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Arrêté - ARRETE N°82 2022 Reglementation de la Circulation et du Stationnement av Fernand Fourcade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°82 2022 Reglementation de la Circulation et du Stationnement av Fernand Fourcade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
mm ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
“x DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
: Avenue Fernand Fourcade
3 82/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant que l’entreprise E.V.M. — 11 allée des Rosiers — 95560 MONTSOULT, doit procéder à l'installation des guirlandes de Noël, dans l’avenue Fernand Fourcade, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
VON
NY
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 21 novembre 2022 et jusqu’au vendredi 25 novembre 2022, - La circulation se fera par demi-chaussée,
- Le stationnement sera interdit de part et d’autre du chantier.
Art. 2 : L'entreprise E.V.M. assurera la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, au syndicat Tri-Or et à la société E.V.M.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 18 novembre 2022
Rendu exécutoire et affiché le : 18 novembre 2022
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G-.E.S
Vice-Président de la Communauté
de Commune Carnelle-Pays-de-France
w sn”
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25