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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 151 recueil du 10 juin special 1
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 151 recueil du 10 juin special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-151
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2025-06-10-00007 - ap destruction sangliers CHARME-SUR-RHONE (2
pages) Page 3
2 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-06-10-00007
ap destruction sangliers CHARME-SUR-RHONE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-06-10-00007 - ap destruction sangliers CHARME-SUR-RHONE 3 E Direction Départementale
PRÉFÈTE. des Territoires de l'Ardèche DE L'ARDECHE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de détruire
les sangliers sur le territoire communal du CHARMES-SUR-RHONE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.4271 à L.4276 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.4271 à R.4274:
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1° mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des leutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 fixant la liste des 23 leutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 n° 07-2025-03-31-00002 portant délégation de signature à Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 n° 07-2025-04-18-00004 portant subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT la demande du président de l'ACCA du CHARMES-SUR-RHONE ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche,
CONSIDÉRANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune du CHARMES-SUR-RHONE ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et Jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L123-19-1 du code de l'environnement; qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-06-10-00007 - ap destruction sangliers CHARME-SUR-RHONE 4 Arrête
Article 1° : M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche,
est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal du CHARMES-SUR-RHONE.
Ces opérations auront lieu du 10 juin 2025 au 14 juillet 2025.
Article 2: Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1° mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4 : La directrice départementale des territoires de l'Ardèche, M. CHABRIOL Jean-Louis,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au maire du CHARMES-SUR-RHONE et au président de l’ ACCA du CHARMES-SUR-RHONE .
Privas, le 10 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« Signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-06-10-00007 - ap destruction sangliers CHARME-SUR-RHONE 5