unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 007

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 007 Document publié le Mardi 4 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 007)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2023-007

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 04 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois le quatre du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

23 présents + 4 pouvoirs (27 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,

Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie

NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER

 Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Louis RIDOUARD

 Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

 Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

 Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

 Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF

 Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU,

Micheline REAU

4 pouvoirs :

 Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT

 Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

 Jean-Claude LAURANTIN a donné pouvoir à Fabrice DURAND

 Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

Excusés : Maryse BARIGAULT, Dominique GUILBOT, Alain JEZEQUEL, Jean-Claude LAURANTIN

Absent :

Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 29 mars 2023 ayant pour ordre du jour :

COMPTABILITE – FINANCES - FISCALITE

Approbation des comptes de gestion 2022

Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Observations sur le budget assainissement : Reprises subventions supérieures aux subventions initiales. Absence d’apurement des frais d’études

Observations sur le budget principal : Pas d’amortissements d’immobilisations incorporelles et frais d’études non mouvementés

Le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents ou représentés, déclare que :

Les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés aux Comptes de Gestions et aux Comptes Administratifs 2022 sont conformes pour les budgets suivants :

 Prestations de services

 Chevalerie du Thouet

 Dissé Location

 ZAE La Pointe du Renard

 Auralis 1

 Auralis 2

 Auralis Location

 Multiservices de Boussais

 Bâtiment sur ZAC du Grand Tillais

 ZA Le Grand Tillais

 Offices de Tourisme AVT

 Déchets

 Assainissement Collectif

 Budget Principal

Les Comptes de Gestion (CG) de ces budgets, dressés pour l’exercice 2022 par le receveur, sont visés et certifiés conformes par l’ordonnateur. Aucune observation n’est formulée.

A Airvault, le 4 avril 2023

Le secrétaire de séance, Le Président, Viviane CHABAUTY Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20230406-6-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 06-04-2023

Publication le : 06-04-2023