unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu CC 15 octobre 2020

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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu CC 15 octobre 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu CC 15 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2020

Présents : MAS J-P- CONSTANT J-P- LESENEY A-SALOU N- STEYER J-P- PLEWINSKI C- GALLAY P -NOIZET-MARET M – HEMISSI S -DELACQUIS A- PASQUIER D- GUILLEN F- THABUIS H- DUCRETTET E- RUET C- BARANTON R- RAVAILLER J- MERCHEZ-BASTARD A- BOUVARD C- PERY P- MATANO A- PASIN B- HERVE L - CAUL-FUTY F- CHAPON C- HENON C- MISSILLIER E - PEPIN S- CALDI S - RICHARD G- DUFOUR A- -DUSSAIX J - NIGEN C - GYSELINCK F- HOEGY C- COUDURIER E- PERY M- MOUILLE J- DUCRETTET P- Avaient donné procuration : ISPRI-OLDONI L à PLEWINSKI C- BOURRET M à MAS J-P- ROLLAND I à RUET C- PERNAT M-P à BARANTON R- VANNSON C à PERY P- BOURAHLA H à MATANO A-

Absent : DEBIOL J-F-

Secrétaire de séance : CAUL-FUTY F-

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Président indique qu’il retire de l’ordre du jour le point numéro VII relatif à la convention pour les financements publics du Funiflaine. En effet des discussions sont en cours au niveau de l’Etat concernant la temporalité des versements de sa participation. Le projet sera représenté ultérieurement.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

I- Approbation du compte-rendu de la séance du 10 septembre 2020

Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II- Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président ainsi que par le bureau communautaire en vertu de l’article L 5211-10 du Code Général des collectivités territoriales depuis le dernier conseil communautaire

III- Rapport d’activité 2019 de la communauté de communes Cluses Arve & montagnes

Rapporteur : Monsieur le Président.

Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit notamment que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu également.2

Le rapport d’activités présentant l’activité des différents services de la 2CCAM pour l’année 2019 a été adressé en version dématérialisée à chaque conseiller et également remis à chacun en version papier. Il a servi de support à une séance de travail du conseil communautaire au cours de laquelle la direction générale et les chefs de service ont présenté leur direction et le travail réalisé.

Après exposé et discussion,

Le Conseil Communautaire :

- Prend acte de la présentation du rapport d’activités 2019 de la 2CCAM.

IV- Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Rapporteur : Monsieur le Président

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1650 et 1650 A, il convient de créer la commission intercommunale des impôts directs

Vu l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’accord unanime des membres de l’assemblée afin de procéder à la désignation des membres au scrutin public,

La commission intercommunale se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre, uniquement en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

A ce titre :

- elle donne son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation ; - elle est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.

La commission intercommunale des impôts directs (CIID) est composée de onze membres à savoir le Président ou un Vice-Président délégué et dix commissaires. Il convient également de désigner dix suppléants.

Les commissaires et suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, soit quarante personnes (20 titulaires et 20 suppléants).

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.

Chaque commune membre a été sollicitée afin de proposer les noms de deux titulaires et deux suppléants ce qui a permis d’établir une liste de vingt titulaires et de vingt suppléants.

Après exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité par quarante-quatre voix pour :

- Adopte les listes proposées pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs.3

Au titre des titulaires :

Nom et Prénom Ville Catégorie d’imposition

CALLY Damien Marnaz TH, TF

LANNERS Isabelle Marnaz TF, TH

MISSILLIER Christophe Le Reposoir TH, FB, FNB, CFE

BOURQUI Philippe Le Reposoir TH, FB

ROCH Roger Mont-Saxonnex TH - FB - FNB

ARON Michel Mont-Saxonnex TH - FB

MASSARIA Vincent Nancy-sur-Cluses TH

PONCET Jean-Paul Nancy-sur-Cluses TH

DEGENEVE Céline Saint-Sigismond TF, TH

NICODEX Olivier Saint-Sigismond TF

SIFFOINTE Christiane Arâches-la-Frasse TF, TH

FIMALOZ Guy Arâches-la-Frasse TF, TH

JOLIVET Christine Scionzier TF, TH

ANTHOINE Marcel Scionzier TF,TH

CHARDON Céline Thyez CFE /TH/TFB

JIGUET-JIGLAIRE Dominique Thyez TH/TFB/TFNB

BIBOLLET-RUCHE Nicolas Magland TH – TF

BERTINI épouse VAUTHAY

Giovanna

Magland TH – TF

GENOVESE Carmelo Cluses TH- TF

GALLAY Pierre Cluses TH-TF- CFE4

Au titre des suppléants :

Nom et Prénom Ville Catégorie d’imposition

BOUSSAÏD Carmélina Marnaz CFE

PERNAT Gérard Marnaz TH, TF

COUSINARD née MISSILLIER

Stéphanie

Le Reposoir TH, FB

PERNAT Louis Le Reposoir TH, FB

BOURGEAUX Hélène Mont-Saxonnex TH - FB

PASQUIER Charles Mont-Saxonnex TH - FB

ROUX Alain Nancy-sur-Cluses TH

NOIR Magali Nancy-sur-Cluses TH

TILLOLOY Marielle Saint-Sigismond TH - TF

VURLI Michel Saint-Sigismond TH - TF

RUBIN Jean Pierre Arâches-la-Frasse TH/TF/CFE

MORET Gilbert Arâches-la-Frasse TH/TF

ANTHOINE Claude Scionzier TH/TF

KESSLER Jean Scionzier TH,TF

CAGNIN Roland Thyez CFE/THB/TFB

REVEL Gilbert Thyez TH/TFB/TFNB

ANTHOINE Frédéric Magland TH – TF – CFE

MOENNE-LOCCOZ épouse

CHAPPAZ Christine Magland TH – TF

PASQUIER Didier Cluses TH-TF- CFE

DUCRETTET Eric Cluses TH-TF5

V- Commissions de travail : création et détermination de la composition des commissions

Rapporteur : Monsieur le Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1 et L 2121-22, qui prévoient que le Conseil Communautaire peut constituer des commissions de travail,

Vu l’avis favorable des membres du bureau en date du 12 octobre 2020,

Monsieur le Président propose de créer quatre commissions qui regrouperont chacune plusieurs thématiques. Ces dernières sont précisées à titre indicatif et pourront évoluer en fonctions des futures compétences de l’EPCI. Elles n’ont pas vocation à être exhaustives.

Ces thématiques aborderont soit des sujets relevant des compétences actuelles de l’établissement, soit participeront à des travaux préparatoires en vue d’évolution du périmètre ou « en vue de l’évolution de celles-ci ».

Propositions de création de commissions :

- Qualité de vie du territoire : Amélioration de l’habitat, Mobilité, Politique de la ville, Logement social ;

- Espaces naturels et ressources : Eau, Assainissement, Déchets, Energie, Qualité de l’air, Espaces naturels sensibles, Montagnes et forêt, Milieux aquatiques…

- Services à l’habitant : Action sociale, Sport, Culture, Sécurité publique, Gens du voyage ;

- Stratégies territoriales : Projet de territoire, Développement économique ; Economie touristique, Prospectives financières, Scot.

Ces commissions auront un double objectif :

- Etre force de proposition,

- Etre un espace de discussion et d’échanges sur les sujets de fond.

Monsieur le Président propose que chaque commission soit composée de vingt membres :

- 8 membres par commune (2 titulaires et 6 suppléants),

- 2 membres présents par commune au maximum à chaque réunion de commission, - Les vice-présidents sont présents en fonction des sujets abordés, en plus des membres désignés,

Les communes proposent des membres – parmi les conseillers communautaires et les conseillers municipaux- lesquels seront ensuite désignés par le conseil communautaire.

Après exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, par quarante-et-une voix pour, une voix contre (DUCRETTET P) et deux abstentions (RICHARD G, DUSSAIX J) :

- Approuve la création des commissions Qualité de vie du territoire, Espaces naturels et ressources, Services à l’habitant, Stratégies territoriales,6

- Approuve la composition des commissions sur la base de vingt membres par commission ; 8 personnes par commune ; deux représentants par commune à chaque réunion.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

VI- Autorisation d’acquisition d’un local commercial au centre-ville de Cluses

Rapporteur : M. Jean-Paul CONSTANT, vice-président

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1311-9 et L 1311-10 relatif à la consultation de l’autorité compétente de l’Etat lors notamment des acquisitions de biens,

Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances publiques en date du 25 juin 2020,

La communauté de communes souhaite procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis immeuble le Carignan 21 Grande Rue 74300 Cluses, cadastré section B numéro 742, lots n° 14 et 17 d’une superficie estimative totale de 177 m², propriété des consorts RACHWAL / TARANTOLA.

Les objectifs de cette acquisition qui aurait lieu à l’amiable, sont de déplacer l’office de tourisme intercommunal ainsi que l’agence clients du réseau de transport urbain ARVI dans des locaux dont la 2CCAM auraient la maîtrise afin de placer ces services au cœur de la ville centre pour une meilleure visibilité mais également de les regrouper pour mutualiser et assurer une plus grande sécurité des agents.

Les locaux sont constitués d’un rez-de-chaussée commercial d’une superficie estimative de 100 m² et d’un sous-sol de 77 m² qui permettront d’installer l’ensemble des services mentionnés.

L’avis du service des Domaines fixe la valeur vénale des lots 14 et 17 à la somme globale de 265 200 €.

Les négociations menées avec les Consorts RACHWAL / TARANTOLA ont abouties à un accord amiable sur le montant d'acquisition de 265 200 €.

Cet investissement ainsi que l’aménagement des locaux sont prévus au budget primitif 2020 au sein d’une enveloppe prévisionnelle de six cent mille euros.

Après exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité par quarante-quatre voix pour :

- approuve l’acquisition du bien immobilier cadastré section B numéro 742, sis 21 Grande

Rue à Cluses immeuble le Carignan, dans les conditions décrites, au prix de 265 200 € hors

frais notariés ;

- autorise Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé et à

procéder à cette acquisition par acte notarié auprès de Maître LUX de l’office notarial de la

Libération;7

- autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en

œuvre de ces décisions.

VII- Funiflaine : convention pour les financements publics

Ce sujet est retiré de l’ordre du jour de la séance.

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS :

VIII- Avenant n° 3 au marché d’exploitation des déchèteries intercommunales de la 2CCAM.

Rapporteur : M. Stéphane PÉPIN, vice-président

Vu le marché 2016 S-PF-02 notifié en date du 28 mars 2016 à la société EXCOFFIER Frères, relatif à l’exploitation des déchèteries intercommunales d’Arâches-la-Frasse, Cluses, Scionzier, Thyez, Mont-Saxonnex, Le Reposoir et Flaine ;

Vu les articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux

modifications autorisées en cours d’exécution ;

Vu l’avenant n°1 en date du 15 juin 2018 concernant :

- Prix nouveaux pour l’évacuation et le traitement des emballages vides souillés sur l’ensemble des déchèteries,

- Modification du prix unitaire pour l’évacuation des encombrants de la déchèterie du Reposoir,

- Modification du forfait de gardiennage de la déchèterie de Scionzier

Avenant d’un montant de – 9 449.69 € HT soit – 0.23% du montant global du marché.

Vu l’avenant n°2 en date du 13 juin 2019 concernant :

- Modification du prix unitaire pour l’évacuation des encombrants de la déchèterie d’Arâches-la-Frasse suite à une erreur lors de la remise des offres : mise en cohérence du BPU par rapport au DQE.

Considérant la possibilité de trier de nouveaux flux suite à la réhabilitation de la déchèterie d’Arâches-la-Frasse et aux travaux de création d’un abri pour déchets dangereux sur le site de la déchèterie de Flaine ;

Les travaux menés sur le site des déchèteries d’Arâches-la-Frasse et de Flaine permettent de mettre en place des espaces de tris supplémentaires.

Il s’avère donc nécessaire de procéder à l’ajout de prix unitaire pour la déchèterie d’Arâches- la-Frasse concernant le plâtre (Tranche conditionnelle 1) et la déchèterie de Flaine pour les produits phytosanitaires et aérosols:

 Déchèterie Arâches-la-Frasse – volet 2 -Location benne plâtre : 35 € HT / mois  Déchèterie Arâches-la-Frasse – volet 3– Traitement des produits phytosanitaire 2 350 € HT /tonne8

 Déchèterie Arâches-la-Frasse – volet 3 – Evacuation des produits phytosanitaire : 150 € HT /tonne

 Déchèterie de Flaine – volet 3 – Traitement des produits phytosanitaire : 2 350 € HT / tonne

 Déchèterie de Flaine – volet 3 – Traitement des Aérosols : 2 220 € HT / tonne

Le marché prendra fin au 31 mars 2021. Le montant estimatif de l’avenant jusqu’à cette date est de 700 € HT soit 770 €TTC.

Récapitulatif des modifications financières :

Montant HT Montant TTC % d’évolution

Montant initial du marché 4 033 924 € 4 437 316.40 €

Montant avenant 1 - 9 449.69 € - 10 396.66 € - 0.23 %

Montant avenant 2 0 : régularisation

entre BPU et DQE

Montant avenant 3 700 € 770 € + 0.017 %

Nouveau montant du marché 4 025 179.31 € 4 427 697.24 € - 0.22%

Après exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité par quarante-quatre voix pour :

- Approuve la conclusion de l’avenant n° 3 au marché d’exploitation des déchèteries intercommunales détenu par la société EXCOFFIER Frères et ayant pour objet l’ajout de prix nouveaux représentant une augmentation de 0,017% du marché, portant ainsi le montant prévisionnel du marché à 4 025 179.31€ HT soit 4 427 697.24€ TTC,

- Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

******

Date du prochain conseil communautaire : jeudi 19 novembre 2020