Procès Verbal - 20130826 PV CR 3306

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Procès Verbal - 20130826 PV CR 3306 Document publié le Lundi 26 août 2013 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20130826 PV CR 3306)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Mairie de Nonglard

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2013

L’an deux mille treize, le 26 août, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, Luc ROSSET.

Absent : François FOSSOUX

Secrétaire de séance : Olivier VORMS

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 1er juillet 2013

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2- Courriers du Conseil Général

Suite aux courriers et aux interventions du Maire alertant le Conseil Général de la dangerosité de la RD14 entre Nonglard et Lovagny, ce dernier a mis en place une ligne blanche continue pour éviter les risques d’accidents lors des dépassements sans visibilité mais ne souhaite pas limiter la vitesse à 70km/h. Le Conseil Général précise bien qu’il n’est plus permis de doubler les véhicules lents (cyclistes et tracteurs) sur cette portion. Le Maire va répondre pour remercier et faire le point de la situation. Un autre courrier, de notre Conseiller Régional, informe la commune de l’octroi d’une subvention de 9000€ pour le projet de sécurisation du cheminement piétonnier entre l’école et la salle des fêtes. Elle provient du fond alimenté par les amendes de police.

4 – Courrier du Comité d’Animation de Nonglard

A l’occasion de la préparation du concours de pétanque cet été, le CAN a effectué diverses actions pour désherber, agrandir et stabiliser le terrain – parking contigu à l’espace jeux. L’association demande une subvention exceptionnelle de 200€ pour couvrir ses frais de matériaux (gravier, drain, etc.). Cette subvention est accordée à l’unanimité et sera versée en fin d’année.

5 – Scolaire

L’année scolaire s’est bien achevée. Une nouvelle inscription porte à 51 le nombre d’enfants qui effectueront leur rentrée à l’école de Nonglard.

Un antivirus sera très prochainement installé sur les ordinateurs de l’école. Le sas qui conduit des préfabriqués à l’atelier de la classe des petits va être reconstruit dans un matériau plus épais pour assurer son étanchéité.

6 – Périscolaire

Le logiciel permettant les inscriptions des familles, les réservations à la cantine et la facturation de la cantine et garderie a été mis en place cet été. Les informations concernant les familles ont été renseignés. Celles-ci ont reçu un courriel les informant de leur identifiant et de leur mot de passe qui leur permettront de se connecter au logiciel pour réserver les repas et contrôler les fiches de présences avant leur facturation. Les élus de la Commission Périscolaire ont tenu une permanence pour aider les familles et répondre à leurs questions.

7 – Rythmes scolaires

Un sondage sera distribué aux parents d’élèves dès la rentrée pour déterminer la formule qui convient au plus grand nombre et aux enseignants. Une réunion aura lieu avec les représentants des familles, les enseignants, des associations et les élus pour dépouiller les sondages et mener la réflexion de façon à pouvoir faire valider les choix dès le premier Conseil d’Ecole. Le résultat sera communiqué à l’Académie de Grenoble avant le 31 décembre, selon sa demande.Mairie de Nonglard

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8 - Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)

La barrière de l’espace jeux a été réparée. Il est prévu d’amener l’électricité du compteur au mur en limite du parking de l’espace jeux pour faciliter et sécuriser les manifestations organisées par les Associations locales.

Un souci d’évacuation des eaux pluviales du lotissement de Monthoux, au-dessus du chemin de la Genévrière, a été résolu.

La société Aximum a réalisé le marquage au sol du cheminement piétonnier sécurisé de l’école à la salle des fêtes, incluant deux passages piéton. Un panneau « sens interdit » sera mis en place entre la mairie et la maison Deville de façon que la circulation se fasse dans un seul sens autour de la mairie. Un étude complète de la sécurisation de la chaussée est toujours en cours.

Il est prévu l’épandage d’une émulsion bi-couche sur la route du Julliard durant la dernière semaine d’août.

Le 2° passage du fauchage des talus a été effectué. Le 3° et dernier aura lieu en fin d’automne.

Commission Urbanisme (rapporteur C. Guitton)

- PC pour modification de toiture : refusé, car il manque 2 places de stationnement. Un nouveau permis avec 5 places est présenté.

- PC pour construction d’une maison : refusé, car il ne respecte pas le règlement du PLU - Déclaration préalable pour l’aménagement d’un terrain pour dépôt de terre : refusé, car il manque le plan des coupes de terrain

Commission Vie Locale (rapporteurs O. Vorms/M. Bournay)

La commune a attribué les horaires d’utilisation de la salle des fêtes et la salle polyvalente au-dessus de la mairie au Comité d’Animation de Nonglard pour ses activités à l’année pour la saison 2013-2014. Le Forum des associations se tiendra au gymnase de Sillingy le samedi 7 septembre.

9 – Divers

Le SYANE a modifié ses statuts pour prendre la compétence de maintenance et gestion de l’éclairage public. Il est proposé aux communes de transférer leur compétence en cette matière au profit de ce syndicat qui gérerait l’éclairage de la commune de façon professionnelle. Une réunion de travail est prévue le 16 septembre pour tous les élus avec la participation d’un représentant du SYANE pour étudier cette proposition.

Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses se réunira à Nonglard le 24 septembre à la salle des fêtes.

Le dernier rapport d’analyse de l’eau potable de la commune est conforme.

Les locations de la salle des fêtes par des particuliers représentent un revenu pour la commune. Or, il semble que ce nombre soit en baisse cette année. Un récapitulatif va être préparé pour en étudier l’impact.

Fin de la réunion à 22h15