Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 159 2024
Arrêté - 153 2024 Brienne
Arrêté - 150 2024 rue Ferry
Arrêté - 160 2024 Debert
Arrêté - 2024 138 Guintoli
Arrêté - 135 2024 rue de Chalons
Arrêté - 157 2024 7 Jules Ferry
Arrêté - 146 2024 REHACANA
Arrêté - 145 2024 Anciens Fosss
Arrêté - 148 2024 Nettoyage voirie
Arrêté - 170 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Aucis sun Cube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/170 Portant restriction temporaire de stationnement et de circulation Le Maire de la Commune d'ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 07 novembre 2024 par la société Coopérative Electrique AIXC, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que des travaux seront réalisés rue de Troyes sur la portion comprise entre le n°77 bis et la rue Gérard-Fortier (terrassement et raccordement d’un coffret), Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité au droit du chantier sus-cité qui sera réalisé à partir du 26 novembre 2024 jusqu’au 28 novembre 2024, ARRÊTE Article 1 : Du 26 novembre 2024 jusqu’au 28 novembre 2024, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée, rue de Troyes, sur la portion comprise entre le n°77 bis et la rue Gérard-Fortier. La vitesse sera limitée à 30Km/h. Article 2 : Du 26 novembre 2024 au 28 novembre 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant, rue de Troyes, sur la portion comprise entre le n°77 bis et la rue Gérard-Fortier. Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur. Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi. Article 6 : Notification du présent arrêté sera transmise à : e La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE e _ La société Coopérative Electrique AIXC e_ La Police Municipale d'ARCIS SUR AUBE e Les services techniques municipaux e 07 novembre 2024