Procès Verbal - 20110601 PV CR 1510

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Procès Verbal - 20110601 PV CR 1510 Document publié le Mercredi 1 juin 2011 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20110601 PV CR 1510)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2011

L’an deux mille onze, le 1er juin, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Eric LABAZ, Jean- François BOCQUET, Christophe GUITTON, Luc ROSSET, François FOSSOUX.

Absents excusés : Bénédicte VIVIANT (pouvoir à Eric LABAZ), Olivier VORMS (pouvoir à Milène BOURNAY)

Secrétaire de séance : Milène BOURNAY

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande aux élus l’autorisation de modifier l’ordre du jour en rajoutant le résultat de la consultation du marché public pour les bardages extérieurs de la mairie. Les élus présents acceptent à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du CM du 26 avril 2011

Après renseignements, Monsieur le Maire confirme qu’il n’y a pas obligation de lire en Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du mois précédent pour approbation. En effet, le compte-rendu est à l’affichage public dans les 5 jours suivant la séance et également mis à disposition des élus à la mairie pour consultation.

Le procès-verbal du 26 avril est adopté à l’unanimité des élus présents.

1- Arrêtés (pour info)

Préfectoraux :

- Sur ordre du Préfet, le département de la Haute-Savoie est classé en zone de sécheresse et des restrictions strictes de l’usage de l’eau ont été prises. Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 30 septembre 2011 et a été affiché pour information à la population.

- Création d’une sous commission départementale pour l’accessibilité des handicapés dans les bâtiments publics.

- Création d’une commission départementale accessibilité pour l’arrondissement d’Annecy. - Mise en place d’une sous commission départementale pour la sécurité et les systèmes d’infrastructures dans les transports.

- Création d’une commission sur la sécurité incendie dans l’arrondissement d’Annecy. Communaux :

N° 2011-27 – limitation de vitesse, route de Sillingy lors de la course cycliste du 29 mai 2011 N° 2011-28 – fermeture des routes de la Lanterne et de Vaulx pour des travaux d’eau potable (programme Carré de l’Habitat).

N° 2011-29 – fermeture du poteau d’incendie devant la résidence du Château en raison d’une fuite d’eau importante et des restrictions préfectorales dans le département.

2- Commission Appel d’offres

2 élus doivent être nommés en raison de la démission de deux conseillers (Mme Ravoire et M. Escaravajal) qui travaillaient au sein de la commission. Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes : - Christophe Guitton, titulaire

- Olivier Vorms, suppléant.

Les élus acceptent les 2 candidatures à l’unanimité.

3 – Rapport d’analyse de l’eau

Monsieur le Maire nous informe que l’eau du robinet est potable. Aucune trace de bactérie n’a été trouvée lors des tests et le P.H. est normal. La totalité du résultat des différentes analyses est à l’affichage public pour information des habitants de la commune.

4 - Rapports des commissions communales

Voirie/bâtiments (rapporteur Jean-François Bocquet)

En attente : devis pour la signalétique sur la route de Sillingy (limitation de vitesse pour les véhicules et de tonnages pour les poids lourds).

Des travaux de réparation de la chaussée sont prévus (enrobage route de Sillingy et de Quincy). Le dossier concernant les travaux de la route du Julliard est à l’étude. Une réunion sera programmée pour la régularisation des travaux topographiques sur cette route.Vie locale (rapporteur Milène Bournay)

Le 25 mai, plusieurs élus du Conseil Municipal ont rencontré M. Sujkowski, Inspecteur Départemental, en présence de M. Julien Scalabrini, Directeur de l’école de Nonglard. M. l'Inspecteur nous a confirmé la titularisation de M. Julien Scalabrini sur le poste de Nonglard. Nous nous réjouissons de cette nouvelle qui permettra de pérenniser tout le travail mis en place cette année tant au sein de l'équipe pédagogique qu'avec le Conseil Municipal et les Parents d'Elèves.

Monsieur le Maire lui a ensuite dressé un tableau de la commune et des évolutions d'effectifs à envisager suite aux divers projets immobiliers. Toute étude d'extension de l'école devra se faire en concertation avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Cette première prise de contact avec Monsieur l'Inspecteur Départemental a été très positive.

Après avoir assuré la garderie et la cantine pendant plusieurs années à la satisfaction de tous, Denise Morel laissera son poste à Mme Annick Golliet à la prochaine rentrée scolaire. Nous fêterons sa retraite le samedi 25 juin à midi dans la cour de l'école. Toutes les personnes souhaitant se joindre à ce moment de remerciements seront les bienvenus.

Le 5 mai se sont réunis une dizaine d'habitants de la commune souhaitant participer à l'amélioration de l'environnement et au fleurissement. Pour démarrer cette action, la priorité a été mise sur les entrées de la commune avec le projet de fleurir – avec les moyens de chacun -les panneaux sur les 4 entrées. Cette action est actuellement en cours. D'autres remarques ont été faites, en particulier sur l'entretien des bords de routes et les haies privées non taillées. Un grand merci à tous ceux qui participent à un aspect plus convivial de notre commune.

Journée de l'Environnement : contrairement à l'année 2010 le ramassage des déchets n'a pas eu beaucoup d'adeptes. Par contre, la réhabilitation du chemin de la Genevrière a attiré une vingtaine de personnes très motivées et bien outillées qui, en quelques heures, ont ouvert un passage dans la haie et créé une portion de chemin très agréable. Le broyeur, loué pour l'occasion, a permis de recycler tous les déchets verts. Une opération très positive, à renouveler…

La Fête des Parents n'a malheureusement réuni que peu de familles et, bien que ce soit toujours une occasion de rencontres et de convivialité, le CM s'interroge sur le bien-fondé de cette réunion. La Commission Vie locale y réfléchira et fera des propositions pour l'année 2012.

La présentation du projet "Sentiers" des étudiants de l'IER de Poisy a finalement été reportée à l'automne, ce qui permettra sans doute d'avancer dans notre réflexion et de passer le flambeau à une nouvelle équipe d'étudiants afin de pérenniser cette action.

Le Parc des jardins de Haute-Savoie est ouvert à la Balme de Sillingy depuis le 27 mai et les bénévoles de toutes les communes ont réalisé un très gros travail. Les habitants de la commune souhaitant donner un coup de main à l'équipe en place seraient les bienvenus (prendre contact avec Marc Dunoyer)

Dans le cadre de l'opération "Hospitalité au jardin" lancée par l'association Jardin Art et Soin, le jardin du presbytère de la commune a été ouvert au public les 28 et 29 mai. Les recettes des droits d'entrée (3€ par personne) ont été intégralement reversées à l'association précitée pour la création de jardins au sein des établissements hospitaliers.

Urbanisme (rapporteur Christophe Guitton)

1 Déclaration préalable a été accordée (construction d’une piscine).

Dans le cadre d’un permis de construire d’une maison, accordé à M. Dufour, celui-ci a demandé l’autorisation de modifier la couleur de la façade. Après vérification du PLU et en accord avec les élus, cette demande est acceptée.

5- Commissions intercommunales (rapporteur Jean-François Bocquet) Service à la personne : Une demande a été faite auprès de la société Odélia en charge de la construction et de la gestion de la maison de retraite de Sillingy, pour prendre en charge la préparation des repas pour le portage à domicile. L’ADMR se chargera de calculer le nombre d’habitants des communes de la CCFU qui seraient intéressées par ce service qui serait mis en place fin 2011 ou début 2012. Une prochaine réunion de concertation est prévue courant septembre.

Mission locale Jeunes (antenne de Sillingy) : 6 entreprises du bassin annécien ont été contactées pour leur proposer d’intégrer des jeunes suivis par la Mission Locale. Le 17 juin, une conférence est programmée sur le thème de l’ouverture de l’emploi dans la communauté européenne.CCAS (épicerie Soleil et Saveurs) : lors d’une réunion avec les différents représentants des CCAS ayant signés la convention d’accès aux services proposés par Meythet et avec un suivi des assistantes sociales de secteur, ces dernières ont expliqué qu’elles traitaient en moyenne 20 dossiers par mois. Actuellement 2 familles de Nonglard bénéficient de leurs services.

6- Divers (rapporteur Eric Labaz)

Le Conseil Général a informé les maires des différentes communes concernées de la baisse des subventions accordées par le canton. D’autre part, il est conseillé aux élus communaux d’annualiser les travaux pouvant prétendre à des subventions.

Monsieur Christian Jeantet, Conseiller Général et ancien instituteur de l’école communale de Nonglard, souhaite fêter son départ à la retraite dans la cour de l’école. A cette occasion les anciens élèves de Nonglard seront invités (date à retenir: le 02 juillet 2011).

Les dates des prochaines élections politiques nous ont été transmises soit :  Les 22 avril et 6 mai 2012 pour l’élection présidentielle.

 Les 10 et 17 juin 2012 pour l’élection des députés.

Un rapport de la gendarmerie de Meythet fait état de 3 infractions au code de la route sur la commune lors d’un contrôle.

Les services de l’Etat mettent en place la dématérialisation des inscriptions sur les listes électorales ce qui permettra aux citoyens de faire leur demande sans passer par la mairie de leur domicile. La mairie fera une information quand le service sera finalisé.

Le centre aéré de Bromine, sur la commune de Silligy, a annulé toutes les inscriptions pour 2011.

Fin de la réunion à 22h30