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Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 017 RH tickets restaurant augmentation de la valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture lé 18/10/2018
‘Affiché le 16/10/2018 ee
1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015017-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Consell municipal du 15 octobre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 1°’ octobre 2018
17 Ressources Humaines - titres restaurant - modification de la valeur faciale
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme LEHNER Pouvoir à : Ô Mme CARLIER M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : M. MONTES 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés: 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 m Rapport de présentation :
Madame Nicols CAPON, maire-adjointe, expose :
Par délibération en date du 17 janvier 2000, le conseil municipal a mis en place des titres restaurant pour les agents municipaux.
Depuis cette date, le nombre de titres restaurant accordé par agent est passé de 5 à 20 titres mensuels. La participation financière de la ville s'élève à 50% de la valeur du titre.
Il vous est proposé d'approuver une revalorisation de la valeur unitaire des titres restaurant à compter du 1e novembre 2018, qui passera de à 4,00 € à 4,50 €. Pour rappel, la dernière revalorisation des titres restaurants était intervenue en 2013. j è
L'incidence financière consécutive à cette mesure sera imputée sur l'article 6488 correspondant aux autres charges de personnel du chapitre 012.
Vous êtes appelés à voter.
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Le Conseil municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 ee
10 ; 060-216001743-20181015-DLRG181015017-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 17 avril 2018,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 1° octobre 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité:
Article 1° : d'autoriser la revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant à compter du 1% novembre 2018 et ainsi porter la valeur unitaire à 4,50 €. La participation de la ville sera de 50% de la valeur du titre- restaurant.
Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet au budget de la Ville, à l'article 6488 du chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : Î 6 0€T. 2018 Accusé réception de la Soüs Préfecture de Sénlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ABeUR.
et publication ou notification le ABlRUR
affiché le ….AGL4QUR.
CREIL, 16 cd DA PUB nn. CZ
le Maire et par délégation
ecpeur Général des fervises
=
Conseiller Départemental de l'Oise
Francis LE PAPE
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