CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2011
L’an deux mil dix, le 31 janvier, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Bénédicte VIVIANT, Milène BOURNAY, Eric LABAZ, Luc ROSSET, Christophe GUITTON, Jean-François BOCQUET, François FOSSOUX, Olivier VORMS. Secrétaire de séance : Christophe GUITTON
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour pour ajouter deux délibérations à voter lors de la séance de ce jour.
Les élus acceptent à l’unanimité de modifier l’ordre du jour.
1- Approbation du procès-verbal du CM du 20 décembre 2010 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité sans remarque particulière.
2- Délibérations
2011-01 : indemnités allouées à Monsieur CANDIL, Comptable Payeur pour Nonglard. Monsieur le Maire donne lecture du décompte de l’indemnité 2010 à verser pour les prestations et services rendus. Cette somme est arrêtée à 320.72 euros net (charges sociales en sus). Les élus demandent si cette indemnité correspond bien aux conseils et services rendus durant l’année 2010. Christophe GUITTON souligne le problème des d’imputations budgétaires des mandats et titres qui sont souvent changées par la trésorerie, sans concertation avec les élus en charge du budget. La somme allouée est votée par 5 voix pour et 4 voix contre.
2011-04 : modification des statuts de la CCFU.
Monsieur le Maire, rapporteur, expose aux conseillers : pour permettre d’exercer au mieux la compétence obligatoire définie par l’article 11 <
> et notamment pour lancer la procédure FISAC, la CCFU a modifié ses statuts en complétant l’article 11 par un 5ème alinéa composé du texte suivant :
Définition et mise en œuvre d’actions de promotion, de soutien et d’animation du tissu économique de la CCFU au travers d’opérations de restructuration du commerce et de l’artisanat de type plan FISAC (Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).
Les élus approuvent la délibération à l’unanimité tout en demandant que la CCFU envoie un exemplaire complet et récent des statuts modifiés. Cette demande sera exprimée par Monsieur le Maire lors d’une réunion du bureau CCFU.
2011-05 : autorisation de signer une convention avec le CNFPT
Une convention de partenariat est prévue entre les communes adhérentes au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin d’optimiser les formations ou stages obligatoires pour le personnel de la fonction publique. Le CNFPT (Centre National de la Formation Professionnelle Territoriale) propose un catalogue annuel de formations dont certaines sont payantes. La convention est valable 1 an et peut être prorogée pour 2 ans.
Les élus autorisent à l’unanimité Monsieur le maire à signer la convention précitée.
2001-06 : exonération de pénalités de retard.
Avec l’accord gracieux du Comptable du Trésor il est demandé aux élus d’accorder l’exonération des pénalités de retard de paiement de la taxe locale d’équipement de M. Grandclair qui a réglé celle-ci avec quelques jours de retard et pouvant le justifier.
L’exonération des pénalités est votée à l’unanimité des élus.
3- Arrêtés
Lecture de l’ arrêté 2011-02 du 6 janvier 2011, arrêté portant autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour des travaux au lieu dit sur la Ville pour l’entreprise C3AL
4- Transport par câble
Milène Bournay nous présente avec support informatique, l’étude de faisabilité de transport par câble entre la Balme de Sillingy et Annecy (étude demandée par les élus de la commune de la Balme de Sillingy). a) Contexte environnemental : Cette réflexion d’un transport public par câble s’inscrit dans un contexte de prise de conscience de la préservation de l’environnement et répond aux attentes du Grenelle de l’Environnement (amendement 110) qui souligne que le transport par câble est un transport vertueux et le plus sûr au monde avec un coût d’infrastructures largement inférieur a celui des autres modes de transports collectifs.
b) Loi d’Orientation des Transports Intérieurs :Cette loi du 30 décembre 1982 est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport devant satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. c) Contexte local :
Saturation des trafics automobiles sur la RD 1508 entre la Balme de Sillingy et Annecy qui au niveau de Chaumontet/Epagny est aujourd’hui de l’ordre de 45000 véhicules par jour. Transport collectif par bus manquant d’attractivité du fait de la faible fréquence des passages des bus et d’absence de site propre de circulation.
d) Les avantages de ce mode de transports collectifs sont nombreux : A l’installation il est le plus économique des transports motorisés, à l’exception des vélos à assistance motorisée.
Les travaux de mise en place sont courts et simples à gérer.
Peu ou pas d’expropriation.
Coût d’investissement très faible.
Consommation énergétique plus faible et plus écologique.
Faible coût d’entretien annuel.
Transport sans attente, confortable et silencieux.
e) Objectifs du tracé :
Relier rapidement les pôles d’échanges principaux.
Raccorder des gares d’extrémité et de dessertes sur des espaces d’échanges ou de nœuds de convergence existants ou en devenir (zones commerciales ou de loisirs). Limiter le nombre d’arrêts pour optimiser le temps de parcours et les montants d’investissements. Relier de manière efficace les points stratégiques du secteur ouest de l’agglomération élargie jusqu’à la Balme de Sillingy.
Ce dossier n’est pas figé et peut évoluer en fonction d’une réflexion commune des élus concernés.
5- Commissions communales
Voirie/bâtiments (rapporteur Jean-François Bocquet)
La commission s’est réunie le 21 décembre 2010 pour étudier les travaux prioritaires à entreprendre durant l’année 2011.
Concernant les travaux de voirie desservant le programme immobilier Les Carrés de l’Habitat, ils feront l’objet de réunions entre la commission communale et le promoteur.
Menuiserie :
Création d’un placard sous le préau de l’école pour le rangement des divers éléments de jeux utilisés dans la cour de récréation.
Electricité :
Amélioration du chauffage de la salle de repos des enfants de la maternelle avec l’installation d’un radiateur électrique complémentaire.
Chauffage salle des fêtes :
Remplacement du moteur de commande de la vanne de régulation.
Terrassement :
Aménagement du chemin de Rochat.
Voirie communale :
Le revêtement des voies communales subit les effets dévastateurs de l’hiver. Des devis ont été demandés aux entreprises concernées. Une décision sera prise lors d’une prochaine réunion et le coût inscrit au budget 2011.
Sur la route de Sillingy et malgré les panneaux incitant les automobilistes à ralentir, la vitesse est toujours excessive. Avec l’accord de la commune voisine, la commission proposera un plan de ralentissement plus incitatif.
De même, dans la commune, malgré une invitation au civisme non concluante, une étude de limitation de vitesse sera étudiée. D’autre part, afin de faciliter la circulation des piétons et du car de ramassage scolaire, il est demandé aux habitants concernés de ne pas stationner sur les trottoirs ou la voie publique dans les virages et zones dangereuses.
Divers :
Des travaux concernant la sécurité et l’accès à la salle des fêtes ont été réalisés (rampe d’escalier, barrière de sécurité). D’autres travaux demandés par la commission Accessibilité et Handicap de la CCFU seront réalisés en cours d’année.
Parking Relais : Le bureau d’Etudes Longeray a chiffré le coût du projet d’un parking relais proche de la salle des fêtes. Un plan de financement a été arrêté et des demandes de subventions sont en attente de réponses.
Finances (rapporteur Christophe Guitton)
Le Compte Administratif est prêt et sera présenté aux élus lors du prochain conseil municipal. Un état trimestriel des comptes sera remis aux responsables des commissions pour un meilleur suivi budgétaire. Sentiers (rapporteur Milène Bournay)
Les étudiants de l’IER de Poisy impliqués dans le dossier sentiers sont bien motivés et ils se sont rendus "sur le terrain" encadrés par les élus de la commission.
Comité de pilotage Mandallaz-Montagne d’Age
La zone du marais de Nyre a été retenue dans le projet de restauration des habitats humides. Les délégués rencontreront bientôt une intervenant de ASTERS pour une étude plus précise.
Vie locale (rapporteur Olivier Vorms)
Le foyer socio-éducatif du collège de Poisy a demandé une subvention. Après renseignement, il s’avère que les 13 collégiens de Nonglard peuvent bénéficier des activités proposées. C’est pourquoi, Olivier Vorms propose de répondre favorablement et d’attribuer une subvention de 10 euros par enfant. Les élus donnent leur accord ; cette décision fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil municipal.
La cérémonie des vœux du maire a rassemblé beaucoup plus d’habitants que l’an dernier et s’est déroulée en toute cordialité.
Le « repas des Anciens" aura lieu le 6 février. Comme chaque année les élus du CCAS sont invités à préparer la salle.
Le bulletin municipal est en cours de préparation et devrait pouvoir être distribué fin février ou début mars. La commission Communications remercie toutes les associations et le directeur d’école qui ont fait parvenir leurs articles et photos dans les temps impartis.
Accessibilité au Handicap
C’est la CCFU qui a la compétence administrative pour cette mission imposée aux collectivités territoriales depuis 2005. La commission intercommunautaire va envoyer prochainement en Préfecture un rapport de synthèse décrivant l’ensemble des travaux réalisés par les différentes communes et les montants engagés. Dans ce but, un « plan de cheminement prioritaire » a été établi pour notre commune : il liste les portions de la voirie communale qui seront améliorées dans le temps pour un cheminement piétons continu permettant aux personnes à mobilité réduite (handicapés moteur, personnes âgées, mamans avec landaus ou poussettes, ...) de le parcourir sans encombre pour accéder à la mairie, l’école, la salle des fêtes, l’église.
Des aménagements sont également prévus pour le stationnement des véhicules « handicapés » et l’accès aux bâtiments communaux mentionnés plus haut.
Le document est présenté à l’ensemble du Conseil qui l’approuve, après quelques modifications mineures.
Réunion des partenaires sociaux de la CCFU
Les représentants des CCAS et d’associations de la CCFU ainsi que les assistantes sociales de secteur se sont réunis le 27 janvier à Sillingy. Les missions prioritaires des services sociaux sont la lutte contre l’exclusion, l’insertion sociale et professionnelle, la prévention et protection de l’enfance. Quelques chiffres : 600 interventions concernant 130 familles. 210 interventions alimentaires de 1er besoin. 62% des aides sont purement financières.
Le Secours Catholique tient une permanence tous les vendredis (le matin) et propose un accompagnement scolaire, une recherche de logements d’urgence ; 16000 personnes ont ainsi été aidées sur le secteur du bassin annecien.
Les Restos du Cœur souhaitent ouvrir toute l’année et sont à la recherche de locaux permettant d’offrir aux familles d’autres services en plus des repas de lecture.
L’assistante sociale qui intervient sur Nonglard sera invitée à présenter ses actions lors d’une prochaine réunion des membres du CCAS.
Quelques personnes de Nonglard bénéficient actuellement des services de l’épicerie sociale Soleil et Saveur de Meythet.
6- Commissions intercommunales
Transport scolaire (rapporteur Eric Labaz)
La commission étudie la modification de la carte d’accès aux cars pour la sécuriser et la rendre infalsifiable. Cette disposition pourrait être étendue à la Petite Enfance entre autre.
Service petite Enfance (rapporteur Eric Labaz) Les modalités d’attribution des 32 places (multi-accueil, micro-crèche, multi-accueil) sont les suivantes : - Planning prévisionnel des enfants déjà présents
- Listing définissant l’âge et le lieu d’habitations des ces enfants pour connaître le nombre de places disponibles pour chaque commune par tranche d’âge.
Les places restantes sont attribuées comme suit :
- Priorité aux fratries
- Priorité aux familles vivant et travaillant sur le territoire de la CCFU - Lieu de résidence
- Antériorité d’inscription sur liste d’attente
- Place récupérée par les communes ne possédant aucune famille en attente. Actuellement, la commune de Nonglard dispose d’une place pour ses habitants.
Les élus s’interrogent sur cette décision qui n’a fait l’objet d’aucune discussion en commission intercommunale. Un courrier sera envoyé en prévision de la réunion du 15 février prochain pour obtenir des explications et savoir si cette décision est actée dans un compte-rendu de la commission.
7- Divers
A partir du 20 septembre 2011, tout le département de Haute-Savoie passera à la télévision numérique (TNT). Les téléspectateurs regardant la télévision par une antenne râteau ou intérieure devront adapter leur installation. Une information sera mise en ligne sur le site de la commune afin de communiquer aux habitants concernés les modalités d’adaptation à cette nouvelle technologie.
Le vendredi 4 février se tiendra la 1ère rencontre des acteurs économiques et touristiques du territoire Fier et Usses à la Balme de Sillingy avec au programme :
- Présentation de la CCFU par les élus
- L’économie du territoire
- Les actions en faveur des acteurs économiques.
Fin de la réunion à 23h00