unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu CC 16 juillet 2020

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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu CC 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu CC 16 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2020

Présents : CONSTANT J-P- LESENEY A- MAS J-P- SALOU N- STEYER J-P- PLEWINSKI C- GALLAY

P- NOIZET-MARET M – DELACQUIS A- PASQUIER D- GUILLEN F- THABUIS H- ISPRI-OLDONI L-

DUCRETTET E- BOURRET M- RUET C- PERNAT M-P- RAVAILLER J- MERCHEZ-BASTARD A-

BOUVARD C- VANNSON C- PERY P- BOURAHLA H- MATANO A- PASIN B- CAUL-FUTY F-

CHAPON C- HENON C- MISSILLIER E- PEPIN S- CALDI S- RICHARD G- DUFOUR A- DUSSAIX J-

NIGEN C- GYSELINCK F- HOEGY C- COUDURIER E- PERY M- MOUILLE J- DUCRETTET P-

Avaient donné procuration : HEMISSI S à MAS J-P- ROLLAND I à RUET C- HERVE L à VANNSON C- Excusé : DEBIOL J-F-

Secrétaire de séance : Caroline NIGEN

M. Gilbert CATALA, président sortant, remercie Monsieur le Maire de Cluses Jean-Philippe MAS

pour son accueil au parvis des Esserts. Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers

communautaires pour cette première séance après les élections municipales. M. CATALA procède

à l’appel des conseillers communautaires et les déclare installer dans leur fonction. Il prononce

ensuite un discours pour dresser le bilan de sa présidence durant deux ans et demi.

Il invite ensuite Monsieur Pierre GALLAY, doyen d’âge, à prendre la présidence de la séance pour

le premier point de l’ordre du jour.

I- Election du Président

Vu l’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui renvoie aux dispositions du même code relatives à l’élection du Maire quant à l’élection du Président de l’établissement de coopération intercommunale ;

Vu l’article L 2122-4 du CGCT qui prévoit que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus ».

Vu l’article L 2122-7 du CGCT qui prévoit que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Vu l’article L 2122-8 du CGCT qui organise les modalités pratiques de la tenue de la séance et

prévoit notamment que pour l’élection du maire, la séance est présidée par le plus âgé des

membres de l’assemblée ;

M. Pierre GALLAY remercie Monsieur le Président CATALA et procède à la constitution du bureau :2

Mme NIGEN Caroline et Mme MERCHEZ-BASTARD Alexia sont assesseurs titulaires ; Mme BOISIER Pauline et Mme NOIR Magali sont assesseurs suppléants.

M. GALLAY explique ensuite à l’ensemble de l’assemblée le déroulement des opérations de vote : pas de déplacement des conseillers communautaires pour aller voter sauf pour ceux qui désirent utiliser l’isoloir. Ce sont les assesseurs qui se déplacent auprès des élus qui restent assis à leur table : un assesseur passe auprès de chaque conseiller avec une urne afin que chacun y dépose son bulletin ; le second assesseur suit le premier et fait émarger chaque votant, les conseillers utilisant leur propre stylo.

M. GALLAY fait ensuite l’appel des candidatures : une seule candidature est déclarée, celle de M. Jean-Philippe MAS.

M. MAS prend la parole pour présenter sa candidature aux conseillers communautaires.

M. GALLAY fait ensuite procéder aux opérations de vote :

1er tour de scrutin :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

M. Jean-Philippe MAS obtient 39 voix.

M. GALLAY déclare M. Jean-Philippe MAS élu à la fonction de Président de la communauté

de communes et immédiatement installé dans ses fonctions.

Messieurs CATALA et GALLAY félicitent M. MAS et regagnent ensuite chacun leur place.

M. le Président remercie l’ensemble des élus pour la confiance témoignée.

Il assure désormais la présidence de la séance.

II- Détermination de la composition du bureau

Vu l’article L 5211-10 du CGCT qui prévoit que « le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ».

Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. En l’occurrence, le nombre maximal de vice-présidents serait de 9.

L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur sans pouvoir dépasser 30 % - arrondi à l’entier inférieur- de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. En l’occurrence, le nombre maximal de vice-présidents serait de 13.3

Il n’y a aucune indication concernant les autres membres du bureau dont le nombre n’est donc pas limité.

Monsieur le Président rappelle le contenu de sa déclaration de candidature qui repose sur une gouvernance composée de dix vice-présidents sur le principe d’un vice-président par commune, lui-même en qualité de président ne représentant pas une commune mais l’intercommunalité dans sa totalité. Il rappelle que la gouvernance précédente comprenait déjà dix vice-présidents.

Après exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, par quarante-trois voix pour et une voix contre (Mme Merchez-Bastard) décide :

- de fixer le nombre de vice-président de la communauté de communes Cluses Arve et

montagnes à dix.

III – Election des membres du bureau

Vu l’article L 5211-2 du CGCT qui renvoie aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints

Vu la jurisprudence du Conseil d’Etat qui exclu le scrutin de liste pour l’élection des vice- présidents d’intercommunalité, il est fait application des dispositions de l’article L2122-7 du CGCT selon lequel les vice-présidents sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

M. le Président procède à la composition du bureau électoral :

Mme NIGEN Caroline et Mme MERCHEZ-BASTARD Alexia sont assesseurs titulaires ; Mme BOISIER Pauline et Mme NOIR Magali sont assesseurs suppléants.

Election au poste de premier vice-président :

Fait acte de candidature : Marie-Pierre PERNAT.

Il est procédé à l’élection :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : /

Suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

A obtenu :

Marie-Pierre PERNAT : 44

Mme Marie-Pierre PERNAT est déclarée élue à la fonction de 1ère vice-présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.4

Election au poste de second vice-président :

Fait acte de candidature : Stéphane PÉPIN

Il est procédé à l’élection :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : /

Suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

A obtenu :

Stéphane PÉPIN: 44

M. Stéphane PÉPIN est déclaré élu à la fonction de vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election au poste de troisième vice-président :

Fait acte de candidature : Jean-Paul CONSTANT

Il est procédé à l’élection :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

A obtenu :

Jean-Paul CONSTANT : 43

M. Jean-Paul CONSTANT est déclaré élu à la fonction de vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election au poste de quatrième vice-président :

Fait acte de candidature : Chantal VANNSON

Il est procédé à l’élection :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : /

Suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

A obtenu :

Chantal VANNSON : 44

Mme Chantal VANNSON est déclarée élue à la fonction de vice-présidente et immédiatement

installée dans ses fonctions.5

Election au poste de cinquième vice-président :

Fait acte de candidature : Christian HENON

Il est procédé à l’élection :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : /

Suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

A obtenu :

Christian HENON : 44

M. Christian HENON est déclaré élu à la fonction de vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election au poste de sixième vice-président :

Fait acte de candidature : Fabrice GYSELINCK

Il est procédé à l’élection :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

A obtenu :

Fabrice GYSELINCK : 41

M. Fabrice GYSELINCK est déclaré élu à la fonction de vice-président et immédiatement installée dans ses fonctions.

Election au poste de septième vice-président :

Fait acte de candidature : Frédéric CAUL-FUTY

Il est procédé à l’élection :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

A obtenu :

Frédéric CAUL-FUTY : 42

M. Frédéric CAUL-FUTY est déclaré élu à la fonction de vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election au poste de huitième vice-président :6

Fait acte de candidature : Johann RAVAILLER

Il est procédé à l’élection :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

A obtenu :

Johann RAVAILLER : 43

M. Johann RAVAILLER est déclaré élu à la fonction de vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election au poste de neuvième vice-président :

Fait acte de candidature : Eric MISSILLIER

Il est ensuite procédé à l’élection :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : /

Suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

A obtenu :

Eric MISSILLIER: 44

M. Eric MISSILLIER est déclaré élu à la fonction de vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election au poste de dixième vice-président :

Fait acte de candidature : Jean-Pierre STEYER

Il est procédé à l’élection :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 44

Bulletins blancs ou nuls : 12

Suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

A obtenu :

Jean-Pierre STEYER : 32

M. Jean-Pierre STEYER est déclaré élu à la fonction de vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.7

IV- Charte de l’élu local

Vu l’article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1 du code général des collectivités territoriales.

La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes lors de la première réunion de l’organe délibérant.

Le maire ou le président doit également remettre aux conseillers une copie de la charte de l’élu local et les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat.

M. le Président donne lecture de la charte de l’élu local et un exemplaire de cette charte accompagné des dispositions relatives aux conditions d’exercice du mandat est distribué à chaque conseiller communautaire.

V- Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 depuis le dernier conseil communautaire

M. le Président passe en revue l’ensemble des décisions prises par le Président Gilbert Catala durant la période du 17 mars au 06 juillet 2020 afin de permettre le fonctionnement de la collectivité.

Monsieur le Président indique que le prochain conseil communautaire aura lieu le Vendredi 24 juillet 2020 à 18h30 au parvis des Esserts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.