Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 099 recueil du 10 avril special 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 099 recueil du 10 avril special 1 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 099 recueil du 10 avril special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-099

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Largentière

07-2025-04-08-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le championnat

de France Mini Trial à Sanilhac (4 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-04-08-00004

Arrêté préfectoral autorisant le championnat de

France Mini Trial à Sanilhac

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-08-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le championnat de France Mini Trial à Sanilhac 3E 2 PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée Championnat de France Mini Trial à Sanilhac le 13 avril 2025.

La préfète de l’Ardèche,

Chevalière de la Légion d’honneur,

Officière de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport ;

VU le code de l’environnement ;

VU le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences natura 2000 ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-12-27-0003 portant désignation des membres de la commission départementale de sécurité routière ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-03-13-00004 du 13 mars 2025 portant délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE ;

VU la demande dématérialisée formulée par Mme Marjorie ESCANDE le 11 janvier 2025, pour l’association loi 1901 Moto Ardèche Trial et les Samouraïs , en vue d’organiser le 13 avril 2025 de 9 heures 00 à 18 heures 00, une manifestation motorisée dénommée Championnat de France Mini Trial à SANILHAC sur des communes de SANILHAC et LAURAC EN VIVARAIS ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-08-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le championnat de France Mini Trial à Sanilhac 4VU le règlement de la manifestation ;

VU l’attestation d’assurance du 13 janvier 2025 garantissant la responsabilité civile de l’organisateur pour la manifestation sportive Championnat de France Mini Trial à Sanilhac le 13 avril 2025 de 7 heures 00 à 19 heures 00 ;

VU les avis favorables du service départemental d’incendie et de secours (18/01/25), du service sécurité routière de la direction départementale des territoires (31/01/25), du groupement de gendarmerie de l’Ardèche (22/01/25), du conseil départemental de l’Ardèche (20/03/25) et du maire de SANILHAC (20/03/25) ;

VU l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière réunis le 3 avril 2025 ; ;

VU l’avis favorable du 4 avril 2025 du représentant de la Ligue motocycliste régionale Rhône-Alpes, indiquant que Toutes les bonnes conditions sont réunies pour cette épreuve. Les conditions médicales sont au delà des préconisations RTS ;

SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;

ARRÊTE

Article 1er : - Mme Marjorie ESCANDE, pour l’association loi 1901 Moto Ardèche Trail et Les Samouraïs est autorisée à organiser le dimanche 13 avril 2025 à partir de 9 heures 00 jusqu’à 18 heures 00, la compétition motorisée dénommée Championnat de France Mini Trial sur la commune de SANILHAC.

L’organisatrice mettra en œuvre toutes les prescriptions de sécurité émises lors de la réunion de la commission départementale de sécurité routière réunie le 3 avril 2025, dont le compte-rendu est annexé au présent arrêté.

L’organisatrice devra faire respecter et appliquer les règles techniques et de sécurité dans la discipline trial qui sont édictées par la fédération françaose de motocyclisme. Le port du casque et des équipements réglementaires de protection seront obligatoires pour les participants.

L’épreuve ne sera pas une gêne pour le passage des secours publics.

Article 2 : - Modalités.

Cette épreuve se déroule sur un terrain situé sur la commune de SANILHAC. La commune de LAURAC EN VIVARAIS en limite n’est pas impactée par la manifestation. Quatre éducateurs encadreront les différents groupes de jeunes participants (MT1 à MT4) pour les aider à franchir les huit zones éducatives installées. Les motos trial utilisées seront quasiment toutes électriques.

Douze bénévoles assureront la surveillance des zones éducatives et des spectateurs. Les zones réservées aux spectateurs seront séparées des zones éducatives par des barrières. La liste des officiels comprend un directeur de course, un délégué de la FFM, les éducateurs FMM et un commissaire technique responsable.

Article 3 : - Prescription relatives aux moyens de secours.

- le docteur Amine LEKOUAGHET (30200 BAGNOLS SUR CEZE) sera présent durant la manifestation.

- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics fiable en tous points de l’épreuve est garanti par le réseau téléphonique portable opérationnel sur le site de la manifestation.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-08-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le championnat de France Mini Trial à Sanilhac 5- en cas d’accident, il sera fait appel aux services de secours par le 18 ou le 112 pour l’évacuation du ou des blessés.

Article 4 : - Sécurité incendie.

Des extincteurs seront positionnés aux points stratégiques (zone de parking des spectateurs et paddock des participants, sections délimitées du parcours). Des affiches rappelant l’interdiction du feu, y compris l’interdiction de fumer seront mises en place.

Article 5 : - Stationnement et circulation des pilotes.

Un paddock est prévu pour les participants à proximité immédiate des zones éducatives

Article 6 : - Stationnements et circulation.

Le parking pour le public est prévu en bordure de la route départementale 312. Le maire de SANILHAC a pris un arrêté pour privatiser la voie communale au niveau de la zone d’évolution des participants.

L’organisatrice et les bénévoles installeront les panneaux nécessaires pour matérialiser l’entrée et la sortie du parking, ainsi que les panneaux d’information sur la RD 312 et les voies communales pour informer les usagers de ces routes du déroulement de la manifestation afin d’assurer la sécurité du public qui traversera ces voies publiques.

Article 7 : - Prescriptions relatives à l’environnement :

L’organisatrice doit tenir compte d’un certain nombre de points en ce qui concerne l’environnement :

- le balisage de la manifestation devra être amovible. Ce balisage devra, en outre, être retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.

- l’impact sur le milieu naturel devra être le plus faible possible. Des affiches sur l’interdiction de jeter des déchets au sol seront installées. Des poubelles seront mises en place et un ramassage des déchets éventuels sera fait au terme de la manifestation. - des tapis de sol seront installés pour les motos thermiques.

Article 8 :

- Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l’État, du conseil départemental, de la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

Aucun recours contre l’État, le conseil départemental ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés, aux organisateurs ou aux tiers, au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 9: Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 10 - Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr .

- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-08-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le championnat de France Mini Trial à Sanilhac 6Article 11 : le sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIERE, le maire de SANILHAC, le commandant de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires, au directeur départemental des services d’incendie et de secours, au chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport, et à Mme Marjorie ESCANDE de l’association Moto Ardèche Trial et Les Samouraïs 327 route du Célas 07110 LARGENTIERE.

Fait à LARGENTIERE, le 8 avril 2025,

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet de LARGENTIERE,

Signé

Marc COUTEL.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-08-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le championnat de France Mini Trial à Sanilhac 7