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Déliberation - conseil municipal 2013 07 4
Déliberation - conseil municipal 2002 11 07
Déliberation - conseil municipal 2009 07 09
Document publié le Jeudi 9 juillet 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2009 07 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Éducation,
Ville de
COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa non
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUILLET 2009
L'Assemblée Communale s’est réunie le 9 juillet 2009 à 17 heures 15 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER,
Mme Françoise FELLMANN, M. LOYAT (à compter de la question 5), M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN (jusqu’à la question 21 et à compter de la question 25), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT, M. Jacques MARIOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA (à compter de la question 10), Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL (jusqu’à la question 41), M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mme Hayatte AKODAD, Mme Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT, Mme Françoise BRANGET (jusqu'à la question 38), Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.
Secrétaire : M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE
Absents : M. Michel LOYAT (jusqu'à la question 4), Mme Jacqueline PANIER, Mme Nicole WEINMAN à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT (à compter de la question 22 jusqu’à la question 24), Mme Danièle POISSENOT, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean- Jacques DEMONET, Mme Béatrice FALCINELLA (jusqu'à la question 9), Mme Carine MICHEL (à compter de la question 42), Mme Françoise BRANGET (à compter de la question 39), M. Michel OMOURI.
Procurations de vote : Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN, Mme Nicole WEINMAN à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT (à compter de la 22 et jusqu'à la 24), Mme Danièle POISSENOT à M. Didier GENDRAUD, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA à Mme Catherine THIEBAUT, M. Jean-Jacques DEMONET à M. Frédéric ALLEMANN, Mme Béatrice FALCINELLA à Mme Sylvie JEANNIN (jusqu'à la question 9), Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (à compter de la question 42), Mme Françoise BRANGET à M. Jean ROSSELOT (à compter de la question 39), M. Michel OMOURI à M. Edouard SASSARD. En préambule, M. le Maire a salué Michel GABRIEL, Directeur des Ressources
Humaines, qui fait valoir ses droits à la retraite. Il lui a rendu hommage en saluant son intégrité et son sens de l'équité. Il a rappelé sa maîtrise incontestée du statut de la Fonction Publique Territoriale.
M. le Maire a ensuite informé les élus qu'un Conseil Municipal exceptionnel aura lieu le 19 septembre prochain et réunira les élus de Besançon et ceux de Fribourg-en-Brisgau. Il a indiqué que l'ordre du jour sera consacré aux questions de développement durable et de jeunesse.
En outre, M. le Maire a rappelé aux élus quelques règles en matière de relations élus/associations dont notamment la nécessité pour les élus de ne pas prendre part au vote lorsqu'ils sont intéressés à la délibération.
M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE a été désigné comme secrétaire de séance.
1. Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
2. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs 2009-2010
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter les tarifs relatifs aux installations sportives et de loisirs, animation sportive et aux activités dans les Maisons de Quartiers Montrapon/Fontaine Ecu, Grette/Butte, Planoise et Espace Associatif et d'Animation des Bains-Douches suivants :
Tarifs pour les installations sportives municipales - Equipements sportifs et de loisirs, animation sportive
Saison Saison %
2008/2009 | 2009/2010 | augmen-
tation
1 - Installations sportives municipales
Établissements scolaires de Besançon, collèges et lycées
publics et privés : redevance horaire
- Gymnases 9,60 € 9,70 € 1,04 - Terrains 6,70 € 6,80 € 1,49 Traçage Peinture Grand Terrain 16,00 € 16,25 € 1,56 Traçage Plâtre Grand Terrain 8,50 € 8,60 € 1,18 Traçage Foot à 7 4,25 € 4,30 € 1,18 Traçage matches officiels des Clubs Bisontins gratuité gratuité
2 - Plage de Chalezeule
Entrées
Tarif adulte 2,70 € 2,70 € 0,00 Tarif réduit, (jeunes de moins de 18 ans et étudiants 2,00 € 2,00 € 0,00 Saison Saison
2008/2009 | 2009/2010 | augmen-
tation
Cartes 10 entrées
Tarif adulte 19,00 € 19,00 € 0,00 Tarif réduit 12,00 € 12,00 € 0,00
Groupes (minimum 10 personnes)
Tarif adulte 1,90 € 1,90 € 0,00
Tarif réduit 1,20 € 1,20 € 0,00
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte gratuité gratuité Campeurs du terrain de Besançon-Chalezeule à raison d'une gratuité gratuité entrée par jour et par personne
Bassin Location horaire 72,00 € 72,00 € 0,00
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, gratuité gratuité des entrées gratuites
3 - Piscine Mallarmé
Entrées
Tarif adulte 3,30 € 3,35 € 1,52
Tarif réduit (jeunes -18 ans, étudiants, soirée à thème avec animation) 2,15€ 2,15€ 0,00
Cartes 10 entrées
Tarif Adulte 24,80 € 25,00 € 0,81
Tarif réduit 15,50 € 15,50 € 0,00
Groupes (minimum 10 personnes)
Tarif Adulte 2,48 € 2,50 € 0,81
Tarif réduit 1,55 € 1,55 € 0,00
Cartes trimestrielles
Septembre-novembre/décembre-février/mars-mai 46,50 € 47,00 € 1,08
Juin-août (valable juillet août à Chalezeule) 33,50 € 33,85 € 1,04
Scolaires
- Élèves des écoles primaires de Besançon Gratuité Gratuité
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée 2,80 € 2,85 € 1,79 apprentissage de la natation)
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée 3,45 € 3,50 € 1,45 apprentissage de la natation)
- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des 1,76 € 1,80 € 2,27 établissements scolaires hors Besançon (entrée seule)
Apprentissage de la natation
(12 séances d'une demi-heure, entrée comprise)
TARIF UNITAIRE
Leçons individuelles enfant ou adulte 10,80 € 10,90 € 0,93
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,80 € 8,85 € 1,32
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures 3,80 € 8,85 € 1,32 d'ouverture au public
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures 6,30 € 6,40 € 1,59 d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
Leçons collectives adulte 7,10 € 7,20 € 1,41
Aquagym
Découverte (1 séance) 7,00 € 7,10 € 1,43
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,10 € 6,20 € 1,64 Saison Saison %
2008/2009 | 2009/2010 | augmen-
tation
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 152,00 €| 154,00 € 1,32
Tarif réduit 76,00 € 77,00 € 1,32
Lignes d’eau (pour 1 heure)
Tarif de base 20,00 € 20,20 € 1,00
Tarif réduit 10,00 € 10,10 € 1,00
Compétitions du club local de natation (dans la limite de Gratuité Gratuité
trois organisations annuelles sur l’ensemble des installations
nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité
Bébés dauphins 122,00 €| 122,00 € 0,00
Sèche-cheveux Gratuité Gratuité
Bonnet de bain 2,15€ 2,15€ 0,00
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, Gratuité Gratuité des entrées gratuites
4 - Piscine La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,40 € 4,45 € 1,14
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans et étudiants) 3,10 € 3,10 € 0,00
Carte 10 entrées
Tarif adulte 34,50 € 35,00 € 1,45
Tarif réduit 22,50 € 22,50 € 0,00
Groupes (minimum 10 personnes ou sur dérogation)
Tarif de base adulte 83,45 € 8,50 € 1,45
Tarif de base enfant 2,25 € 2,25 € 0,00
Scolaires
- Élèves des écoles primaires de Besançon Gratuité Gratuité
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée 2,80 € 2,85 € 1,79 apprentissage de la natation)
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée 3,45 € 3,50 € 1,45 apprentissage de la natation)
- Élèves des lycées, collèges de Besançon et des 1,76 € 1,80 € 2,27 établissements scolaires hors Besançon (entrée seule)
Apprentissage de la natation (12 séances d’une demi-
heure, entrée comprise)
TARIF UNITAIRE
Leçons individuelles enfant ou adulte 10,80 € 10,90 € 0,93
Leçons collectives enfant de + de 8 ans 3,80 € 8,85 € 1,32
Leçons collectives enfant de - de 8 ans en dehors des heures 3,80 € 8,85 € 1,32 d'ouverture au public
Leçons collectives enfant de - de 8 ans pendant les heures 6,30 € 6,40 € 1,59 d'ouverture au public (entrée adulte accompagnateur comprise)
Leçons collectives adulte 7,10€ 7,20 € 1,41
Aquagym
Découverte (1 séance) 7,00 € 7,10 € 1,43
Carte 10 séances (tarif à l'unité) 6,10 € 6,20 € 1,64 Saison Saison %
2008/2009 | 2009/2010 | augmen-
tation
Bassin complet (pour 1 heure)
Tarif de base 198,00 €| 200,00 € 1,01
Tarif réduit 99,00 €| 100,00 € 1,01
Lignes d’eau (pour 1 heure)
Tarif de base 36,50 € 36,80 € 0,82
Tarif réduit 18,25 € 18,40 € 0,82
Éveil matinal de 8 h à 9 h 15 le mardi et le jeudi 2,90 € 2,90 € 0,00
Compétitions du club local de natation (dans la limite de Gratuité Gratuité 3 organisations annuelles sur l'ensemble des installations
nautiques)
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité
Sèche-cheveux Gratuité Gratuité
Bonnet de bain 2,15€ 2,15€ 0,00
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, Gratuité Gratuité des entrées gratuites
5 - Patinoire La Fayette
Entrées
Tarif adulte 4,40 € 4,45 € 1,14
Tarif réduit (jeunes de moins de 18 ans, étudiants) 3,10 € 3,10 € 0,00
Carte 10 entrées
Tarif adulte 34,50 € 35,00 € 1,45
Tarif réduit 22,50 € 22,50 € 0,00
Associations groupes, établissements scolaires en 4,25 € 4,30 € 1,18 Séances publiques (entrée + location) (minimum 10 pers.)
Accompagnateurs 1 pour 10 sauf dérogation pour Gratuité| Gratuité établissements spécialisés
Enfants de moins de 4 ans accompagnés par un adulte Gratuité Gratuité
Location patins (public ou clubs) 2,90 € 2,90 € 0,00 Location patins (public ou clubs) séance du jeudi soir, du Gratuité Gratuité samedi matin et du dimanche matin
Visiteurs adultes ou parents accompagnateurs qui ne Gratuité Gratuité patinent pas
1°" Glisse enfants (dimanche 10 h-11 h)
Tarif unitaire 4,50 € 4,50 € 0,00
10 séances 40,00 € 40,00 € 0,00
1°" Glisse adultes (jeudi 18 h 30 - 19 h 30)
Tarif unitaire 6,90 € 6,90 € 0,00
10 séances 60,00 € 60,00 € 0,00
Scolaires
- Elèves des écoles maternelles et primaires de Besançon Gratuité Gratuité
- Élèves des écoles maternelles de la CAGB (entrée + location) 1,34 € 1,35€ 0,75
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location) 2,00 € 2,05 € 2,50
- Élèves des écoles primaires de la CAGB (entrée + location 2,30 € 2,35 € 2,17 + apprentissage)
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée + location) 2,46 € 2,50 € 1,63 Saison Saison %
2008/2009 | 2009/2010 | augmen-
tation
- Élèves des écoles primaires hors CAGB (entrée + location + 2,83 € 2,87 € 1,41 apprentissage)
Autres établissements scolaires (entrée + location) 2,46€ 2,50 € 1,63
Affütage 4,75€ 4,80 € 1,05
Lacets 2,55 € 2,60 € 1,96
Location horaire aux clubs bisontins (en cours de saison) 37,05 € 37,50 € 1,21 (hors séances publiques)
Location pour manifestation exceptionnelle (Spectacle,
Holiday on Ice, Gala ..)
- Journée Complète + soirée 3 690,00 €| 3 700,00 € 0,27
- forfait horaire 200,00 € Création
Location glace (2 heures) aux comités d’entreprises sauf 390,00 €| 395,00 € 1,28
vacances scolaires
Location glace (2 séances) aux comités d’entreprises (en 590,00 €| 595,00 € 0,85 séances publiques)
Location horaire aux clubs ou ligues extérieurs pour 88,00 € 89,00 € 1,14
entraînements ou stages
Location horaire au club bisontin de hockey pendant la 49,00 € 49,50 € 1,02
période estivale (août et début septembre)
Location horaire aux clubs bisontins de patinage pendant la 4,55 € 4,60 € 1,10 période estivale (août et début sept.) minimum 10 personnes
Location mensuelle surfaceuse à privé 995,00 €| 1 000,00 € 0,50
Location horaire à privé pour stage d'été (juillet -août) 76,00 € 77,00 € 1,32
A titre exceptionnel, il pourra être délivré, en nombre limité, Gratuité| Gratuité Gratuité des entrées gratuites
6 - Animation sportive municipale
Écoles de patinage et natation (année)
- Bisontins 38,50 € 39,00 € 1,30
- Habitants de la CAGB 50,00 € 50,70 € 1,40
- Hors CAGB 73,00 € 74,00 € 1,37
Stages sportifs pendant les petites vacances scolaires, la
séance - Patinage et natation
- Bisontins 3,35 € 3,40 € 1,47
- Habitants de la CAGB 4,35 € 4,40 € 1,15
- Hors CAGB 6,40 € 6,50 € 1,56
Rémunération des Maîtres Nageurs
Il est proposé de fixer la rémunération de ces agents dans le cadre des leçons de natation comme suit :
- leçon collective enfant : 2,30 €
- leçon collective adulte : 3,50 €
- leçon individuelle : 7,20 € Il Tarifs pour les Activités dans les Maisons de Quartier et à l'Espace Associatif et d’Animation des Bains-Douches
Maisons de Quartier de Montrapon/Fontaine Ecu, Planoise et Grette/Butte et Espace associatif et d'animation des Bains-Douches
PROPOSITIONS
1 - Intervention du quotient familial pour les adultes uniquement :
& tranche 1 pour les foyers à faibles ressources (quotient < à 450 € par mois)
& tranche 2 (quotient compris entre 450 à 988 € par mois)
& tranche 3 (quotient > 988 et < ou égal à 1 525 € par mois)
& tranche 4 (quotient > 1 525 €)
Majoration de 50 % pour les participants (adultes, jeunes et enfants) issus des communes ne faisant pas partie de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB).
(identique saison 2008/2009)
2 - Mode de calcul du quotient familial : nombre de parts
Il est pris en compte le revenu fiscal de référence plutôt que la somme des revenus annuels bruts d’une part pour éviter toute erreur et d'autre part pour approcher au plus juste les revenus réels dont disposent les familles.
L’année d'imposition est 2007
Calcul du quotient mensuel = revenu fiscal de référence / 12 (mois) / nombre de parts
Nombre de 125) 2 [25] 3 [35] 4 [45] 5 [55 | $ parts Quotient Revenu fiscal de référence mensuel
Tranche 1 < < < < < < < < < < < < 450 € 5 400€ 8 100€ 10 800€ 13 500€ 16 200 € 18 900€ 21 600€ | 24300€ | 27 000€ | 29 700€ 32 400€
Tranche 2 de 450 € de de de de de de de de de de de à 988 € 5 400€ 8100€| 10 800€ 13 500€ 16 200€ 18 900 € 21 600€ 24 300€ | 27 000€ | 29 700€ 32 400 à à à à à à à à à à à 11 856€ 177844 23712€ | 29 640€ 35 568 € 41 496 € ATA24€ | 53352€ | 59280€ | 65208€ 71136€ Tranche 3 > > > > > > > > > > > > 988 € 11 856€ | 17 784€ 23 712€ 29 640 € 35 568 € 41 496 € 47 424€ 53352€ | 59280€ | 65208€ 71 136€ et
> > > > > > > > > > > 1525€ 18300€| 27 450€ 36 600 € 45 750€ 54 900 € 64 050 € 73 200€ 82350€ | 91500€ | 100 650€ | 109 800€
Au-delà de 6 parts : ajouter une demi-part supplémentaire.
3 - Carte de Vie Quotidienne obligatoire
Cette carte peut être délivrée indifféremment dans les Médiathèques, Cyber. Bases et Maisons de Quartier et Espace d'Animation. Elle donne accès à ces trois services.
Tarifs :
Plein tarif : adulte : 8 €
Tout public hors agglomération du Grand Besançon : 16 €
Tarif réduit : adulte bénéficiant des minima sociaux : 4 €
Gratuit : jeunes de moins de 18 ans et jeunes titulaires de la carte avantage jeune
Remplacement de la carte Vie Quotidienne en cas de perte : 8€ 4 - Tarification saison 2009/2010 (du 01/09/2009 au 31/08/2010)
a) - Facturation aux usagers
A l'inscription, l'usager s'engage pour l'année (ou pour un trimestre selon l’activité) avec possibilité de paiement de l’activité en 3 fois. Pour les activités annuelles, l'usager n’a pas la possibilité d'arrêter l’activité à la fin d’un trimestre, ou parce qu'il n’a pas assisté au cours, sauf changement de situation motivé (emploi, santé, déménagement.) et notifié par courrier. Tout trimestre commencé reste dû.
Certaines activités peuvent être limitées à un trimestre, afin de permettre une plus grande rotation du public.
L’organisateur se réserve le droit d'arrêter une activité si le nombre de participants est insuffisant.
En cas d'annulation d’une activité du fait de l'organisateur, la facturation du trimestre ou des trimestres correspondants ne sera pas établie ou sera annulée.
A l'inverse une personne intégrant l’activité en cours d’année se verra facturer : après le 31 décembre 2009, deux trimestres - après le 31 mars 2010, un trimestre.
b) - Activités de loisirs la saison 2009/2010 débutera le 21/09/2009 pour se terminer le 18/06/2010.
Cotisation trimestrielle 1h 1h30/ 2h/ semaine | semaine semaine
Tarif | moins de 18 ans — minima sociaux - carte avantage 8€ 9 € 10€
Tarif 1 |Quotient inférieur à 450 12,50€| 16,50€| 20,00€ Tarif 2 |Quotient compris entre 450 et 988 20,00€| 25,50€] 31,50€ Tarif 3 |Quotient supérieur à 988 et inférieur ou égal 1 525 27,00€| 35,00€ 43,00€ Tarif 4 |Quotient supérieur à 1 525 4150€| 5250€| 66,00€ Public hors CAGB : majoration de 50 %
c) - Accueil de loisirs
Tarification à l'heure
Année scolaire: les mercredis - inscription à la journée ou au mois - facturation mensuelle ou trimestrielle
Vacances scolaires : inscription à la journée ou à la semaine - facturation mensuelle ou trimestrielle.
Application du tarif 1 pour les enfants inscrits par le Centre d'Accueil des Demandeurs d’Asiles (CADA).
Public hors CAGB : majoration de 50 % ° Accueil de loisirs sans repas = prix de l’heure x nombre d’heures
Tranche 1 0,60 0,50 1,00
Tranche 2 0,70 0,60 1,10
Tranche 3 0,80 0,70 1,20
Tranche 4 0,90 0,80 1,30
* Avec Bons CAF : déduction de 0,50 € : soit pour exemple pour la Tranche 1 : 0,10.
° Accueil de loisirs avec repas = prix de l’heure x nombre d’heures + prix du repas
PRIX ACCUEIL DE LOISIRS AVEC REPAS (par heure)
Tranche 1 0,70 0,60 1,10
Tranche 2 0,80 0,70 1,20
Tranche 3 0,90 0,80 1,30
Tranche 4 1,00 0,90 1,40
* Avec Bons CAF : déduction de 0,50 € : soit pour exemple pour la Tranche 1 : 0,20.
Prix du repas :
Tranche 1 1,60 2 2,50
Tranche 2 1,70 2,10 2,60
Tranche 3 1,80 2,20 2,170
Tranche 4 1,90 2,30 2,80
e Séjours mini camp intégrés à l’Accueil de Loisirs (3 nuitées maxi) = base de 10 h et deux repas par jour.
. Déduction des aides CAF et MSA
Les familles bénéficiant de bons d'«Aide aux Temps Libre» de la CAF se verront diminuer d'autant le montant du bon/heure du coût horaire (maximum pris en compte : 8 heures par jour) - idem pour la MSA.
En 2009, les bons sont, en fonction des quotients familiaux des organismes :
- CAF avecrepas: 0,50 €/ heure - MSA avec repas : de 4€ à 7€ / jour - CAF sans repas: 0,50 €/ heure - MSA sans repas : de 3€ à 6€ / jour
Leurs montants sont révisés à chaque 1° janvier par la CAF de Besançon et la MSA du Doubs.
Les tarifs calculés seront arrondis au 7% euro ou à l’euro le plus proche.
Tarifs applicables dès les vacances d'été 2009. d) - Accueil de Jeunes (14 - 17 ans)
- Accès aux Accueils de Jeunes: Carte de Vie quotidienne (gratuite) + carte «Accueil Jeunes» : 5 € pour une année pour accéder aux heures d'ouverture des accueils de jeunes.
- Tarifs Sorties: Tarifs identiques aux tarifs réduits à ceux appliqués aux sorties familiales et culturelles + carte «Accueil Jeunes».
- Tarifs activités à la carte ‘= journée : tarifs identiques à ceux appliqués aux stages jeunes et adultes à la 2 journée + carte «Accueil Jeunes».
- Tarifs autres activités spécifiques: La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons CAF et hors frais de personnel (arrondi au = euro ou à l'euro le plus proche) + carte «Accueil Jeunes».
Public hors CAGB : majoration de 50 %
Tarifs applicables dès les vacances d'été 2009.
e) Séjours courts ou de vacances (mini camps- camps) hors accueil de loisirs et de jeunes :
- Tarifs : La participation est égale à 25 % de la prestation offerte y compris coût du transport, déduction faite des bons «Aides aux Temps Libres» CAF et MSA et hors frais de personnel (arrondi au 7= euro ou à l’euro le plus proche).
Public hors CAGB : majoration de 50 %
f) - Stages jeunes et adultes et activités ponctuelles
STAGES JEUNES ET ADULTES à la 7 journée
COUT DE REVIENT
1 € à 500 € De 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 €
Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit Tarif Normal Tarif Réduit
3 € 1,5€ 6€ 3 € 9 € 4,5 €
Tout public hors CAGB : tarif majoré de 50 %
Tarif Réduit = Moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes.
Tarifs applicables dès les vacances d'été 2009.
g) - Sorties familiales ou activités sportives, culturelles, de loisirs ou de découvertes ponctuelles
SORTIES FAMILIALES ET CULTURELLES (ne dépassant pas la journée)
COUT DE REVIENT
de 1 € à 500 € 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 €
Effectif familial, Tarif Tarif Tarif Tarif réduit* | Tarif normal Tarif nombre de normal réduit* normal réduit*
participants
1 personne 3€ 1,5€ 6€ 3€ 9€ 4,5 €
2 personnes 5€ 2,5€ 10 € 5€ 15€ 7,5 €
3 personnes 7€ 8,5 € 14€ 7€ 21€ 10,5 €
10 SORTIES FAMILIALES ET CULTURELLES (ne dépassant pas la journée)
COUT DE REVIENT
de 1 € à 500 € 500 € à 1 000 € Au-delà de 1 000 €
4 personnes 9€ 4,5 € 18€ 9€ 217€ 13,5 €
5 personnes 11€ 5,5 € 22 € 11€ 33 € 16,5 €
6 personnes 13€ 6,5 € 26 € 13€ 39 € 19,5 €
par personne +2€ +1€ +4€ +2€ +6€ +3€ supplémentaire
*Tarif Réduit = bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte Avantages Jeunes.
La situation de l’adulte accompagnant détermine le type de tarif.
Majoration de 2 € par personne pour les non adhérents en tarifs réduits et de 4 € par personne pour les non adhérents en tarif normal.
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
Ce tarif dégressif est strictement réservé aux familles d’un seul et même foyer fiscal. Il ne s'applique pas aux groupes.
Tarifs applicables dès les vacances d'été 2009.
h) - Diffusion culturelle
Diffusion culturelle des structures municipals
Prix par spectacle *
Effectif familial, nombre Tarif normal Tarif réduit de participants
1 personne 3€ 1,5€
2 personnes 5€ 2,5€
3 personnes 7€ 83,5 €
4 personnes 9€ 4,5 €
par personne +2€ +1€ supplémentaire
Tarif réduit : moins de 18 ans ou bénéficiaires des minima sociaux ou de la Carte Avantage Jeunes.
Majoration de 2 € par personne pour les non adhérents en tarifs réduits et de 4 € par personne pour les non adhérents en tarif normal.
Public hors CAGB : majoration de 50 %.
Ce tarif dégressif est strictement réservé aux familles d'un seul et même foyer fiscal. Il ne s'applique pas aux groupes.
*N.B certains spectacles peuvent être gratuits
La situation de l'adulte accompagnant détermine le type de tarif (réduit ou normal).
i) - Tarifs spécifiques
- Accompagnement à la scolarité : carte de Vie quotidienne
- Spectacles danses de fin d'année : participation aux frais de costumes : 4 €
- Buvette et snack : vente à 1€ l’unité
- Vente de produits, vente aux usagers au prix de revient des réalisations des
différents ateliers (photos, films...) arrondi au demi-euro ou à l'euro le plus proche.
- Randonnées : 24 £/an avec accompagnateur diplômé - Public hors CAGB + 50 %
11 - Animations plein air: participation libre et gratuite, pas de carte de Vie quotidienne.
Exceptionnellement, une participation aux dépenses pourra être demandée en cas de sortie organisée, sur la base de 25 % des coûts de prestation pris en charge par la Ville, hors frais de personnel (arrondi au 7 € ou à l'euro le plus proche), public hors CAGB + 50 %.
- Accueil parents/enfants pour les 4 structures :
“" carte de Vie quotidienne pour les parents et les enfants
"participation aux animations ponctuelles sur la base des tarifs «stages ou sorties familiales» paragraphes f -g-h
"public hors CAGB : majoration de 50 %
“" l'accueil des groupes (classes, accueils de loisirs, assistantes maternelles, hors projet commun ou visite découverte : forfait :15 €/an.
" prêt de jeux : carte de Vie Quotidienne
1. Facturation des jeux, CD ROMS, CD musique comptine, livres, revues non rendus :
1. petits jeux, revues, livres : 12€
2. grands jeux, CD ROMS, CD musique comptine, beaux livres : 20 €
- Activités couture/bricolage :
" MQ Planoise et Grette/Butte séance avec fournitures: carte de Vie
quotidienne + 15 € de forfait hors fournitures - payable par trimestre
" MQ Montrapon/Fontaine-Ecu : l’activité se déroule sans encadrement régulier. Une participation sur la base des tarifs «stages paragraphe f» peut être demandée si un intervenant est programmé.
Public hors CAGB : majoration de 50 %
- Stages Solidar’été
La Direction Régionale Jeunesse et Sports peut organiser des stages pour les enfants et les jeunes dans les CREPS de Prémanon et de Chalain.
Tarif : 15 € les 4 jours - 3 nuits compte tenu de la gratuité des prestations offertes par la DRDJS (encadrement assuré par les Maisons de Quartier).
Les tarifs sont applicables dès les vacances d'été 2009.
i) Tarif photocopies / Impression
*0,15 € la photocopie (tarif unitaire pour format A3 ou Ad) tarif identique à 2008 et fax
* 0,30 € la photocopie recto-verso
En aucun cas, les Maisons de quartier et l'Espace d'Animation ne peuvent délivrer des billets ou tickets d'entrée à des établissements (piscine, patinoire, concert, bowling...) pour des individuels hors activité organisée et encadrée par les animateurs.
3. Secteur Communication - Convention-cadre de partenariat pour le dépôt-vente d'objets promotionnels - Fixation de tarifs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer une convention cadre avec chaque partenaire ou association susceptible de vendre des objets promotionnels de la Ville de Besançon,
12 - d'adopter les tarifs de ventes suivants aux dépositaires :
Tarif HT
Carte IGN 5,70 €
Tee-shirt 4,00 €
Tee-shirt UNESCO 4,00 €
Montre 25,00 €
Parapluie 10,00 €
Carafe « la Bisontine » 5,00 €
Verre « la Bisontine » 2,00 €
Coffret prestige « la Bisontine » (coffret seul) 5,00 €
Bidon 1,00 €
Serviette éponge invité 5,00 €
Cartable 5,00 €
Sac à dos 8,00 €
Sac de ville 5,00 €
Sac toile noir (petit) 3,00 €
Casquette 4,00 €
Pot à crayons 3,00 €
Gilet fluo 3,00 €
Porte-clés 2,50 €
Tapis de souris 2,00 €
Sifflet appeau 1,00 €
Tour de cou 1,00 €
Bracelet fluo 1,00 €
Stylo 0,50 €
Crayon de papier 0,40 €
Tee-shirt, gamme supérieure 8,00 €
Polo 14,00 €
Stylo gamme supérieure 2,50 €
Bracelet 2,00 €
Mug 2,00 €
RESSOURCES HUMAINES
4. Direction de l'Education - Emploi de directeur de la cuisine centrale - Renouvellement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi de directeur de la cuisine centrale à temps complet.
5. Programme de Rénovation Urbaine - Emplois de chef de mission et de chargé d'études — Renouvellement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer les emplois de chef de mission et de chargé d’études «Programme de Rénovation Urbaine» à temps complet.
13 6. Direction Culture et Patrimoine - Service Archéologie Préventive - Recrutement d’un archéologue
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter un archéologue spécialité archéologie urbaine à temps complet pour le Service Archéologie Préventive.
7. Direction Culture et Patrimoine - Service Archéologie Préventive - Recrutement d’un archéologue en charge de la carte archéologique et d’un archéologue en charge des collections d’études
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter, pour le Service Archéologie Préventive, un archéologue en charge de la carte archéologique et un archéologue en charge des collections d’études à temps complet.
8. Direction de la Culture et du Patrimoine - Emploi de Directeur - Renouvellement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi de directeur de la Culture et du Patrimoine à temps complet.
9. Département Eau-Assainissement - Emploi d'ingénieur responsable de la station d'épuration - Renouvellement
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi d'ingénieur responsable de la station d'épuration à temps complet.
10. Personnel Communal - Régime indemnitaire - Evolution
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter les différentes évolutions du régime indemnitaire.
11. Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels en mission - Prise en charge des frais de déplacement dans le cadre de la préparation et de la participation aux épreuves des concours, des sélections ou des examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter :
- les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels en mission suivantes :
*«
le taux forfaitaire de remboursement des frais de repas sera celui fixé réglementairement pour les personnels civils de l'Etat (actuellement arrêté ministériel du 3 juillet 2006),
* le taux de remboursement des frais d'hébergement, qui ne peut intervenir que sur justification de l’effectivité de la dépense, sera au plus égal au taux maximal fixé réglementairement pour les personnels civils de l'Etat (actuellement fixé à 60€ par arrêté ministériel du 3 juillet 2006),
* toutefois, après étude des situations particulières (dépassement justifié du montant statutaire des frais), dans l'intérêt du service, le taux de remboursement des frais de repas et d'hébergement pourra être majoré dans la limite des sommes effectivement engagées par l'agent et sur présentation des factures correspondantes.
14 - la prise en charge en faveur du personnel :
* des frais de transport liés à la participation aux épreuves des concours, des sélections ou des examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale,
* des frais de déplacement occasionnés par la préparation aux concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale.
12. Personnel communal - Protocole d'accord transactionnel
À la majorité des suffrages exprimés, (8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou la Première Adjointe à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir avec Peter CSABA, actuel directeur artistique et chef de l'Orchestre de Besançon.
CULTURE
13. Musées de la Citadelle - Conventions avec l'Université de Franche-Comté - Gestion
commune des fonds d'archives numérisées - Numérisation du fonds Jeanne Oudot-Rodoz
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions avec l'Université de Franche-Comté fixant les conditions dans lesquelles la Ville autorise l’Université de Franche-Comté à numériser une collection audiovisuelle issue des collectes de témoignages oraux et à numériser les dix cahiers du journal tenu par Jeanne OUDOT-RODOZ de 1939 à 1945.
14. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le service des publics - Signature de conventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de partenariats à intervenir ayant pour objet la mise en œuvre des différentes activités du service des publics,
- autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 5 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles pour financer ces activités.
15. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Exposition Bernard PLOSSU - Acquisition de 100 tirages originaux, convention de partenariat, demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le projet d'exposition Bernard PLOSSU dont le budget prévisionnel s'élève à 7/0 000€ TTC,
- d'approuver le projet d'acquisition de 100 clichés de Bernard PLOSSU au prix de 35 000 €,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les différentes participations et subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Région de Franche-Comté et de tout autre partenaire,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les différentes conventions de partenariat à intervenir ayant pour objet les co-financements, la mise en œuvre ou les animations de cette exposition.
15 16. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Acquisition du Portrait de Pierre-Adrien Pâris à l'âge de 29 ans peint à Rome par François-André Vincent - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver l'acquisition de l'œuvre «Portrait de Pierre-Adrien Pâris» peint à Rome en 1774 par François-André Vincent pour un montant de 100 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter une subvention du FRAM d'un montant de 50 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte de cession y afférent.
17. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Demande de subvention à la Région Franche-Comté
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de donner son accord à l’engagement du projet de réalisation d’un catalogue monographique des artistes bilingues français-anglais afin de faciliter leur accès aux lieux de diffusion, aux différentes commissions d'aides et bourses dont le budget prévisionnel s'élève à 15 000 € par catalogue,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter à partir de 2009 auprès de la Région de Franche- Comté une subvention de 6 000 € pour la réalisation de deux projets,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer toute convention nécessaire à la réalisation de cette opération.
RELATIONS INTERNATIONALES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
18. Relations Internationales - 50°"° anniversaire du jumelage Besançon - Fribourg-en- Brisgau - Organisation d'un séminaire avec les villes jumelées et partenaires de Besançon et de Fribourg. Tenue d’un conseil municipal commun entre Besançon et Fribourg-en-Brisgau - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver l'organisation d’un séminaire avec les villes jumelées et partenaires de Besançon et de Fribourg-en-Brisgau les 17, 18 et 19 septembre prochain et la tenue d’un Conseil Municipal commun entre Besançon et Fribourg-en-Brisgau,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les marchés à intervenir pour les actions liées au séminaire
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à solliciter des aides auprès de l'ADEME, de l'Union Européenne, de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de soutenir financièrement la réalisation du séminaire
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer, le cas échéant les conventions à intervenir.
19. Contrat de projets Etat Région 2007-2013 - UFR Médecine 2°"® partie - Cession d'un terrain communal à l'Etat - Signature d’une convention avec l'Etat
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la cession d'un terrain communal à l'Etat nécessaire à l'aménagement d'un parking pour l'UFR Médecine sur le pôle santé des Hauts du Chazal pour un montant d'environ 337 500 €. En contrepartie de cette cession, le fonds de concours de la Ville à cette opération sera réduit de 337 500 €,
16 - d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention de financement avec l'Etat pour un montant global de 2 500 000 € dont 587 500 € pour le foncier et 1 912 500 € de contribution financière.
ÉDUCATION
20. Achat de fournitures alimentaires - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes qui aura pour objet de passer un/des marchés pour la fourniture de denrées alimentaires,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention constitutive.
21. Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire quartier Battant / Ecole d’Arènes - Signature d’un avenant entre la Ville de Besançon et les Francas du Doubs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur ces projets d'accueil de loisirs périscolaire à l'école d'Arènes et d'accueil de loisirs extra-scolaire à l'Espace associatif et d'animation des Bains-douches,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant ou contrat de Délégation de Service Public avec les Francas du Doubs ainsi que les conventions ou avenants correspondants avec la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la PSO et du CE.
VIE DES QUARTIERS
22. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Formations Vacances Ouvertes - Signature d'une convention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la mise en place de formations «vacances ouvertes» à destination de personnes relais (animateurs, conseillères en économie sociale et familiale, ..) dans les structures de quartier,
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir entre la Ville et l'organisme de formation «Vacances Ouvertes»,
- Solliciter les participations de l'Etat pour un montant de 2 000 €, du Département du Doubs et de la CAF pour un montant de 1 000 €.
DEVELOPPEMENT LOCAL
23. Organisation de manifestations commerciales - Modalités d'occupation du Domaine Public
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter les modalités d'occupation du domaine public pour la braderie d'automne de centre-ville, les Instants Gourmands et le Marché de Noël,
- d'autoriser la création des régies de recettes permettant à l’Union des Commerçants et à l'Office du Commerce de Besançon d'encaisser les droits d'occupation du domaine public s’élevant à 2,06 € le mètre linéaire journalier pour la braderie d'automne, et à 16 € par chalet pour les 4 jours concernant les Instants Gourmands, 100 € par chalet pour toute la durée du Marché de Noël.
17 M. MARIOT, Mme GERDIL-DJAOUAT (au titre de la procuration donnée par Mme WEINMAN), Mme FELLMANN (au titre de la procuration donnée par Mme PANIER) et M. SASSARD n'ont pas pris part au vote.
SPORTS
24. Sports collectifs de haut niveau - Contrats de Développement Sportif - Adoption des contrats et des avenants 2009/2010 -Versement des subventions (acomptes)
À la majorité des suffrages exprimés (2 contre du Groupe MODEM, 8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 240 K€ au BRC Foot au titre de la “prime de montée” saison 2008/2009,
- d'adopter le principe général du soutien au sport de haut niveau pour les 3 prochaines saisons et les nouveaux Contrats de Développement Sportif à conclure avec les clubs de haut niveau,
- d'adopter la hauteur des financements annuels en fonction des saisons et des situations sportives,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les contrats et les avenants annuels,
- d'attribuer les subventions correspondantes aux acomptes indiqués dans le tableau ci- après pour la saison 2009/2010 :
CLUBS Montant Acompte Acompte Acompte Solde Solde
2009/2010 09/07/09 Octobre 2009 | Février 2010 | Avril 2010 | Juin 2010
BRC FOOT 340 000 50 000 145 000 145 000
BBCD 500 000 125 000 125 000 125 000 125 000
ESBF 390 000 91 250 91 250 103 750 103 750
ESB M 200 000 50 000
ASPO HB 30 000 |
BVB 15 000
OB 35 000
BSC Hockey 3 000
Roller hockey 5 000
Besac'RC 12 000
COPC 3 000
ASC Salins Bregille 2 000
25. Projet de structuration de la pratique du football dans les quartiers
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le projet de structuration de la pratique du football dans les quartiers,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec chacun des clubs de foot de quartier concernés,
18 - de l'adhésion de la Ville de Besançon au Groupement d’Employeur Profession Sport 25 et de désigner M. Patrick BONTEMPS comme représentant (suppléant : M. Abdel GHEZAL,
- d'autoriser le versement de l’adhésion d’un montant de 16 € à cette association.
M. LEUBA, M. GHEZALI et M. HAKKAR n'ont pas pris part au vote.
EAU ET ASSAINISSEMENT
26. Signature d’un accord cadre avec l'Agence de l’Eau pour la mise en place d’opérations collectives de réduction des pollutions dispersées
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de signer l'Accord Cadre avec l'Agence de l'Eau pour la mise en place d'opérations collectives de réduction des pollutions toxiques dispersées,
- de signer tout document à intervenir sur ce dossier,
- d'inscrire les dépenses et les recettes en 2010,
- de solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse, conformément aux dispositions des contrats d'agglomération passés avec cet établissement et conformément au 9°" programme d'aide des Agences.
27. Travaux de déviation, d'approfondissement et de protection des réseaux dont la Ville de Besançon est exploitante dans le cadre de la construction de la ligne Ouest-Est de tramway de l'agglomération bisontine - Convention avec la CAGB
Cette question a été retirée de l’ordre du jour.
28. Assainissement des eaux pluviales transitant par la plate forme ferroviaire au Nord du pont-rail Nicolas Bruand - Convention avec RFF
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le projet de réalisation du bassin de rétention des eaux pluviales «Nicolas Bruand» et des ouvrages associés pour un montant global de 1 021 079 € HT dont 367 588 € HT à la charge de la Ville et 653 491 € HT à la charge de RFF,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec RFF relative au financement du bassin de rétention des eaux pluviales et des ouvrages associés.
ENVIRONNEMENT
29. Agenda 21 - Phase de sensibilisation/concertation - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le programme de sensibilisation/concertation aux enjeux du développement durable pour un montant de 17 940 € TTC,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Union Européenne, de l'Etat et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d'opération, et de signer, le cas échéant, les conventions à intervenir avec les potentiels financeurs.
19 URBANISME
30. Cession de terrain rue Lavoisier au profit de la Société TOP SIGN
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'accepter le principe de la cession des parcelles de terrains situées rue Lavoisier au prix global de 118 385,30 € au profit de la Société TOP SIGN,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
31. Cession d'une parcelle sise rue La Fayette au profit de la sedD
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la cession d’une parcelle de 4980 m°? rue La Fayette au prix de 19 481,64 € HT au profit de la sedD,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
32. Acquisition de différents biens immobiliers à RFF
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur ces 3 acquisitions :
* l’acquisition d'une propriété bâtie 26 T rue du Chasnot d’une surface de 46 m° au prix de 94 000 €,
* l'acquisition d’une parcelle non bâtie d’une surface de 710 m° place de Montrapon au prix de 7 100€,
* l'acquisition d’une surface de 365 m? rue Port Joint au prix de 3 029,50 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes à intervenir.
33. Cité des Arts - Signature du marché de travaux de démolitions
A l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à déléguer au Président de la CAGB la signature du marché du lot 1 portant sur les travaux de démolition/terrassement dans le cadre de l'opération Cité des Arts pour un montant maximum de 650 000 € HT, ainsi que celle de toutes les pièces nécessaires à son exécution.
M. le Maire n’a pas pris part au vote.
34. Projet LGV Rhin/Rhône - Raccordement de la sous-station RFF de Besançon au réseau de transport d'électricité - Création d'une liaison souterraine - Déclaration d'Utilité Publique et Mise en compatibilité du PLU - Avis préalable du Conseil Municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la mise en compatibilité du PLU,
- de donner un avis favorable sur ce rapport et les conclusions établies par le commissaire-enquêteur à l'exception de la 2°% recommandation du commissaire-enquêteur visant à étudier un changement du tracé initial des lignes.
20 35. Opération Pasteur - Compte Rendu Annuel à la Collectivité -Etat d'avancement de l'opération et bilan prévisionnel au 31 mai 2009
À l'unanimité des suffrages exprimés (23 abstentions: Groupe UMP et Apparentés, Groupe Communiste, Groupe Verts et Alternatifs, Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le présent bilan prévisionnel de l'opération ZAC Pasteur dont les dépenses prévisionnelles sont estimées à hauteur de 35 755 K€ HT,
- d'autoriser la SedD à finaliser le dossier de demande de subvention auprès de lAdeme, dans le cadre du plan de relance «dépollution friches industrielles»; le concédant s’engageant à abonder le budget de l'opération du montant équivalent à la subvention en cas de non attribution de cette dernière,
- d'approuver l'engagement du concédant à l'opération qui ressort à 20 337 K€ HT et son échéancier (montant et échéancier conforme au dernier bilan approuvé),
- d'approuver l'effort financier global.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
36. Centre d'Affaires La City - ZAC Louise Michel - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2009 - Bilan révisé au 31 décembre 2008 - Avenant n° 10
À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés 2 abstentions du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le pré bilan prévisionnel de clôture au 31 décembre 2008, portant les dépenses et recettes de l'opération d'aménagement à 7 850 K€ HT,
- d'approuver le pré bilan prévisionnel de clôture au 31 décembre 2008, portant les dépenses et les recettes de l’opération de construction et d'extension du Parking à 5 730 K€ HT,
- d'approuver le pré bilan prévisionnel de clôture au 31 décembre 2008, portant les dépenses et les recettes de l'opération de construction et vente du 2°" immeuble de bureaux à 7644 K€ HT,
- d'approuver le montant prévisionnel total de la participation de la Ville de Besançon à l'équilibre de l'opération globale, ramenée au 31 décembre 2008 à 5804 KE, soit un remboursement à effectuer de 170 KE,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 10 de prorogation de la concession jusqu’au 31 décembre 2010,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'acte de rétrocession à l'euro symbolique de la rue Traversière (voie ceinturant la City), correspondant aux lots n° 25, 33, 36 et 41 tels que ceux-ci sont définis dans l'acte de l'Etude Pasquier, Boichard et Marcot du 6 mars 2008.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
37. ZAC La Fayette - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2009 - Bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2008
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le présent compte rendu au 31 mai 2009 contenant le bilan révisé de l'opération d'aménagement de la ZAC LA FAYETTE (dont les chiffres correspondant au réalisé sont arrêtés au 31/12/2008) d'un montant global de 8 798 800 € HT,
- de prendre acte que les prix de vente qui seront proposés pour la cession des terrains restants non retenus à ce jour : 27 € HT le m° sur le secteur ZU.y,
21 - d'approuver l'engagement de la Ville de Besançon à l'opération qui ressort à 3 038 700 € HT.
M. le Maire et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
38. Projet de restructuration du Boulevard Diderot - Bilan de la concertation préalable
À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre acte du bilan de la concertation préalable,
- d'autoriser M. le Maire à déposer en Préfecture le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour que le Préfet engage la procédure de DUP.
39. Remise de pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme à la SOC Résidences Les Fruitiers
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter, sur proposition favorable du comptable publie, la demande de remise gracieuse de la pénalité liquidée à défaut de paiement à la date d’exigibilité pour la SOC Résidences Les Fruitiers pour un montant de 590 €.
40. Adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'adhésion au CAUE pour un montant de 763 €.
41. Vente de logements HLM - Définition de critères
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de valider le document «critères minimaux auxquels doivent répondre les immeubles HLM mis en vente sur la Ville de Besançon».
42. Vente de deux pavillons HLM sis 13 rue Gondy et 5 rue du Caporal Peugeot à Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la vente de deux pavillons HLM sis 13 rue Gondy et 5 rue du Caporal Peugeot à Besançon pour un montant respectivement de 117 000 € et de 105 000 €.
43. PRU Planoise - 9/11, rue du Luxembourg - Location de locaux d'habitation en vue d'exercer une activité professionnelle - Avis du Conseil Municipal sur la transformation de locaux d'habitation en locaux d'activités
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'émettre un avis favorable sur la transformation de locaux d’habitation en locaux d'activité en rez-de-chaussée d'immeuble rue du Luxembourg à Planoise.
M. le Maire, M. LOYAT, Mme HINCELIN, Mme MENETRIER, M. GENDRAUD (au titre de la procuration donnée par Mme POISSENOT) et M. GONON n'ont pas pris part au vote.
22 SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
44. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'Université de Franche-Comté - Allocations de recherche
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver les propositions d'attribution de 6 allocations de recherche pour un montant de 108 843 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec l'Université de Franche-Comté,
- d'attribuer à l'Université de Franche-Comté une subvention de 108 843 €.
M. le Maire et Mme SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.
45. Enseignement Supérieur - Attribution d'une subvention à l'Université de Franche-Comté - Guides étudiants
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 4 000 € à l'UFC pour soutenir l'édition et la diffusion de 2 guides étudiants «Que faire après le bac ?» et «Guide de l'étudiant».
M. le Maire et Mme SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.
46. Subvention à l'Association «Le Citron Vert»
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 2000 € à l'Association «Le Citron Vert» pour soutenir l’organisation d’un événement d’'intergénération mêlant concours de pétanque et musique le 25 juillet 2009.
47. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Avenant programmatif 2009 - Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux» - Versement de la subvention annuelle
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de verser la subvention annuelle d'un montant de 39 200 € au Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux»,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant programmatif pour 2009 avec le Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux».
Mme THIEBAUT (au titre de la procuration donnée par Mme CRABBÉ-DIAWARA, M. GHEZALI et Mile RONZI n'ont pas pris part au vote.
48. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Contrat Enfance Jeunesse - Ville de Besançon / CAF de Besançon - Financement du volet Jeunesse Année 2008 - Régularisation - Versement des soldes et émission de titres de recettes - Subventions aux associations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter le bilan du CEJ - Volet Jeunesse 2008, et les financements correspondants à la régularisation du CEJ,
- d'autoriser le versement des subventions (soldes) aux associations concernées pour une somme totale de 96 919,54 €,
23 - d'autoriser Mme la Première Adjointe ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants à intervenir,
- d'autoriser l'émission d’un titre de recette de 442,89 € à l’Association «De Vous à Nous».
M. le Maire, M. GHEZALI, M. GENDRAUD (au titre de la procuration donnée par Mme POISSENOT), Mme FALCINELLA, Mile RONZI, M. BODIN (au titre de la procuration donnée par Mme MICHEL), Mme FELLMANN, M. SASSARD (au titre de la procuration donnée par M. OMOURI), M. MONNEUR et M. DEVESA n'ont pas pris part au vote.
49. Vie Associative - Avenant programmatif 2009 avec le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté - Versement de la subvention annuelle
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer au Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté une subvention d'un montant de 43 000 €,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant programmatif n° 2 - 2009 avec le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté.
M. GHEZALI, M. GENDRAUD (au titre de la procuration donnée par Mme POISSENOT), Mile RONZI et M. DEVESA n'ont pas pris part au vote.
50. Subventions complémentaires aux associations de commerçants
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer les subventions suivantes :
" 24000 € à l'Union des Commerçants de Besançon pour l'organisation des manifestations de Noël,
= 9 500 € à l'Association des Commerçants du Marché Beaux-Arts pour des actions organisées à l’occasion de l'anniversaire du marché couvert et des fêtes de fin d'année,
= 17 600 € à l'Association Récidev pour l'organisation de 2 manifestations : Alimenterre et le Marché de Noël Solidaire,
= 1 000 € à l'Association Quartier Pasteur pour l'organisation de manifestations commerciales et artisanales.
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer, le cas échéant, les conventions à intervenir.
M. le Maire a suspendu la séance pendant 3 minutes de 19 h 44 à 19 h 47.
51. Subventions aux organisations syndicales - Première répartition au titre de l'année 2009
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux organisations syndicales :
Syndicats Versement 2008 Acompte 2009
CFDT 17 544 € 8 772€
CFTC 3 776€ 1 888€
CGT 11 729 € 5 864€
Union Solidaire 3 289 € 1 644 €
24 Syndicats Versement 2008 Acompte 2009
FO 10 702€ 5 351 €
UNSA 6 609 € 3 305 €
FSU 4 046 € 2 023€
CGC 2 997€ 1 499 €
Versement 2008 | Versement 2009
CNCRF 681€ 681 €
Total 61 373€ 31 027 €
52. Equipements de récupération des eaux de pluie - Attribution de subventions
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes pour l’acquisition des récupérateurs d’eau de pluie :
LAPOIRE Julien
JACQUEMART Jean-Claude
BILLOTTET Marcel
AMRANI Abderahim
87,50 €
32,50 €
83,45 €
124,00 €
53. Attribution de subventions aux classes transplantées
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention complémentaire de 570 € à l’école élémentaire Bourgogne pour le séjour de 41 élèves d’une classe de CE 2 et d’une classe de CM 2 à Levier.
54. Subventions à des associations sportives
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre du programme «manifestations sportives» et des subventions exceptionnelles à des associations sportives :
ESBM
Young's Cup - 29-30 août 2009
Entre Temps
Le Temps d’un bloc - & juillet 2009
Golf de Besançon
5 000 €
500 €
1 000 €
Grand Prix de Besançon 29-30 août 2009
PSB Football 2 500 €
Aide à équilibre en vue de la création d’une association indépendante.
25 55. Soutien à l’organisation de journées portes ouvertes au CHU de Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'Association CHU - Club des Urgentistes Bisontins pour l’organisation des journées portes ouvertes dans les services SMUR - SAMU et Centre 15 qui ont eu lieu les vendredi 19 et samedi 20 juin 2009.
M. le Maire, Mme WEINMAN, Mme BULTOT, M. BODIN et M. ROSSELOT (au titre de la procuration donnée par Mme BRANGET) n'ont pas pris part au vote.
MARCHES
56. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer l’avenant suivant :
Montant du marché Date de l’avis
Titulaire du + favorable de
Objet du marché marché Montant du ou des Montant de la + (Nom - Code avenant(s) l'avenant Commission Objet de l’avenant postal Localité) précédent(s) (HT ou TTC) d'Appel (HT ou TTC) d'Offres pour
les avenants
>5%
Maîtrise de l'Energie
Marché de maîtrise d'œuvre PÔYRY 65 200,00 € HT 7 500,00 € Néant Opération de renouvellement 78182 Saint- 77 979,20 € TTC HT urbain quartier de Planoise - Quentin en + 8 970,00 € Réseau de chauffage urbain Yveline o TTC Fo Avenant n° 1
Avenant n° 2 : modificatif à 5 000,00 € HT
l'avenant n° 1 5 980,00 € TTC
57. Assurance responsabilité civile et risques annexes - Lancement d'une consultation et constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure de consultation visant à constituer un groupement de commandes Ville/CCAS pour la police d'assurance en responsabilité civile et risques annexes.
58. Assurance flotte automobile - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon, la CAGB et le CCAS
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la nouvelle convention portant groupement de commandes entre la Ville de Besançon, la CAGB et le CCAS pour le marché assurance flotte automobile, pour un montant estimé à 120 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le marché.
M. le Maire n’a pas pris part au vote.
26 DIVERS
59. Introduction d’une requête en appel devant la Cour Administrative de Nancy - Contestation du jugement du Tribunal Administratif du 14 mai 2009 annulant la cession gratuite de terrain prévue dans le permis de construire délivré à M. BIGUENET
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur le principe de faire appel du jugement du Tribunal Administratif de Besançon rendu le 14 mai 2009,
- d'autoriser M. le Maire à déposer la requête en appel devant la Cour Administrative d'Appel de Nancy.
La séance est levée à 19 heures 50.
Hôtel de Ville, le 15 juillet 2009
Le Maire,
fe lus four
Jean-Louis FOUSSERET.
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