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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 278 DP DCP Attrib marche 2023 064 SAVOIR ROULER A VELO
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 278 DP DCP Attrib marche 2023 064 SAVOIR ROULER A VELO)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Intelligence artificielle et robotique,
Nolifié le :
N° 2023-278 FD Mâconnais-Beaujolais “ec en Préfecture le9 À DEC. 2023
AGGLOMÉRATION "21 DEC. 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 1 DEC. 2023
Objet: Attribution du marché n°2023-064 relatif aux « Prestations de formation du bloc 3 du programme national « savoir rouler à vélo » proposées aux élèves de CM2 des écoles du territoire de MBA » au COMITE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME :- Maison régionale des sports —- 3 avenue des Montboucons — 25000 BESANCON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative aux « Prestations de formation du bloc 3 du programme national « savoir rouler à vélo » proposées aux élèves de CM2 des écoles du territoire de MBA »
Durée du marché : Date de début prévue : 2 janvier 2024
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de débui prévue, sous réserve que la notification d'attribution soit antérieure à cette date.
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois, il est reconductible une fois tacitement pour une période de 12 mois.
Montant du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant maximum de 80 000 € H.T. par an, soit 160 000 € H.T. sur 24 mois.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre Il de la première partie du Code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code » au sein de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire », VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 6 octobre 2023 {avis n°23-138812) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA,
Vu le pli reçu, représentant une offre,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 19 décembre 2023 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2023-064 relatif aux « Prestations de formation du bloc 3 du programme national « savoir rouler à vélo » proposées aux élèves de CM2 des écoles du territoire de MBA » à COMITE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMITE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME — Maison régionale des sports -3 avenue des Montboucons — 25000 BESANCON pour
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-278
Un montant maximum de 80 000 € H.T. par an, soit 160 000 € H.T. sur la durée de l'accord-cadre
(24 mois), conformément aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »° 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com