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Arrêté - ARRETE 31 2024 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Denghien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 31 2024 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Denghien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE D’ENGHIEN.
31/2024
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
6;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant la demande de VEOLIA EAU ; 26 Avenue Murat ; 95400 Arnouville Les Gonesse, d’arrêté de police de la circulation pour la création d’un branchement eaux ; Rue d’Enghien à Montsoult.
> Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VO
NVNNON
NY
ARRÊTE:
Art.1°” : A compter du lundi 20 mai 2024 et jusqu’au jeudi 30 mai 2024 inclus, de 8h00 à 17h00, il
sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier. L’accès aux piétons sera maintenu ; La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Art.2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par
l’entreprise procédant aux travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention.
Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY -PONTOISE dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : Monsieur le Directeur Général des Services, La Major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef
de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l’entreprise Véolia Eau représenté par Monsieur CARDACT Daniel.
Fait à Montsoult, le 19 avril 2024 — Le Maire