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Compte-Rendu - 71A2023 Rapport 2022 SP Prvention et gestio dchets FVL
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 71A2023 Rapport 2022 SP Prvention et gestio dchets FVL)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Mode, textile et habillement,
Rapport établi conformément à la Loi N°95-101 du 02/021995, dite loi Barnier,
et au Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015
RAPPORT ANNUEL 2022
Service Public de Prévention et de Gestion des
Déchets ménagers et assimilés
SEPTEMBRE
AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_91AX_STE-AU
Reçu le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023 INDICATEURS TECHNIQUES
Territoire et organisation du service 1
Collectes et traitements des matières 2
Bilan des tonnages 6
Prévention et informations diverses 7
INDICATEURS FINANCIERS
Charges, produits et coût du service 8
Performances financières du service 9
BILAN
Objectifs et perspectives 10
Table des matières AR Prefecture 047-200068930-20230928-2023D_91AX_STE-AU Reçu le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023 Située en région Nouvelle-Aquitaine dans le département du Lot-et-Garonne (47), Fumel Vallée
du
Lot
regroupe
27
communes
et
24490 habitants. Elle
exerce
la
compétence
collecte,
élimination
et
valorisation
des
déchets
ménagers et assimilés. Présentation et compétences
FUMEL VALLÉE DU LOT
Organisation générale de la collecte •
Ordures ménagères résiduelles
(OMR) : Collecte en porte à porte sur
tout le territoire.
•
Emballages ménagers recyclables
(EMR),
Verre
, Papier
: Point de Tri
sur tout le territoire.
•
Encombrants
/ ferraille
: collecte sur rendez-vous sur tout le territoire
ou apport volontaire en déchetterie.
•
Végétaux
: Rendez-vous de broyage à domicile sur le reste du territoir
e
ou apport volontaire en déchetterie.
•
Cartons
,
bois
,
mobilier
,
déchets
électroniques,
lampes
,
huiles
minérales,
huiles alimentaires
, déchets diffus spécifiques
, déchets de
soins
, piles
, radiographies
, cartouches d’imprimantes
, tout-venant
:
apport volontaire en déchetterie.
La totalité du service de collecte des déchets est assuré en
régie.
Au total,
le service environnement emploie
32 personnes
:
Personnel du service
Moyens techniques Parc roulant de la régie de collecte: Équipements de collecte:
1000 bacs roulants
770 litres pour la collecte des OM
80 bacs roulants
770 litres pour la collecte des EMR et
Cartons des professionnels 417 colonnes
réparties sur 102 Points Tri
(183
emballages
, 106
papiers
et 128
verres
)
4 déchetteries
: Blanquefort-sur-Briolance, Montayral,
Penne d’Agenais et Tournon d’Agenais.
1
Territoire et organisation du service
1 directeur des services techniques 1 responsable de service 2 chefs d’équipes 1 agent
chargé de la prévention et la sensibilisation
3 agents
pour le transport de bennes
1 mécanicien 11 agents
pour la collecte des ordures ménagères
4 agents
de déchetterie
6 camions à benne compactrice
pour la collecte des
ordures ménagères et des emballages et cartons des professionnels
(5 bennes pour la collecte + 1 de remplacement)
1 camion
pour les dépôts sauvages, la location des
bennes et la collecte des encombrants/ferraille 1 véhicule utilitaire
pour l’équipe prévention
3
camions
bennes
pour
la
rotation
des
bennes
de
déchetterie et le transport des déchets 3 camions grue
pour la collecte du tri sélectif
Carte 1:
Territoire de Fumel
Vallée du Lot
3 agents
pour la collecte des recyclables
5 agents
polyvalents
2 agents
prévention biodéchets
(1 depuis décembre)
1 agent
ambassadeur du tri
(depuis décembre)
1 véhicule utilitaire
pour les dépôts sauvages Collecte La collecte des OMR se décompose en 20 tournées (14 tournées e
n porte-à-
porte et 6 tournées pour les bacs 770 l) réalisées de 6h et 12h3
0. Chaque
zone du territoire bénéficie d’une collecte en porte à porte
par semaine.
En été,
la régie organise 2 tournées supplémentaires pour ass
urer la
collecte du surplus d’OMR généré par l’activité touristiqu
e sur le territoire.
Commune
Jour de collecte
Fumel, Penne d’Agenais (Z1)
Lundi
Montayral, Trentels, Saint-Sylvestre-sur-Lot (Z1)
Mardi
Auradou, Blanquefort-sur-Briolance, Frespech, Lacapelle-Biron, Massels, Massoulès, Saint-Front- sur-Lémance, Saint-Georges, Sauveterre-la-Lémance, Trémons
Mercredi
Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Masquières, Penne d’Agenais (Z2), Thézac, Tournon d'Agenais
Jeudi
Anthé, Bourlens, Cazideroque, Monsempron-Libos, Saint-Sylvestre-sur-Lot (Z2), Saint-Vite
Vendredi Une fois collectées, les OMR collectées sur l’ancien territ
oire de Fumel
Communauté sont stockées au quai de transfert de Fumel, prop
riété de
ValOrizon. Les OMR collectées sur l’ancien territoire de la
CC de Penne
d’Agenais sont directement acheminées vers l’installatio
n de stockage des
déchets non-dangereux (ISDND) de l’Albié à Monflanquin (47
), site géré par
ValOrizon. En 2022, la régie a collecté
5 355,20 tonnes
d’OMR, soit
219 kg/hab/an
.
Cela représente 11kg/hab/an de moins qu’en 2021
soit
une
baisse
de
5 %
.
Les OMR stockées au quai de transfert sont
ensuite
acheminées
vers
leur
destination finale : l’(ISDND) de l’Albié à
Monflanquin
(47),
où
elles
sont
enfouies. Le transport entre le quai de transfert
et
le
site
d’enfouissement
est assuré par les Transports Marty Michel (Boé, 47). Le coût de l’enfouissement d’1 tonne d’OMR est facturé 161,46
€
TTC par
ValOrizon.
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
Traitement
LE SYNDICAT VALORIZON ValOrizon,
Syndicat
mixte
de
valorisation
et
de
traitement
des
déchets
ménagers de Lot-et-Garonne (anciennement le SMIVAL 47) gèr
e le traitement
des OMR, du tout-venant, des déchets verts et des EMR de Fumel
Vallée du Lot.
Il est également propriétaire du quai de transfert de Fumel.
2
Collectes et traitements des matières
Graphique
1
:
Évolution
des
tonnages
d’OMR
collectés
entre
2021 et 2022 Ci-dessus:
Casier de stockage à l’ISDND de Monflanquin (47) 5 637t
5 355 t
0 t
1 000 t 2 000 t 3 000 t 4 000 t 5 000 t 6 000 t
2021
2022
Ordures ménagères Collecte La collecte du tri sélectif s’effectue en apport volontaire
via les 102
« Points tri » répartis sur l’ensemble du territoire. Elle con
cerne les
emballages (EMR), le verre et le papier. Le vidage des colonnes d’EMR est effectué toutes les semaines
. Le
vidages des colonnes verre et papier est effectué tous les 15
jours pour
les colonnes à fort taux de remplissage et toutes les 5 semain
es pour les
autres colonnes. En 2022, la régie a collecté : •
645 t
d’
EMR
, soit
26,3 kg/hab/an
;
•
909 t
de
verre
, soit
37,1 kg/hab/an
•
383,4 t
de
papier
, soit
15,6 kg/hab/an
.
Papier
Les papiers collectés par Fumel Vallée du Lot transitent par
le quai de
transfert de Fumel et sont apportés en double benne à Villene
uve/Lot (47)
pour être valorisés par les Ets Soulard puis envoyés dans des u
sines de
recyclage.
EMR
Un fois collectés, les EMR sont stockés au quai de transfert de
Fumel avant
d’être acheminés vers le centre de tri de Catus (46) géré par l
e SYDED du Lot.
Le tri d’1 tonne d’EMR est facturé en moyenne 280,80
€
TTC. Chaq
ue matière
triée est ensuite revendue à un recycleur. Voici les matière
s recyclées ou
valorisées (383 tonnes en 2022) : Métaux •
Acier
: 72,965 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
•
Aluminium
: 5,742 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
•
Petits Aluminiums
: 3,244 tonnes
reprises par Alunova
Fibres •
Papier
cartonné
complexé
(PCC):
7,150
tonnes
reprises
par
Paprec
(Mercuès, 46)
•
Papier
cartonné
non
complexé
(PCNC):
132,388
tonnes
reprises
par
Paprec (Mercuès, 46)
•
Papier à trier
: 35,069 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
Plastiques •
Films plastiques
: 18,083 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
•
Autres plastiques
: 108,037 tonnes
reprises par Paprec (Mercuès, 46)
Refus de tri
: 281 tonnes
(dont 198 tonnes incinérés à l’UIOM (Brive, 19).
TRI SÉLECTIF
SOUTIENS POUR LE TRI SÉLECTIF La collecte des emballages est soutenue par l’éco-organism
e CITEO dans le
cadre du Contrat pour l’action et la performance (CAP). La co
llecte des
papiers bénéficie elle aussi d’un soutien à la tonne triée.
Verre
Le verre collecté transite par le quai de transfert de Fumel.
Il est ensuite
acheminé
par
un
transporteur
affrété
par
le
repreneur
O-I
Manufacturing France jusqu’au centre de tri du verre à Izon (
33) et
recyclé ensuite juste à côté, à la verrerie de Vayres (33).
3
Collectes et traitements des matières
Traitement
Graphique 2:
Évolution des
tonnages de matières
recyclables collectés entre
2021 et 2022
565 t
918 t
444 t
645 t
909 t
383 t
0 t
100 t 200 t 300 t 400 t 500 t 600 t 700 t 800 t 900 t 1 000 t
EMR
Verre
Papier
2021
2022
2021
202
2
2021
2022 Collecte Les
4
déchetteries
du
territoire
sont
accessibles
gratuitement
à
tous
les
administrés de Fumel Vallée du Lot, ainsi qu’aux
habitants
de
4
communes
limitrophes situées dans le département du Lot : Mauroux, Soturac, Saux, Saint-Matré. Les utilisateurs doivent se munir d’un badge pour accéder aux sites. Les professionnels qui payent la Redevance Spéciale disposent également d’un accès en déchetterie.
DÉCHETTERIES ET COLLECTES
SPÉCIFIQUES
4
Collectes et traitements des matières
Déchets collectés en benne de 30 m
3:
Tout-venant (déchets non recyclables :
incinérés) ; Déchets végétaux ; Ferraille ; Bois ; Cartons br
uns ; Mobilier.
Déchets collectés en bennes de 12 m
3
: Gravats avec terre et sans terre.
Déchets collectés en bennes de 8 m
3
: Bidons plastiques vides et pneus.
Déchets collectés sur des aires spécifiques: •
Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques (DEEE) : aire s
pécifique;
•
Huiles minérales : cuve ;
•
Huiles végétales : bidons de 200 litres ;
•
Batteries : box plastiques ;
•
Déchets
Diffus
Spécifiques
(DDS)
(peinture,
enduits,
aéro
sols,
produits
phytosanitaires), produits liquides (acides et bases), co
mburants et filtres :
box plastiques ;
•
Piles, cartouches d’encre : local fermé ;
•
Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) : loc
al fermé et
carrelé (DASRI apportés par les particuliers dans des boîte
s sécurisées);
•
Radiographies argentiques et numériques.
Carte 2:
Localisation
des déchetteries
Déchets également collectés en porte à porte •
Encombrants/ferrailles
:
Un
service
de
collecte
des
encombrants/
ferrailles est organisé sur prise de rendez-vous.
•
Branchages
: Un service de broyage à domicile des branchages est organisé
sur prise de rendez-vous.
•
Location
de
bennes
8m
3
: Les administrés ont la possibilité de louer des
bennes
de
8m
3
pour
y
déposer
certains
types
de
déchets
qui
doivent
préalablement être triés. Benne à 120
€
: déchets végétaux, b
ois et tout-
venant. Benne à 80
€
: ferraille et éco-mobilier. Tonnages collectés et traitement
DÉCHETTERIES ET COLLECTES SPÉCIFIQUES
Ratio (kg/hab.)
Tonnages
Filière de traitement
Repreneur
Transport
Déchet
63,16 kg/hab/an
1561,54
Enfouissement à Montech (82) et Monflanquin (47)
VALORIZON
Transports Marty Michel / Fumel Vallée du Lot
Tout-venant
59,82 kg/hab/an
1465
Enfouissement solution locale (remblais)
Solutions locales
Fumel Vallée du Lot
Gravats
117,67 kg/hab/an
2 881,82
Compostage à Monflanquin (47)
VALORIZON
Fumel Vallée du Lot
Végétaux déchetteries
4,90 kg/hab/an
120
Compostage et mise à disposition en déchetterie
Solutions locales
Fumel Vallée du Lot
Branchages broyés sur rdv
57,17 kg/hab/an
1400
Epandage par des agriculteurs locaux
Solutions locales
Fumel Vallée du Lot
Végétaux des professionnels
21,21 kg/hab/an
519,44
Recyclage à Boulazac (24)
Sirmet
Sirmet
Ferrailles
55,23 kg/hab/an
1352,68
Recyclage à Bias (47)
Brangé environnement
Brangé environnement
Bois
17,56 kg/hab/an
430
Recyclage à Villeneuve-sur-Lot (47)
Ets Soulard
Fumel Vallée du Lot
Cartons bruns
12,90 kg/hab/an
315,98
Recyclage
Eco-Sytèmes
Eco-Systèmes
DEEE
0,63 kg/hab/an
15,34
Recyclage à Bordeaux (33)
Sevia
Sevia
Huiles minérales
1,00 kg/hab/an
24,46
Recyclage et incinération à Bassens (33)
SIAP
SIAP
DDS et bidons
1,30 kg/hab/an
31,84
Recyclage et incinération à Bassens (33)
EcoDDS
SIAP
DDS conventionnés
23,95 kg/hab/an
586,49
Recyclage
EcoMobilier
EcoMobilier
Mobilier
0,10 kg/hab/an
2,35
Recyclage et incinération à Mercuès (46)
Paprec Cestas (33)
Paprec
Piles
1,48 kg/hab/an
36,22
Recyclage
Soregom
Fumel Vallée du Lot
Pneus
438,67
10 743
TOTAL
Soutiens Plusieurs Eco-Organismes soutiennent le recyclage de certa
ins déchets de déchetterie. Fumel
Vallée du Lot travaille avec Eco-systèmes pour le recyclage d
es DEEE, avec EcoDDS pour le
recyclage des déchets chimiques, avec Dastri pour le recycl
age des déchets de soins, et avec
Eco-mobilier pour le recyclage des meubles.
5
Collectes et traitements des matières Graphique 4 : Mode de traitement des
matières collectées en 2022
Tonnage total des déchets collectés sur le territoi
re de
Fumel Vallée du Lot en 2022 :
18 036 tonnes
, soit
736,40kg/hab/an
Graphique 3 : Tonnages totaux par matière en 2022
58% des matières collectées
sont valorisées
5 598 tonnes collectées en porte à porte
(ordures
ménagères, encombrants/ferraille, emballages et cartons des professionnels) 1 938 tonnes collectées en Point de Tri
(emballages,
papier et verre) 8 980 tonnes collectées en déchetterie
6
Bilan des tonnages
(hors gravats)
5 355 t
645 t
909 t
383 t
1 520 t
2 882 t
1 353 t
519 t
1 562 t
430 t
586 t
316 t
15 t
56 t
36 t
2 t
0 t
1 000 t 2 000 t 3 000 t 4 000 t 5 000 t 6 000 t
42%
32% 26%
Enfouissement Recyclage Compostage
PAV
1 520 tonnes en collectes spécifiques branchages Prévention Vente de composteurs Fumel
Vallée
du
Lot
met
à
disposition
des
administrés
des
composteurs de 400 litres et de 600 litres contre une contrib
ution de
10
€
et 15
€
respectivement pour chaque modèle.
En 2022, 264 composteurs de jardin ont été vendus.
Déchets des professionnels Emploi et conditions de travail La collectivité collecte les déchets des professionnels as
similés aux ordures
ménagères
dans
la mesure où
ils ne
font
pas
appel
à des
disposi
tions
techniques particulières. Pour bénéficier de cette collecte, les professionnels doiv
ent s’acquitter de la
Redevance
Spéciale
(RS).
Son
montant
est
basé
sur
la
quantité
d’OMR
présentée à la collecte par le professionnel. Jusqu’à 400 li
tres d’OMR par
semaine, le professionnel paie le forfait minimum de 75
€
par
an. Au-delà de
400 litres par semaine, le montant est calculé en fonction du
nombre de bacs
dont dispose le professionnel et de la fréquence de collecte
de ces bacs. Ainsi,
chaque bac collecté une fois par semaine sera facturé 150
€
pa
r an, et 300
€
s’il est collecté deux fois par semaine. A noter que les profe
ssionnels doivent
acheter leur(s) bac(s) dont le volume ne doit pas excéder 770
litres. Le forfait
comprend également : •
L’accès aux déchetteries du territoire,
•
La collecte des cartons bruns ou emballages en porte-à-port
e une fois par
semaine dans la zone agglomérée.
Autre prestation : Collecte spécifique du supermarché E.Lec
lerc qui possède
un compacteur. Au sein du service, tous les agents sont titulaires ou stagia
ires de la fonction
publique. De manière exceptionnelle des contractuels remp
lacent les agents
en arrêt de travail. Par
ailleurs,
l’été,
pour
compenser
le
personnel
en
congés,
ce
sont
8
contractuels qui ont été embauchés pour la collecte.
Collecte des textiles, linges et chaussures (TLC) Des
bornes
destinées
à
la
collecte
des
TLC
sont
réparties
sur
l’ensemble du territoire grâce à un partenariat entre Fumel
Vallée du
Lot
et
l’organisme
«
Le
Relais
»
encadré
par
l’Éco-organisme
Re_fashion.
7
Prévention et informations diverses Fonctionnement dépenses Les dépenses de fonctionnement comprennent : •
les charges fonctionnelles de structure : les amortissemen
ts, les
frais de personnel (encadrements, comptable et mécanicien
s) et de
communication ;
•
les charges techniques de collecte (en régie) : frais de pers
onnel, de
carburant et les frais liés aux véhicules (entretien, assur
ances…) ;
•
les charges techniques de traitement : enfouissement, comp
ostage,
recyclage, frais de transport, etc.
Fonctionnement recettes La
TEOM
constitue
la
principale
ressource
financière
du
serv
ice
environnement de Fumel Vallée du Lot. Le taux de la TEOM est fi
xé à 12,50%
sur l’ensemble du territoire.
8
Investissements
Dépenses, recettes et investissements
34%
46%
4%
7%
9%
Dépenses
Personnel Traitement et transport des matières Matériel Roulant Carburant Autres
80%
7%
7%
3%
0%
0% 3%
Recettes
TEOM Soutiens Matériaux Redevance Spéciale Location de bennes Vente de composteurs Autres
DEPENSES
1 223 322
€
Personnel
1 672 180
€
Traitement des matières
127 786
€
Matériel Roulant
251 242
€
Carburant
330 345
€
Autres
3 604 875
€
TOTAL
RECETTE
3 336 230
€
TEOM
280 000
€
Soutiens
277 864
€
Matériaux
104 746
€
Redevance Spéciale
7 920
€
3 635
€
Location de bennes Vente des composteurs
138 043
€
Autres
4 148 438
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
124 536
€
Véhicules
62 664
€
Bennes, colonnes et bacs
353 964
€
308 754
€
Sécurisation déchetterie Redevance Déchets
36 697
€
177 450
€
Autres
(dont emprunts)
Recettes
709 165
€
TOTAL Détail des recettes
9
Détail des recettes Ventes de matériaux
Collecte sélective
20 218 €
Verre
48 789 €
Papier
70 907 €
Emballages Déchetteries
40 811 €
Carton brun
97 139 €
Ferraille
277 864 €
TOTAL
Soutiens
233 807 €
Citéo
3 706 €
Eco DDS
20 860 €
Eco Mobilier
24 527 €
OCAD3E
280 000 €
TOTAL Prévention • Poursuite de la vente des composteurs, • Organisation
d’ateliers
d’initiation
et
de
sensibilisati
on
au
compostage lors de la quinzaine du compostage 2022.
•
Organisation de sensibilisation dans les établissements s
colaires
concernant le tri des déchets et le compostage.
10
Objectifs et perspectives
Bilan de 2022
Perspectives pour 2023 •
Poursuite des travaux de mise aux normes de la déchetterie de
Penne
d’Agenais,
•
Préparation des travaux de mise aux normes des déchetteries
de Tournon
d’Agenais et Blanquefort sur Briolance,
•
Lancement du recensement des usagers dans le cadre de la rede
vance
déchets,
•
Poursuite du déploiement des nouvelles colonnes de tri,
•
Installation des colonnes ordures ménagères,
•
Réorganisation du service dans le cadre de la redevance déch
ets,
•
Poursuite du déploiement du tri à la source des biodéchets (c
ompostage
individuel, partagé et en établissement).
Pour tout complément d’information vous pouvez contacter l
e service
Environnement de Fumel Vallée du Lot à l’adresse suivante : ccfl
@
cc
- dufumelois
. fr
•
Renouvellement du stock de composteurs,
•
Fin des travaux de mise aux normes et de réaménagement de la déchetterie de Montayral et lancement des travaux de la déch
etterie
de Penne d’Agenais,
•
Lancement
du
déploiement
de
la
redevance
déchets
(marchés
publics, finalisation de la liste des points de tri, command
es des
premières colonnes et des camions grues).