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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande -
unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Séance cc 20210213
Document publié le Samedi 13 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Séance cc 20210213)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
1
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE
L'an deux mil vingt-et-un, le treize février, à 13h30, le conseil communautaire de la CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Gringore de LE HOM, après convocation légale, et sous la présidence de M. Jacky LEHUGEUR.
Étaient présents : Mme ONRAED Isabelle, M. LEBLANC Bernard, M. BRETEAU Jean-Claude, M. FRANÇOIS Bruno, Mme LEBOULANGER Christine, Mme DUPUY Vanessa, Mme TASTEYRE Delphine, M. PERRIN Renny, M. JAEGER Marcel, M. CARVILLE Raymond, M. HAVAS Roger, Mme MAILLOUX Elisabeth, Mme DANLOS Marie-Christine, M. LECERF Théophile, Mme HAUGOU Françoise, M. PITEL Gilles, M. CHAVARIA Jean-Pol, M. DE COL Gilles, M. LEHUGEUR Jacky, M. BUNEL Gilles, Mme MOUCHEL Clémentine, Mme BERNARD Chantal, M. LEDENT Yves, M. DELACRE Éric, M. LAGALLE Philippe, Mme LECOUSIN Françoise, Mme MARIQUIVOI-CAILLY Évelyne, M. MAZINGUE Didier, Mme ROUSSELET Gaëlle, M. BRISSET Pierre, M. ALLAIN Gérard, Mme AZE Daphné, Mme BRIERE Marie- Estelle, M. VALENTIN Gérard, M. CHEDEVILLE Benoît, M. LEMOUX Julien, M. VERMEULEN Nicolas, M. MOREL Daniel, M. CHATAIGNER Vincent, Mme COURVAL Claudine, M. LADAN Serge, Mme LELAIDIER Claudine, M. GUILLEMETTE Olivier, Mme FIEFFÉ Patricia, M. MOREL Sylvain, M. MOREL Patrick.
Ainsi que la suppléante : Mme LEFEVRE Agnès.
Étaient absents excusés : M. PISLARD Guy, M. BRARD Robert, Mme BELLONI Céline, Mme LÉVEILLÉ Sylvie, Mme SERRURIER Laurence, M. BESNARD François, Mme BRION Carine, M. MARIE Serge, M. CROTEAU Régis, Mme LEGRIGEOIS Céline.
Étaient absents non excusés : M. LEPRINCE Alain, M. ANNE Guy, M. VANRYCKEGHEM Jean.
Pouvoirs : M. PISLARD Guy en faveur de M. HAVAS Roger, M. BRARD Robert en faveur de Mme DUPUY Vanessa, Mme BELLONI Céline en faveur de M. FRANÇOIS Bruno, Mme LÉVEILLÉ Sylvie en faveur de M. CARVILLE Raymond, Mme SERRURIER Laurence en faveur de M. HAVAS Roger, Mme BRION Carine en faveur de M. LAGALLE Philippe, M. MARIE Serge en faveur de M. MAZINGUE Didier, M. CROTEAU Régis en faveur de M. GUILLEMETTE Olivier, Mme LEGRIGEOIS Céline en faveur de Mme FIEFFÉ Patricia.
Secrétaires : Mme Delphine TASTEYRE, M. Bruno FRANÇOIS.
________________________________________________________
INFORMATION : Signature des deux exemplaires du procès-verbal d'élection
• 13h30 : Signature des deux exemplaires du procès-verbal d’élection (à l'entrée de la salle)
L’an deux mille vingt-et-un, le treize février à treize heures et trente minutes, les membres du Conseil Communautaire se réunissent à LE HOM sur la convocation qui leur a été adressée le cinq février 2021 par le Président de la communauté de communes, M. Jacky LEHUGEUR, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• 14h00 : Ouverture de la séance
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jacky LEHUGEUR.
Il procède à l’appel. Il rappelle que lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application des articles L. 273-10 ou L. 273-12 est le conseiller communautaire suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l’établissement public. 2
• Désignation des secrétaires de séance
Mme Delphine TASTEYRE et M. Bruno FRANÇOIS ont été désignés en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). ________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-018 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 janvier 2021
Le procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 28 janvier 2021 a été transmis aux délégués. Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal. Il est proposé de l’approuver.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2021.
56 VOTANTS
56 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
INFORMATION : Élection des autres membres du Bureau (scrutin uninominal et à bulletin secret)
Constitution du bureau de vote
Membres de droit :
• Président de l'Assemblée
• Secrétaire
• Assesseurs / Scrutateurs
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs et deux scrutateurs au moins : Mme Isabelle ONRAED et M. Pierre BRISSET
Mme Claudine COURVAL et M. Philippe LAGALLE.
Le Président fait appel de candidature pour les postes de membres du Bureau restant à élire.
M. Bernard LEBLANC explique pourquoi il ne présente pas sa candidature.
M. Gilles BUNEL de GRIMBOSQ propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Raymond CARVILLE de CLÉCY propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Jean-Pol CHAVARIA de FRESNEY-LE-PUCEUX propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Claudine COURVAL de SAINT-OMER propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Vanessa DUPUY de CAUVICOURT propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Patricia FIEFFÉ de SOIGNOLLES propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Olivier GUILLEMETTE de SAINT-SYLVAIN propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Roger HAVAS de COMBRAY propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Serge LADAN de SAINT-RÉMY propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Théophile LECERF de DONNAY propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Julien LEMOUX de SAINT-GERMAIN-LE-VASSON propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Didier MAZINGUE de LE HOM propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Daniel MOREL de SAINT-LAMBERT propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Clémentine MOUCHEL de LA POMMERAYE propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Renny PERRIN de CESNY-LES-SOURCES propose sa candidature pour occuper cette fonction. M. Gilles PITEL de ESSON propose sa candidature pour occuper cette fonction. Mme Gaëlle ROUSSELET de LE HOM propose sa candidature pour occuper cette fonction.
Il est procédé à l'élection des quinze autres membres du Bureau. 3
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, dans l'ordre alphabétique des communes, s'isole pour procéder au vote à bulletin secret. Ensuite, il fait constater au Président qu’il est porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la CDC. Le Président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire dépose lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau de vote en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau de vote et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe clos jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
4.1. Election du premier membre du Bureau
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme ROUSSELET, M. PERRIN, M. HAVAS, et M. CHAVARIA sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 55
f. Majorité absolue : 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVARIA Jean-Pol 05 Cinq HAVAS Roger 15 Quinze PERRIN Renny 13 Treize ROUSSELET Gaëlle 22 Vingt-deux
4.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
Mme ROUSSELET et M. HAVAS sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 54
f. Majorité absolue : 27
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
HAVAS Roger 21 Vingt-et-un ROUSSELET Gaëlle 33 Trente-trois
4.1.3 Proclamation de l’élection du premier membre du Bureau
Mme Gaëlle ROUSSELET a été proclamée 1er membre du Bureau et immédiatement installée. 4
4.2. Election du deuxième membre du Bureau
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. HAVAS et M. LADAN sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 50
f. Majorité absolue : 26
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
HAVAS Roger 31 Trente-et-un LADAN Serge 19 Dix-neuf
4.2.2 Proclamation de l’élection du deuxième membre du Bureau
M. Roger HAVAS a été proclamé 2ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.3. Election du troisième membre du Bureau
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme FIEFFÉ et M. LECERF sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 9
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 47
f. Majorité absolue : 24
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
FIEFFÉ Patricia 42 Quarante-deux LECERF Théophile 05 Cinq
4.3.2 Proclamation de l’élection du troisième membre du Bureau
Mme Patricia FIEFFÉ a été proclamée 3ème membre du Bureau et immédiatement installée.
4.4. Election du quatrième membre du Bureau
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme MOUCHEL et M. GUILLEMETTE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 55
f. Majorité absolue : 28 5
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GUILLEMETTE Olivier 18 Dix-huit MOUCHEL Clémentine 37 Trente-sept
4.4.2 Proclamation de l’élection du quatrième membre du Bureau
Mme Clémentine MOUCHEL a été proclamée 4ème membre du Bureau et immédiatement installée.
4.5. Election du cinquième membre du Bureau
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. PERRIN et M. GUILLEMETTE sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 56
f. Majorité absolue : 29
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GUILLEMETTE Olivier 16 Seize PERRIN Renny 40 Quarante
4.5.2 Proclamation de l’élection du cinquième membre du Bureau
M. Renny PERRIN été proclamé 5ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.6. Election du sixième membre du Bureau
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. PITEL est candidat.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 51
f. Majorité absolue : 26
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MOREL Daniel 01 Un PITEL Gilles 50 Cinquante
4.6.2 Proclamation de l’élection du sixième membre du Bureau
M. Gilles PITEL a été proclamé 6ème membre du Bureau et immédiatement installé. 6
4.7. Election du septième membre du Bureau
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme COURVAL est candidate.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 48
f. Majorité absolue : 25
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
COURVAL Claudine 45 Quarante-cinq GUILLEMETTE Olivier 1 Un LADAN Serge 1 Un MOREL Daniel 1 Un
4.7.2 Proclamation de l’élection du septième membre du Bureau
Mme Claudine COURVAL a été proclamée 7ème membre du Bureau et immédiatement installée.
4.8. Election du huitième membre du Bureau
4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. CARVILLE est candidat.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 50
f. Majorité absolue : 26
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARVILLE Raymond 48 Quarante-huit MOREL Daniel 02 Deux
4.8.2 Proclamation de l’élection du huitième membre du Bureau
M. Raymond CARVILLE a été proclamé 8ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.9. Election du neuvième membre du Bureau
4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. LADAN est candidat.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 18
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38
f. Majorité absolue : 20 7
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GUILLEMETTE Olivier 01 Un LADAN Serge 34 Trente-quatre MOREL Daniel 03 Trois
4.9.2 Proclamation de l’élection du neuvième membre du Bureau
M. Serge LADAN a été proclamé 9ème membre du Bureau et immédiatement installé.
Départ de Monsieur Marcel JAEGER (Cintheaux) à 16h10.
4.10. Election du dixième membre du Bureau
4.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. BUNEL est candidat.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 47
f. Majorité absolue : 24
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BUNEL Gilles 45 Quarante-cinq MOREL Daniel 02 Deux
4.10.2. Proclamation de l’élection du dixième membre du Bureau
M. Gilles BUNEL a été proclamé 10ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.11. Election du onzième membre du Bureau
4.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. LECERF et M. LEMOUX sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 53
f. Majorité absolue : 27
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GUILLEMETTE Olivier 02 Deux LECERF Théophile 09 Neuf LEMOUX Julien 40 Quarante MOREL Daniel 02 Deux
4.11.2 Proclamation de l’élection du onzième membre du Bureau
M. Julien LEMOUX a été proclamé 11ème membre du Bureau et immédiatement installé. 8
4.12. Election du douzième membre du Bureau
4.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
Mme DUPUY est candidate.
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 49
f. Majorité absolue : 25
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DUPUY Vanessa 47 Quarante-sept MAILLOUX Elisabeth 01 Un MOREL Daniel 01 Un
4.12.2 Proclamation de l’élection du douzième membre du Bureau
Mme Vanessa DUPUY a été proclamée 12ème membre du Bureau et immédiatement installée.
4.13. Election du treizième membre du Bureau
4.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. CHAVARIA est candidat
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 16
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 39
f. Majorité absolue : 20
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHAVARIA Jean-Pol 34 Trente-quatre LECERF Théophile 01 Un MAILLOUX Elisabeth 01 Un MOREL Daniel 03 Trois
4.13.2 Proclamation de l’élection du treizième membre du Bureau
M. Jean-Pol CHAVARIA a été proclamé 13ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.14. Election du quatorzième membre du Bureau
4.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. GUILLEMETTE est candidat 9
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d. Nombre de votes blancs : 21
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 33
f. Majorité absolue : 17
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
AZE Daphné 01 Un GUILLEMETTE Olivier 30 Trente MAILLOUX Elisabeth 01 Un MOREL Daniel 01 Un
4.14.2 Proclamation de l’élection du quatorzième membre du Bureau
M. Olivier GUILLEMETTE a été proclamé 14ème membre du Bureau et immédiatement installé.
4.15. Election du quinzième membre du Bureau
4.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
M. MAZINGUE et M. LECERF sont candidats
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 54
f. Majorité absolue : 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
AZE Daphné 01 Un LECERF Théophile 11 Onze MAZINGUE Didier 39 Trente-neuf MOREL Daniel 03 Trois
4.15.2 Proclamation de l’élection du quinzième membre du Bureau
M. Didier MAZINGUE a été proclamé 15ème membre du Bureau et immédiatement installé.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-019 : Proclamation de l'élection des autres membres du Bureau
Le conseil,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu la délibération N°CC-053 en date du 10 juillet 2020, fixant le nombre de membres du Bureau à vingt-quatre personnes, comprenant le Président, les huit Vice-présidents, et quinze membres à élire ; Vu le procès-verbal de l’élection des membres du Bureau non Vice-présidents annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ; 10
DÉCIDE
• DE PROCLAMER MME GAËLLE ROUSSELET, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE MEMBRE DU BUREAU, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE,
• DE PROCLAMER M. ROGER HAVAS, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
• DE PROCLAMER MME PATRICIA FIEFFÉ, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE MEMBRE DU BUREAU, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE,
• DE PROCLAMER MME CLÉMENTINE MOUCHEL, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE MEMBRE DU BUREAU, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE,
• DE PROCLAMER M. RENNY PERRIN, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
• DE PROCLAMER M. GILLES PITEL, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
• DE PROCLAMER MME CLAUDINE COURVAL, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE MEMBRE DU BUREAU, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE,
• DE PROCLAMER M. RAYMOND CARVILLE, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
• DE PROCLAMER M. SERGE LADAN, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
• DE PROCLAMER M. GILLES BUNEL, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
• DE PROCLAMER M. JULIEN LEMOUX, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
• DE PROCLAMER MME VANESSA DUPUY, CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE MEMBRE DU BUREAU, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE,
• DE PROCLAMER M. JEAN-POL CHAVARIA, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
• DE PROCLAMER M. OLIVIER GUILLEMETTE, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ,
• DE PROCLAMER M. DIDIER MAZINGUE, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE, ÉLU MEMBRE DU BUREAU, ET LE DÉCLARE INSTALLÉ.
________________________________________________________
INFORMATION : Signature des deux exemplaires du procès-verbal par l’ensemble des conseillers, les assesseurs, les scrutateurs, les secrétaires et le Président
Le procès-verbal dressé en double exemplaire, et clos le 13 février 2021 à 17 heures 30 minutes, est signé par l’ensemble des conseillers, les assesseurs, les scrutateurs, la secrétaire du bureau de vote, et le Président. ________________________________________________________
• Le prochain Conseil communautaire aura lieu le jeudi 18 février 2021 à 20h à LE HOM (salle Gringore)