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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL85 2020 RI CC 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL85 2020 RI CC 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le 09/10/2020
N°DEL85-2020 ID : 040-244000675-20200930-DEL85_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le TRENTE du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 SEPTEMBRE 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH Amine — M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine - Mme LABARCHEDE Martine - M.
RELAUX Julien - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M.
STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe —- Mme DUCOM Hélène — M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère — M.
AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian - M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — M. GODOT Alain —
Mme BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M.
LAFOURCADE Laurent — M. PETRAU Jean - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal —
M. BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne- Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR - Mme DARTIGUENAVE
Chantal - M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah Mme ERIDIA Martine
Mme HENAULT Marylène M. DUBOIS Julien
M. ARRAS Alexis M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme PEYSALLE Florence Mme LABARCHEDE Martine
M. MORA Vincent M. PETRAU Jean
Mme GAY Martine M. HUMEAU André
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme HENAULT Marylène - M. ARRAS Alexis - Mme PEYSALLE Florence
— M. MORA Vincent —- M. CAGNIMEL Philippe - Mme GAY Martine - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121-8, Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le 09/10/2020
ID : 040-244000675-20200930-DEL85_2020-DE Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet
Considérant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax doit établir le règlement intérieur du conseil communautaire dans les six mois suivant son installation,
Considérant que le règlement intérieur précise l'organisation ainsi que le fonctionnement de la nouvelle gouvernance,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à le signer et à être le garant de son application.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http.//www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 30 septembre 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.
TT