms des titulaires et 16 noms suppléants qui seront proposés à l’administration fiscale qui retiendra 8 titulaires et 8 suppléants de sa propre initiative.
Titulaires Suppléants
BLAZQUEZ Carole ALQUIER Pierre
CANAC Christophe BEUGNON Vincent
CASTELLO Nicolas BUARD Eliane
CAVALLER Robert CARRIERE Max
COMBES Laurent CARRIERE Michel
GEORGERENS Gil CAYLUS Serge
JOLLY Audrey FERRANDEZ Alain
MORENO Sandrine GUTTRIDGE Anaïs
NOISETTE Danièle JALLAIS Françoise
NOVA Sandra HUC Muriel
SANCHEZ Virginie RASIGADE Jacques
SAUSSOL Nicole RIGAUD Lucie
SIGNORET Claude RUIZ Coralie
SILHOL Christine RUSSO Giles
VIDAL Michel SANCHEZ Hervé
VIDOT LEVECQ Laëtitia | VERLAGUET Stéphanie
La liste est adoptée à l’unanimité.
3) Adhésion de la commune à la fondation du patrimoine
M. le Maire explique que ce dossier concerne le dossier de réhabilitation des moulins à vent. La fondation du patrimoine sera partenaire de la commune sur ce projet et nous permettra notamment de lancer une souscription ouverte à tous. Il convient donc d’adhérer dès cette année à la fondation par le versement d’une cotisation annuelle de 200 €, permettant d’acter ce partenariat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Modification du tableau des emplois - Créations de poste au 1° janvier 2025
M. le Maire explique que ces créations de postes concernent la promotion de deux agents, M.
Pascal SEGUIER et Mme Delphine SALVADOR, qui vont pouvoir avancer de grade grâce à leur ancienneté. Leur manière de servir justifie que la commune permette leur avancement.
Ainsi, à compter du 1% janvier 2025, M. Pascal SEGUIER passera du grade de technicien territorial au grade de technicien principal de 2°"* classe et Mme Delphine SALVADOR passera du grade d’animateur principal de 2ème classe au grade d’animateur principal de 1° classe. Leur temps de travail hebdomadaire n’est pas modifié.
Aussi, Mme Marie SCHNEIDENBACH RAYMOND), recrutée comme animatrice à l’Accueil de Loisirs Périscolaire depuis le 1° janvier 2024, sera stagiairisée en vue de sa titularisation, à partir du 1° janvier 2025. En effet, la manière de servir de l’agent lui permet de se positionner aujourd’hui comme responsable adjointe de |’ ALP.
Le poste d’adjoint d’animation est donc ouvert avec une durée hebdomadaire de 23h.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5) Attribution d’une aide exceptionnelle pour les sinistrés en Espagne
M. le Maire rappelle la tragédie qui a touché la région de Valence en Espagne. Les inondations ont fait plus de 220 morts et des dizaines de disparus et de blessés.
M. le Maire propose une aide de 300 € qui sera versée à l'AMF 34 Solidarités. Le montant est identique aux aïdes financières accordées par la commune pour d’autres urgences
internationales.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Nommage de la salle du peuple
M. le Maire souhaite rendre hommage à M. Michel ESTADIEU pour son engagement pour la commune mais aussi car il est le créateur de la salle du Peuple. C’est lui qui l’a nommée ainsi
et ce nom de salle du Peuple a perduré dans le temps. M. Michel ESTADIEU, Maire de 1971
à 1983, a marqué l’histoire du village.
L'année 2025 célèbrera le 50°" anniversaire du début des travaux de construction de cette salle. M. le Maire propose qu’une cérémonie soit organisée le samedi 28 juin 2025 à cette occasion et que le bâtiment soit nommé : « Salle du Peuple - Michel Estadieu ». M. Bernard JAURION informe de son désaccord rappelant que les conseils municipaux qui se sont succédés ont toujours respecté le nom de salle du Peuple et il ne veut pas en modifier le nom.
M. le Maire acte que M. JAURION ne veut pas que la salle du Peuple porte le nom de Michel ESTADIEU.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité avec 21 voix pour et 2 voix contre (Bernard JAURION et Gilbert FEDELE proc. à B. JAURION)
7) Autorisation de demandes de subventions pour l’aménagement du pare public du Pistoulet
M. Le Maire explique qu’il s’agit de demander l’accord du Conseil Municipal pour solliciter tous les partenaires en vue d’obtenir des subventions pour le projet de réhabilitation de l’ancienne école Marcel Pagnol.
M. Bernard JAURION estime qu’avant de demander des subventions il conviendrait que les élus connaissent le budget et les plans.
M. le Maire annonce que la commission projet a bien travaillé sur ce projet et qu’elle a déjà les esquisses. Il précise que le budget des travaux est estimé à 500 000 € TTC.
M. Christophe CANAC ajoute que c’est l’estimation à ce jour et donne le calendrier des travaux. Les plantations sont prévues à l’automne 2025 et l’ouverture du parc au 1% trimestre 2026. Le projet est bien avancé et sera présenté aux élus prochainement.
Mme Elodie MARTINEZ rejoint M. Bernard JAURION sur son intervention et précise que c’est une bonne chose de demander des subventions mais qu’effectivement il serait préférable d’avoir les esquisses et le projet avant de voter.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8) Ouverture des crédits budgétaires 2025
Monsieur le Maire rappelle la possibilité d’ouvrir des crédits d’investissement en 2025 dans la limite de 25% du BP 2024 en attendant le vote du budget 2025 pour permettre aux projets d’avancer.
Il donne le détail des ouvertures de crédits proposés au Conseil Municipal :
Chapitre / Articles Montant
Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 125 € Articles : 202, 2031
Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500 000 € Articles : 2111,21351,21352,2151,2152,21533, 21534, 215738,
21578, 2158, 2181, 21831, 21838, 2185
Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 125 000 € Articles : 2312, 2313, 2315, 2316 La délibération est adoptée à l’unanimité.
9) Convention d’occupation du domaine public pour la création d’une rampe
d’accès au cabinet médical impasse Pépi Pagès
M. le Maire rappelle le projet de création d’un cabinet médical par les kinés de Caux suite à la
vente d’un bâtiment communal par délibération du 07 juillet 2023. Pour permettre l’accès au cabinet il y a la nécessité de créer une rampe dont les travaux sont pris en charge par l’acquéreur, sur le domaine public au niveau du parking. Cet aménagement, indispensable pour
l'accessibilité au cabinet, nécessite la signature d’une convention d’occupation du domaine public.
Cette convention est signée pour une durée du 10 ans et l’occupation se fait à titre gracieux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10) Acquisition des parcelles A 1931 et À 1932 d’une superficie totale de 935 m°
Mme SOTO, propriétaire des jardins à l’angle de la route de Nizas avec le complexe sportif
Jacques VAILHERE, souhaite mettre en vente ses deux parcelles.
Elles représentent une superficie totale de 935 m? pour un prix de 14 000 €. M. le Maire
propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles pour constituer une réserve foncière à proximité du complexe sportif.
M. Bernard JAURION estime que ces parcelles sont en zone PPRI rouge et donc
inconstructibles et que la commune n’a pas de projet à ce jour. Il aurait préféré que ce terrain soit racheté par un agriculteur.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité avec 21 voix pour et 2 voix contre (Bernard JAURION et Gilbert FEDELE proc. à B. JAURION).
11) Démolition de l’ancienne distillerie avenue de Fontès
M. le Maire annonce les problèmes de sécurité liés à la dégradation des bâtiments de l’ancienne distillerie située avenue de Fontès. Estimés, il y a 3 ans, à 80 000 €, la démolition et le
désamiantage ont été chiffrés à 58 000 €. M. le Maire souhaîte donc saisir l’opportunité de
démolir ces anciens bâtiments afin de pourvoir envisager de nouveaux projets.
Mme Elodie MARTINEZ demande si nous sommes certains que la somme de 58 000 € ne sera pas revue à la hausse comme la dernière démolition du hangar Olivier qui selon elle a coûté
beaucoup plus cher que l’estimation à la base.
M. le Maire répond que ce montant correspond aux devis présentés à ce jour pour la démolition et le désamiantage.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à la majorité avec 19 voix pour et 4 voix contre (Elodie MARTINEZ, Virginie DORADO, Bernard JAURION et Gilbert FEDELE proc. à B. JAURION)
-5- 12) Notification des montants définitifs de la CLECT au titre de l’exercice 2024
M. le Maire rappelle le principe de versement à la CAHM d’une compensation qui correspond à la différence entre le montant de la contribution foncière des entreprises (CFE, ex taxe professionnelle) de la commune au moment de la création de la CAHM avec le coût des services rendus par la CAHM : propreté, espaces verts, patrimoine arboré, médiathèque, instructions des dossiers d’urbanisme.…
La somme versée par la commune est de 3 586 € en fonctionnement et de 8 825 € en investissement soit un total de 12 411 €, inchangée par rapport à 2023.
Le Conseil Municipal prend acte des montants définitifs de la CLECT au titre de l’exercice 2024.
Informations diverses :
M. Christophe CANAC présente le projet de réhabilitation de l’ancienne école Marcel Pagnol en projetant des plans et une vidéo.
M. Bernard JAURION demande si la pose de panneaux photovoltaïques a été étudiée dans ce projet.
M. Christophe CANAC répond que le meilleur emplacement pour des panneaux c’est sur la toiture de la salle du Peuple. Des études sont en cours.
M. le Maire présente d’autres points :
- La commune recevra M. le Sous-préfet le 17 décembre pour lui présenter les projets pour lesquels des subventions de l’Etat vont être sollicitées.
- L'acte de vente de la maison rue Lamartine a été signé au prix de 11 000 € avec les consorts BENEZECH. C’est un bâtiment qui avait été récupéré par la commune suite à un refus d’héritage et d’un état « en péril ».
- M.le Maire annonce la vente de l’appartement 6 place de l’Eglise au prix de 37 000 €, préempté début 2020, correspondant à l’estimation des Domaines, car les travaux de réhabilitation et notamment la mise en accessibilité (accès handicapé), obligatoire pour une collectivité, sont trop onéreux pour la commune.
- Il rappelle les travaux en cours à la chapelle des Pénitents, toiture et façade, pour un montant de 48 000 €.
- _Iinforme de l’installation de deux nouvelles rampes « stylisées » au niveau des marches devant la pharmacie pour faciliter l’accès des piétons et en remplacement des anciennes très abimées.
- Il annonce que le jour du « Festiv’in Caux » est décalé au premier mercredi du mois d’août et que la commune continuera à percevoir la subvention de l’office de tourisme du Cap d’Agde chaque année. - Il annonce les dates des différentes cérémonies de vœux en janvier 2025 : 8 janvier,
vœux au personnel communal ; 9 janvier, vœux du CCAS ; 10 janvier vœux aux acteurs
économiques et aux associations ; 16 janvier vœux de la CAHM à Bessan et 25 janvier
vœux à la population caussinarde à la salle du Peuple.
Tour de table :
M. Thierry GERMAIN annonce la présence d’un château gonflable le lundi 23 et mardi 24 après-midi ainsi que le 26 décembre. Ce sera gratuit pour les enfants le 26 décembre, prestation prise en charge par la mairie. Il ajoute qu’une dégustation/vente de vin est organisée le vendredi 20 décembre devant la mairie pendant le marché.
M. Bernard JAURION trouve que les stops du village sont parfois peu respectés.
M. le Maire répond que si les gens ne respectent pas les stops, c’est dramatique.
Fin de la séance à 19h41.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
P 7 DE Ô
{ RE [3 Æ A Lo
Laurent COMBES