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Déliberation - CRCM 17 02 21
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 17 02 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE DE MENERBES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 FEVRIER 2021
En application de l’article L.2121-25 du CGCT, le Compte-rendu est affiché en mairie, sur les panneaux
d'affichage et sur le site internet de la Commune. Les délibérations sont consultables en mairie.
Date de convocation : 12/02/2021
La séance est ouverte à 18h00, sous la Présidence de Monsieur Christian RUFFINATTO, Maire de la
Commune de Ménerbes, dans la salle municipale de la Maison de la Truffe et du Vin du Luberon.
Présents : M. Christian RUFFINATTO - M. Patrick MERLE - M. Bruno CHABERT - Mme Josiane DEFLAUX
- M. Eric ARIAS - Mme Tephen PITOT (Départ après la délibération n°2021-13) - Mme Muriel BERNARD
- M. Yannick MARTIN (Arrivé délibération n°2021-10) - M. Yves LERNOUT (Arrivé délibération n°2021-
10)- M. Gilles CAILLE - Mme Henriette TURCO - Mme Chantal BASIN (Arrivée délibération n°2021-07)-
M. Alain JOUBERT-BOMPARD.
Représentés : M. Yves LERNOUT a donné pouvoir à Mme Tephen PITOT,
Mme Michelle REY-MILLWARD a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO,
Mme Catherine ESTABLIE a donné pouvoir à. M. Patrick MERLE.
Secrétaire de séance : M. Bruno CHABERT.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en séance du 17 Janvier 2021 à 17h30, à
l’unanimité.
Décision Municipale N°2021-04 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l'exercice du droit de préemption concernant la parcelle suivante : AW 485.
Décision Municipale N°2021-05 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l'exercice du droit de préemption concernant la parcelle suivante : AT 461
Délibération N°2021 - 06 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE RECTORAT
DE L'ACADEMIE D’AIX-MARSEILLE — LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020.
APPROUVE à l'unanimité, cette convention de partenariat entre la commune et le rectorat de
l'académie d’Aix-Marseille.
PRECISE que la subvention exceptionnelle versée dans le cadre du « Label écoles numériques 2020
« couvrira 50% du montant total du projet avec un plafond maximum de 7000 €.
PRECISE que cette convention est valable pour une période d’un an à compter de la date de sa
signature.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, et à signer toutes pièces nécessaires
dans ce dossier.
Délibération N°2021 - 07 : PROGRAMME ONF DES TRAVAUX EN FORET COMMUNALE POUR 2021.
APPROUVE à l'unanimité, les travaux en forêt communale, effectués par l’ONF, pour un montant de
6 870, HT,
PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget 2021 de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Délibération N°2021 - 08: ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA FORET DES CEDRES DU PETIT
LUBERON : ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE L’E.N.S. (Espace Naturel Sensible) POUR LA
PERIODE 2022-2027 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DANS LE CADRE
DE SON DISPOSITIF ENS.
CONFIE à l'unanimité, à l'ONF de Vaucluse l’élaboration du plan gestion de l’ENS de la forêt des cèdres
du Petit Luberon pour une durée de 5 ans (2022 à 2027).
APPROUVE les termes de la convention entre l’O.N.F. et la commune pour l’élaboration de ce plan
gestion.
APPROUVE la demande de subvention au Département de Vaucluse dans le cadre de son dispositif
ENS au taux maximum éligible de 60 %.
AUTORISE Monsieur la Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
Délibération N°2021 - 09 : LOCATION D’UN PETIT LOCAL SOUS LA RUE SAINTE-BARBE EN FACE DE
L'EPICERIE.
DECIDE par 9 voix POUR à 100 €, 4 voix POUR à 75 € et 1 ABSTENTION (Mme Chantal BASIN), de louer
à compter du 1° mars 2021 pour une durée de 1 an, le petit local situé sous la rue Sainte Barbe, en
face de l’épicerie, à des fins de stockage.
FIXE LE LOYER à la somme de 100 € par mois,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération N°2021 - 10 : ADMISSION EN NON-VALEUR A LA DEMANDE DE LA TRESORERIE.
DECIDE à l'unanimité, d'émettre un mandat en non-valeur pour un montant de 8,50 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au compte 6541.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.
Délibération N°2021 -11: DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE CHEMIN COMMUNAL
QUARTIER LE FORT.
REFUSE à l'unanimité, la cession d’une partie de la voie communale longeant la parcelle AS n°267 côté
nord,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération N°2021 - 12 : PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE
À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
DECIDE à l'unanimité, la création à compter du 1 mars 2021 d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
PRECISE que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, allant du 1 mars 2021 au 28 février 2022
inclus.
PRECISE que la rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’Adjoint
technique.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération N°2021 - 13: MAISON DES METIERS DU PATRIMOINE — TRAVAUX DE PETIT
PATRIMOINE BATI.
ACCEPTE à l'unanimité, le devis de la Maison des Métiers du Patrimoine pour un montant de 14270 €,
correspondant à la main d'œuvre pour la rénovation de la calade du chemin des cloches, ACCEPTE le devis de la Maison des Métiers du Patrimoine pour un montant de 1 050 € correspondant
à la réfection du mur écroulé pour l'accès à la chapelle Notre Dame des Grâces.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
9 - Projet de délibération N° 2021 -_: PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNE ET MENERBES PATRIMOINE.
AJOURNE
Délibération N°2021 - 14: PROLONGATION DE L’ADHESION AU PROGRAMME SEDEL ENERGIE
(SERVICES D'ECONOMIES DURABLES EN LUBERON) DU PARC DU LUBERON POUR 3 ANS.
DECIDE à l’unanimité, de prolonger l'adhésion au programme SEDEL énergie du Parc Naturel Régional
du Luberon par avenant n° 2 pour la période du 1°’ mai 2021 au 30 avril 2024.
DECIDE d'inscrire au budget 2021 le montant nécessaire pour l'adhésion de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document utile à l'exécution
de cette décision.
Délibération N°2021 - 15: DEMANDES DE SUBVENTIONS OU PARTICIPATIONS DE DIVERS
ORGANISMES.
ATTRIBUE à l’unanimité, les sommes ci-dessous :
ORGANISMES Votée
pour 2021
ADIL (Association Départementale 141,26 €
d'Information sur le Logement)
LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE 2 950.00 €
COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORET 302,00 €
BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE 38.00 €
SPA VAUCLUSIENNE 759,88 €
MARCHE PAYSAN DE COUSTELLET 508,50 €
MAIRES RURAUX DE FRANCE 75,00 €
LES RESTAURANTS DU COEUR 0€
HOPITAL D’APT 0€
LE SOUVENIR FRANCAIS 0€
DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION 0€
NATIONALE DE VAUCLUSE
AFSEP (Association Française des Sclérosés en 0€
Plaques
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération N°2021 - 16 : CONSULTATION POUR UNE ETUDE D'URBANISME ET PROGRAMMATION,
Rue de la Fontaine, visant à améliorer l’accès et le stationnement
APPROUVE à l’unanimité, la proposition de l’entreprise MAP à Marseille en partenariat avec G Agence
à Aix en Provence, pour la réalisation d’une étude d'urbanisme et de programmation pour un montant
de 24870 € TTC.
PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération N°2021 - 17 : ECHANGE DE PARCELLES ENTRE MADAME GLOWINSKI ET LA COMMUNE
- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-121.
ANNULE et REMPLACE par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION {Mme Chantal BASIN), la délibération
n°2020-121 du 21 novembre 2020.
3 ACCEPTE l'échange des parcelles comme indiquées ci-dessus.
PRECISE que l'échange se fera sans soulte,
DESIGNE Maître BASIN pour établir l’acte notarié, les frais étant à la charge exclusive de Mme Isabelle
GLOWINSKI,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et tout acte authentique.
Délibération N°2021 - 18: CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PORTION DE L'ANCIEN CHEMIN
RURAL DIT « CHEMIN DU VALLON ».
DECIDE par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Chantal BASIN), de vendre les parcelles AP 457 et
466 (69 m°), les parcelles à créer lot c (1a 33ca) et lot d (3a 89ca), à Monsieur et Madame Dinant
OOSTERBAAN moyennant le prix de SIX CENT EUROS (600,00 €) ;
PRECISE que Maître Chantal BASIN sera chargée d'établir l'acte notarié.
PRECISE que les frais d'enquête publique et les frais de l’acte demeurent à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement du dossier.
La séance est levée à 19H43
Fait à Ménerbes, le 19 Février 2021
Le Maire,
Christian RUFFINATTO