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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL60 2021 modif RI vote electronique)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
N°DEL60-2021 ID : 040-244000875-20210721-DELBD_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT ET UN du mois de JUILLET à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 JUILLET 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie — Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme DEDIEU Martine —
M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - M. BENALIA BROUCH Amine
M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine - M. ARRAS Alexis — M. RELAUX Julien —
Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - M. LOUME Yves - M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe —
M. LAVIGNE Pascal — M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie -
M. SOUBLIN Jean —- Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert —- M. LAFFITTE Philippe —
Mme FRAYSSE Chantal — M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian —
M. BAZUS Julien — Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine - M. GODOT Alain — Mme
BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine — M. LAFOURCADE Laurent —
M. BLANES Jean-Claude — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal -
M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard —
Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra — M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance M. RENDE Grégory
Mrne HENAULT Marylène M. LAUSSU Guillaume
Mme LABARCHEDE Martine Mme DEDIEU Martine
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. STETIN Pierre
Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle M. LOUME Yves
M. LE BAIL Gérard Mme SABOURAULT Bérengère
Mme LAGRASSE Catherine M. LAFOURCADE Laurent
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène -
Mme LABARCHEDE Martine — Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. LE BAIL Gérard — Mme LAGRASSE Catherine - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine
OBJET: REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - MODIFICATION - VOTE
ELECTRONIQUE
Monsieur le Président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-1, L.5211-6 et L.2121-8, Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Affiché le 27/07/2021
ID : 040-244000675-20210721-DEL60_2021-DE
Vu la délibération n°DEL85-2020 en date du 30 septembre 2020 relative aTaauptom auTregTenrenmemTeneun du Conseil Communautaire,
Considérant que le règlement intérieur précise l'organisation ainsi que le fonctionnement du conseil communautaire,
Considérant qu'il est apparu opportun de mettre en œuvre un procédé de vote électronique, en complément
des modalités de vote existantes, afin de simplifier le fonctionnement du conseil,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur à cet effet,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À LA MAJORITE (57 VOTANTS : 56 POUR ET 1 CONTRE),
Article 1 : APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à le signer et à être le garant de son application.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 21 juillet 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.