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Arrêté - 153 2024 Brienne
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2024 Brienne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Qucis sur Qube COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/153 Portant restriction temporaire de stationnement Le Maire de la Commune d’ARCIS UR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 08 octobre 2024 par la société Debert. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que des travaux seront réalisés à l'angle de la rue de Brienne et de la rue Gaston Brodart (travaux de terrassement pour un branchement électrique), Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité au droit du chantier sus-cité qui sera réalisé à partir du 17 octobre 2024 jusqu’au 24 octobre 2024. ARRÊTE Article 1 : Du 17 octobre 2024 au 24 octobre 2024, la chaussée sera rétrécie au niveau du chantier situé à l’angle de la rue de Brienne et de la Rue Gaston Brodart. La vitesse sera limitée à 30km/h. Article 2 : Du 17 octobre 2024 au 24 octobre 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant au niveau de l'intersection entre la rue de Brienne et la rue Gaston Brodart. Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur. Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 6 : Notification du présent arrêté sera transmise à : + La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE e La Société Debert + La Police Municipale d'ARCIS SUR AUBE e Les services techniques municipaux