unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20231115 VD

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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20231115 VD Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20231115 VD)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE

L'an deux mil vingt-trois, le quinze novembre, à 20h00, le conseil communautaire de la CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE, convoqué en session extraordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Gringore de THURY-HARCOURT-LE-HOM, après convocation légale et sous la présidence de M. Jacky LEHUGEUR.

Étaient présents : Mme ONRAED Isabelle, M. LEBLANC Bernard, Mme BELLONI Céline, M. BRETEAU Jean-Claude, M. CHESNEAU Franck, Mme LEBOULANGER Christine, Mme TASTEYRE Delphine, M. PERRIN Renny, M. CARVILLE Raymond, Mme LE CORRE Astride, M. HAVAS Roger, Mme MAILLOUX Elisabeth, Mme DANLOS Marie-Christine, Mme HAUGOU Françoise, M. PITEL Gilles, M. CHAVARIA Jean-Pol, M. DE COL Gilles, M. LEHUGEUR Jacky, M. BUNEL Gilles, Mme MOUCHEL Clémentine, M. LEDENT Yves, M. DELACRE Éric, M. LAGALLE Philippe, Mme LECOUSIN Françoise, M. MARIE Serge, Mme MARIQUIVOI-CAILLY Évelyne, M. MAZINGUE Didier, Mme ROUSSELET Gaëlle, M. BRISSET Pierre, M. ALLAIN Gérard, Mme BRIERE Marie-Estelle, M. VALENTIN Gérard, M. CHEDEVILLE Benoît, M. LEMOUX Julien, M. VERMEULEN Nicolas, M. MOREL Daniel, M. CHATAIGNER Vincent, Mme COURVAL Claudine, M. FURON Jean-Marc, M. GUILLEMETTE Olivier, Mme LEGRIGEOIS Céline, Mme FIEFFÉ Patricia, M. MOREL Sylvain, M. MOREL Patrick.

Ainsi que la suppléante : Mme GUILLOUX Valérie.

Étaient absents excusés : M. BRARD Robert, Mme DUPUY Vanessa, M. JAEGER Marcel, M. BERTIN Laurent, Mme BERNARD Chantal, M. LADAN Serge, M. VANRYCKEGHEM Jean.

Étaient absents non excusés : M. LEBOUVIER Luc, Mme SERRURIER Laurence, M. LECERF Théophile, M. LEPRINCE Alain, Mme BRION Carine, M. ANNE Guy, Mme AZE Daphné, Mme LELAIDIER Claudine.

Mouvements en cours de séance ayant une incidence sur les votes : Aucune arrivée ni départ d'élus durant la séance.

Pouvoirs : M. BRARD Robert en faveur de Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DUPUY Vanessa en faveur de M. LEMOUX Julien, M. BERTIN Laurent en faveur de M. BUNEL Gilles.

Secrétaire : Mme Delphine TASTEYRE.

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Signature des deux exemplaires du procès-verbal et installation du nouveau conseiller communautaire

• Signature des deux exemplaires du procès-verbal (à l'entrée de la salle)

L’an deux mille vingt-trois, le 15 novembre à 20 heures, les membres du Conseil Communautaire se réunissent à Thury- Harcourt-le-Hom sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la communauté de communes, M. Jacky LEHUGEUR, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• Ouverture de la séance

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jacky LEHUGEUR (ou son remplaçant en application de l’article L. 5211-2 du CGCT).

• Minute de silence

Une minute de silence est observée par l'ensemble des élus en hommage à M. Samuel PATY et à M. Dominique BERNARD.2

• Installation du nouveau conseiller communautaire

Le Président informe l'assemblée qu’un élu a démissionné de son mandat de conseiller communautaire (tout en conservant son mandat de conseiller municipal).

Il s'agit de M. Bruno FRANÇOIS, conseiller communautaire titulaire représentant la commune de BRETTEVILLE-SUR- LAIZE, remplacé par M. Franck CHESNEAU.

Le Président déclare ce membre du conseil communautaire installé dans ses fonctions.

• Désignation du / de la secrétaire de séance

Mme Delphine TASTEYRE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-122 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 septembre 2023

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 a été transmis aux délégués suite à la séance.

Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.

Il est proposé de l’approuver.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2023.

48 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-123 : Remplacement du Vice-président Culture

Le conseil communautaire peut décider de pourvoir ou non au remplacement du poste de Vice-président Culture.

Il est proposé de pourvoir / de ne pas pourvoir au remplacement du poste de Vice-président Culture.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 46 VOIX POUR ET 02 ABSTENTIONS DÉCIDE DE POURVOIR AU REMPLACEMENT DU POSTE DE VICE-PRÉSIDENT CULTURE.

46 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

2 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-124 : Détermination du rang du / de la Vice-président(e) en charge de la Culture

Si le conseil communautaire décide de ne pas pourvoir au remplacement du Vice-président Culture, le conseil doit délibérer pour la réduction du nombre de Vice-présidents. L’ordre des Vice-présidents s’en trouve automatiquement3

modifié. En effet, chacun des Vice-présidents d’un rang inférieur à celui du Vice-président qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang.

S’il décide de le remplacer, le conseil élit un nouveau Vice-président qui est membre de droit du Bureau. Si le conseiller démissionnaire est Vice-président, le conseil peut décider : soit que ce nouveau membre occupera le même rang que le Vice-président qui a démissionné (il faut alors une délibération préalable du conseil), soit qu’il prendra rang à la suite des Vice-présidents en fonction.

Vu la délibération CC-2023-123 en date du 15 novembre 2023 actant que le poste de Vice-président(e) Culture sera remplacé,

Il est proposé :

- soit de réduire le nombre de Vice-présidents à 7 ;

- soit que le / la Vice-président(e) à élire occupe le même rang que le Vice-président démissionnaire, à savoir le cinquième ;

- soit que le / la Vice-président(e) à élire prenne rang à la suite des Vice-présidents en fonction, à savoir le huitième.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE QUE LE/ LA VICE-PRÉSIDENT(E) À ÉLIRE OCCUPERA LE CINQUIÈME RANG.

48 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Élection du / de la Vice-président(e) au scrutin uninominal et à bulletin secret

1. Constitution du bureau de vote

Membres de droit :

• Président de l'Assemblée : M. Jacky LEHUGEUR

• Secrétaire : M. Pierre BRISSET

• Assesseurs / Scrutateurs

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs / scrutateurs au moins : Mme Isabelle ONRAED

M. Raymond CARVILLE

2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, dans l'ordre alphabétique des communes, s'isole pour procéder au vote à bulletin secret. Ensuite, il fait constater au Président qu’il est porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la CDC. Le Président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire dépose lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau de vote en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau de vote et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe clos jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.4

3. Vote (scrutin uninominal et à bulletin secret)

Le conseil communautaire va être invité à procéder à l’élection du / de la Vice-président(e) en charge de la Culture. Le Président indique que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du CGCT).

Le Président fait appel de candidature pour le poste de Vice-président Culture.

Mme Clémentine MOUCHEL propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Il est procédé à l'élection du/de la Vice-président(e) Culture.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. Nombre de votes blancs : 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 41

f. Majorité absolue : 25

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LEDENT Yves 1 Un MOUCHEL Clémentine 40 Quarante

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-125 : Proclamation de l'élection du / de la Vice-président(e) Culture

Le conseil,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu la délibération CC-2023-124 en date du 15 novembre 2023 actant que le / la Vice-président(e) Culture sera au même rang que le Vice-président démissionnaire, à savoir le cinquième,

Vu le procès-verbal de l’élection de la Vice-présidente Culture annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin à bulletin secret ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, un Vice-président doit être élu au scrutin uninominal ;

Il est proposé:

− De proclamer Mme Clémentine MOUCHEL, conseillère communautaire, élue 5ème Vice-présidente en charge de la Culture, et de la déclarer installée,

− De préciser que cette Vice-présidente est membre de droit du BUREAU.

DÉCIDE DE PROCLAMER CLÉMENTINE MOUCHEL, CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE, ÉLUE CINQUIEME VICE- PRÉSIDENTE, ET LA DÉCLARE INSTALLÉE. ELLE EST MEMBRE DE DROIT DU BUREAU.

________________________________________________________5

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-126 : Administration générale : Désignation d’un nouveau membre titulaire et d'un nouveau membre suppléant au sein de la Commission d'Appel d'Offres et de la commission consultative

Suite à la démission de M. Bruno FRANÇOIS (BRETTEVILLE-SUR-LAIZE) de son mandat au sein de la CDC, ce dernier étant membre titulaire de la commission d'appel d'offres et de la commission consultative, il est proposé de désigner un nouveau membre parmi les conseillers communautaires.

Le Président fait appel de candidature pour le poste de titulaire au sein de la commission d'appel d'offres et de la commission consultative.

Pour rappel :

- MEMBRES TITULAIRES :

M. PHILIPPE LAGALLE

M. BRUNO FRANÇOIS

M. SYLVAIN MOREL

M. RAYMOND CARVILLE

MME ÉLISABETH MAILLOUX

- MEMBRES SUPPLÉANTS :

M. DIDIER MAZINGUE

MME CLÉMENTINE MOUCHEL

M. JEAN-CLAUDE BRETEAU

MME CLAUDINE COURVAL

MME ISABELLE ONRAED.

Mme Isabelle ONRAED (suppléante) propose de devenir titulaire.

Le Président fait appel de candidature pour le poste de suppléant au sein de la commission d'appel d'offres et de la commission consultative.

M. Roger HAVAS propose sa candidature pour le poste de suppléant.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉSIGNE : − MME ISABELLE ONRAED COMME MEMBRE TITUALIRE AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE,

− M. ROGER HAVAS COMME MEMBRE SUPPLÉANT AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.

48 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

− Bureau le 23 novembre 2023 à 18h

− Inauguration du centre aquatique le 24 novembre 2023 à 10h30

− Conférence des maires le 30 novembre 2023 à 18h

− Conseil communautaire le 14 décembre 2023 à 20h6

Signature des deux exemplaires du procès-verbal par l’ensemble des conseillers communautaires

• Le procès-verbal dressé en double exemplaire, et clos le 15 novembre 2023 à 21 heures et 15 minutes, est signé par l’ensemble des conseillers communautaires titulaires présents ou représentés par leurs suppléants.

• Le procès-verbal est également signé par :

− Les assesseurs / scrutateurs,

− Le secrétaire du bureau de vote et la secrétaire de séance,

− Le Président de la communauté de communes.

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QUESTIONS DIVERSES

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.