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Compte-Rendu - 2026 4 2 02 maquette
Compte-Rendu - 2026 2 05
Compte-Rendu - 2026 2 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 2 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_02-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
5
février
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
Mr
René
ROQUES
a donné
procuration
à Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
2 02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
1
Votants
10
OBJET
: COMMUNE
—
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
-
REQUALIFICATION
DE
LA
RN2020
ET
RECONQUÊTE
DE
LA
VILLE
—
AVENANT
N°1
-
CHANGEMENT
DE
FORME
JURIDIQUE.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
société
DESSEIN
DE
VILLE
est
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
requalification
de
la
RN
2020
et
reconquête
de
la
ville,
au
sein
du
groupement
momentané
d'entreprises
composé
des
sociétés
DESSEIN
DE
VILLE,
PAPYRUS
et
INDDIGO.
Il
indique
que
la
société
DESSEIN
DE
VILLE,
initialement
entreprise
individuelle
(Louis
CANIZARES),
va
changer
de
forme
juridique
devenant
désormais
une
SARL.
Conformément
à
l’article
R.
2194-6
du
Code
de
la
commande
publique,
cette
modification
constitue
une
cession
du
marché
faisant
suite
à
une
opération
de
restructuration
qui
n’entraîne
aucune
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
du
contrat. Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
F
Publié
le 24/02/2026
ID
: 009-210900320-20260211-2026_2_02-CC
Le
nouveau
titulaire,
la
SARL
DESSEIN
DE
VILLE,
reprend
l'intégralité
des
droits
et
obligations
du
titulaire
initial.
L'ensemble
des
moyens
matériels
et
humains
reste
inchangé.
Les
équipes
dirigeantes
et
opérationnelles
demeurent
en
place
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
partenaires
cotraitants
sont
inchangés:
BET
VR
PAPYRUS. Afin
d’acter
la
modification
du
marché
du
groupement,
il est
proposé
la
signature
d’un
avenant
transférant
la
part
du
marché
en
cause
à la SARL
DESSEIN
DE
VILLE.
L'avenant
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public,
il
s'applique
sur
le
marché
initial
et
l’ensemble
des
avenants
et
OS
déjà
établis.
Il
n’a
également
aucune
incidence
de
délai
sur
le délai
initial
du
marché
public.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
correspondant. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l’avenant
N°1
correspondant.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; où
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 16
février
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Hd
—