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Procès Verbal - PV Seance 20juin2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bertholène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance 20juin2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BERTHOLENE
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
BERTHOLENE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
Christine PRESNE, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents ou représentés : 15
Nombre de conseillers absents et excusés : 0
Présents ou représentés : Christine PRESNE, Christophe BERNIÉ, Nathalie LACAZE (ayant donné pouvoir à
Christophe BERNIÉ), Jean-François FABRY, Gilles SLIWA, Patrick-Henri ALARY (ayant donné pouvoir à Julien
BERTHIER), Aurore BOULAROT (ayant donné pouvoir Laurence NÉGRIER), Julien BERTHIER, Laureen BOULET,
Olivier CAUSSE, Cédric COSTA, Chrystel FABRE, Laurence NÉGRIER, Alexandra SAEZ, Marie-Thérèse VALIERE.
Absents et excusés :
formant la majorité des membres en exercice, Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.
Votes pour : 15 – Vote contre : 0 – Abstentions : 0
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame Alexandra SAEZ a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1) Création d’un restaurant scolaire, mise en accessibilité, réaménagement et extension de l’école de Bertholène : attribution des lots N°01 – Démolition-terrassement Gros Œuvre et N°14- Désamiantage
Madame le Maire rappelle que le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux de création
d’un restaurant scolaire, mise en accessibilité, réaménagement et extension de l’école de Bertholène a été mis
en ligne le 07/04/2023 sur la plateforme de dématérialisation e-occitanie.fr.
Vu le rapport d’analyse des offres du 16 mai 2023,
Madame le Maire propose dans un premier temps de valider les lots 01 et 14 qui nous permettront de
commencer les travaux au plus tôt. Des négociations sont en cours pour les autres lots.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à signer
l’attribution des lots 01 et 14 du marché public suivant :
Marché passé selon la procédure adaptée –
Lots ENTREPRISE MONTANT EN € HT
N°01 – DÉMOLITION, TERRASSEMENT,
GROS OEUVRE
SAS MARTINAZZO BTP 192 076.53
N° 14 – DÉSAMIANTAGE
SARL PUECHOULTRES Fils 18 900.00
2) Maison Paramédicale – mise en location des locaux
Madame le Maire informe le conseil municipal que la maison paramédicale est terminée. La mise en
locations des locaux paramédicaux est prévue au 15/07/2023.
Madame le Maire a demandé à Maître Matthieu LE BARS, avocat de rédiger le bail professionnel concernant
la location et la sous location des locaux. Les sous locations relèveront de la même qualification que le bail
principal .
Une visite des lieux a été réalisée avec Groupama, assureur de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à prendre
toutes dispositions et à signer tous documents y afférent.
3) Désignation d’un correspondant incendie et secours communal
Madame le Maire demande au conseil municipal de procéder à la désignation d’un correspondant incendie et secours communal.
L’élu désigné par le conseil municipal participe à la définition d’une politique locale en matière de gestion des
incendies et de secours, axée notamment sur les points suivants :
- l’identification des risques ;
- la planification et l’actualisation des documents administratifs, techniques et opérationnels locaux ;
- la prévention, l’information et la sensibilisation des habitants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose :
M. Christophe BERNIÉ.
Questions diverses :
- Dissolution du Pays du Haut Rouergue (la part revenant à la commune s’élève à 3825.94€) - Travaux : les murs de la rue des Ecoles seront bientôt terminés.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-une heures trente minutes.
Christine PRESNE, Alexandra SAEZ
Maire Secrétaire