unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20260507 VD

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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20260507 VD Document publié le Jeudi 7 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20260507 VD)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE

L'an deux mil vingt-six, le sept mai, à 09h30, le conseil communautaire de la CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Gringore de Thury-Harcourt-le-Hom, après convocation légale et sous la présidence de M. Patrick MOREL.

Étaient présents : Mme DUGUEY Florence, M. BRETEAU Jean-Claude, Mme LEBOULANGER Christine, Mme DUPUY Vanessa (arrivée à 10h), Mme TASTEYRE Delphine, M. MARIE Jean-Charles, Mme ONRAED Isabelle, M. VANRYCKEGHEM Jean, M. JAEGER Marcel, M. FERRARI Romuald, M. MODESTE David, Mme PIOCHE Marjolène, M. HAVAS Roger, Mme SERRURIER Laurence, M. MORAUX Christian, M. PARADELA Mike, Mme ROBERT Hélène, Mme HAUGOU Françoise, M. PITEL Gilles, M. LEPRINCE Alain, M. CHAVARIA Jean-Pol, M. LEHUGEUR Jacky, M. BUNEL Gilles, Mme MOUCHEL Clémentine, M. BRISSET Pierre, Mme AZE Daphné, M. MOREL Sylvain, M. BEAUNIEUX Bertrand, M. CHEDEVILLE Benoît, M. BISSON Damien, Mme COURVAL Claudine, Mme FIEFFÉ Patricia, Mme CAPET Céline, M. GUILLEMETTE Patrice, M. LAGALLE Philippe, Mme LAHALLE Lynda, Mme MAÏZA Pauline, M. MÉLON Loïc, M. PITEL Sébastien, M. MOREL Patrick.

Ainsi que les suppléants : M. DUCRET Serge, M. CHATEL François, Mme ADELÉE Nelly, Mme MÉZIERES Fanny.

Étaient absents excusés : M. LEBOUVIER Luc, Mme ALIAMUS Florence, Mme BOYER Agnès, M. BOURDON Frédéric, Mme ROMAGNÉ Sandrine, Mme MAHÉRAULT Nathalie, M. LEDENT Yves, Mme PICHON Nathalie, M. ANNE Guy, Mme FRÉTÉ Christine, M. LEMOUX Julien, M. CHATAIGNER Vincent, M. BARBANCHON Pascal, M. LADAN Serge, Mme BROTHELANDE Emma.

Étaient absents non excusés : M. LECERF Théophile, M. TESSON Olivier.

Mouvements en cours de séance ayant une incidence sur les votes : Mme DUPUY Vanessa arrive à 10H00, M. DUCRET Serge s'absente à 12H10, M. CHEDEVILLE Benoît s'absente à 12H10, M. GUILLEMETTE Patrice s'absente à 12H10 et donne procuration en faveur de M. MÉLON Loïc.

Pouvoirs : M. LEBOUVIER Luc en faveur de M. HAVAS Roger, Mme ALIAMUS Florence en faveur de M. CHAVARIA Jean-Pol, Mme BOYER Agnès en faveur de Mme LEBOULANGER Christine, Mme ROMAGNÉ Sandrine en faveur de Mme LAHALLE Lynda, Mme MAHÉRAULT Nathalie en faveur de Mme TASTEYRE Delphine, Mme FRÉTÉ Christine en faveur de Mme DUPUY Vanessa (à partir de 10h), M. LEMOUX Julien en faveur de Mme FIEFFÉ Patricia, M. BARBANCHON Pascal en faveur de M. PITEL Sébastien, M. LADAN Serge en faveur de M. VANRYCKEGHEM Jean, Mme BROTHELANDE Emma en faveur de Mme CAPET Céline, M. GUILLEMETTE Patrice en faveur de M. MÉLON Loïc (à partir de 12h10).

Secrétaires : M. MOREL Sylvain, Mme LAHALLE Lynda.

________________________________________________________

Signature des deux exemplaires du procès-verbal des élections et ouverture de la séance

• 09h30 : Signature des deux exemplaires du procès-verbal (à l'entrée de la salle)

L’an deux mille vingt-six, le 07 mai à 09 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Communautaire se réunissent à Thury-Harcourt-le-Hom sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande le 29 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

• Ouverture de la séance

La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrick MOREL (ou son remplaçant en application de l’article L. 5211-2 du CGCT).

Le Président ouvre la séance et rappelle les raisons ayant conduit à l’organisation du conseil communautaire en journée. Il précise que cette organisation était rendue nécessaire par les élections des autres membres du Bureau ainsi que par les nombreuses désignations à effectuer, lesquelles nécessitent un temps important en raison du recours au scrutin secret uninominal.

Le Président évoque également le recours introduit devant le tribunal administratif concernant les élections des représentants de la collectivité au sein du SDEC. Il est indiqué que le mode de scrutin aurait dû être organisé à la majorité absolue et non à la majorité simple. Dans l’attente de la décision du tribunal administratif, les élections demeurent valides. Il est précisé que le code électoral ne permet pas à la collectivité d’annuler les délibérations correspondantes.

En matière d’actualité, le Président rappelle sa volonté de lancer rapidement un audit financier indépendant afin de réaliser un état des lieux de la situation financière de la collectivité et de définir des objectifs ainsi que des mesures permettant un redressement durable des comptes.

Concernant le PLUi, une réunion est prévue le 3 juin avec l’ensemble des maires.

Le Président indique également souhaiter engager, à compter de la rentrée de septembre, une étude relative au projet de territoire afin de définir les orientations et objectifs de la collectivité. La méthodologie reste à préciser afin d’associer l’ensemble des collectivités du territoire.

• Désignation des secrétaires de séance

Mme Lynda LAHALLE et M. Sylvain MOREL ont été désignés secrétaires de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-062 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 11 avril 2026

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 11 avril 2026 a été transmis aux élus à la suite de la séance.

Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.

Il est proposé au conseil de l’approuver.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 11 AVRIL 2026.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________3

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-063 : Délibération fixant le nombre de membres du Bureau

 Arrivée de Mme Vanessa DUPUY à 10h (détient un pouvoir)

Préambule : Composition du Bureau

Avant que le conseil communautaire ne procède à l’élection des membres du Bureau, le Président indique que le Bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents et, le cas échéant, d’un ou plusieurs autres membres (article L. 5211-10 du CGCT). De plus, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a précisé, au sein de l’article L. 5211-10 du CGCT, que l’ensemble des membres du Bureau, qu’il s’agisse du Président ou des autres membres, tels que les Vice-présidents, sont élus au scrutin majoritaire uninominal. Cette précision législative introduite par la loi du 22 décembre 2025 ne fait que clarifier le régime juridique applicable à l’élection des membres du Bureau des EPCI-FP mais n’introduit aucune évolution pour cette élection.

Le Président rappelle qu’aucune disposition législative ne fixe de nombre maximal pour ces autres membres ; l’organe délibérant peut en déterminer le nombre par délibération ou, le cas échéant, ne pas en prévoir.

Tous les membres du conseil communautaire peuvent être candidats, sous réserve des cas d’inéligibilité prévus par les textes (notamment pour les conseillers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne disposant pas de la nationalité française). Un suppléant d’un conseiller communautaire ne peut pas être élu membre du Bureau (rép. min. JO Sénat, 1er mars 2007, n° 25042).

Les dispositions relatives aux incompatibilités concernant les maires et adjoints, prévues aux articles L.2122-5 et L.2122- 6 du Code général des collectivités territoriales, sont applicables aux membres du Bureau (CE, 20 novembre 1974, SIVOM de Cernay et environs, n° 93705).

Par ailleurs, aucun acte de candidature n’est exigé. Il n’est pas nécessaire que des candidatures soient formellement exprimées. Tout conseiller peut néanmoins se porter candidat ou proposer la candidature d’un autre membre. Les candidatures peuvent être présentées sur invitation du Président jusqu’au moment où il déclare le scrutin ouvert.

Il est possible de se porter candidat au second ou au troisième tour de scrutin.

Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative, conformément à l’article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Il est par ailleurs rappelé que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance et d’instituer une conférence des maires, cette dernière étant obligatoire sauf lorsque le Bureau comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.

Il est enfin rappelé que le règlement intérieur actuel prévoit 25 membres du Bureau et que la présente délibération proposant de passer à 10 membres implique la mise à jour du règlement intérieur sur ce point.

DÉLIBÉRATION

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;

Considérant que l'organe délibérant peut prévoir que d'autres conseillers soient membres du Bureau, en sus des Vice- présidents, sans limitation de nombre ;

Il est proposé au conseil de fixer le nombre de membres du Bureau à 21 membres, comprenant le Président, 10 Vice- présidents et 10 autres membres, impliquant la mise à jour du règlement intérieur sur ce point.4

LE CONSEIL DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DE FIXER LE NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU À 21 MEMBRES, COMPRENANT LE PRÉSIDENT, DIX VICE-PRÉSIDENTS ET DIX AUTRES MEMBRES, IMPLIQUANT LA MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR CE POINT.

54 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Élection des membres du Bureau au scrutin secret uninominal

1. Constitution du bureau de vote

Membres de droit :

• Président de l'Assemblée

• Secrétaires

• Assesseurs / Scrutateurs

Le conseil communautaire a désigné deux scrutateurs au moins et deux assesseurs (CGCT) : M. Pierre BRISSET

Mme Isabelle ONRAED

Mme Françoise HAUGOU

M. Damien BISSON

2. Le Président procède à un appel à candidatures pour les postes de membres du Bureau restant à élire (conformément à la délibération précédente).

Il est procédé successivement à l’élection de chacun des autres membres du Bureau au scrutin uninominal à trois tours. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, dans l'ordre alphabétique des communes, s'isole pour procéder au vote à bulletin secret. Ensuite, il fait constater au Président qu’il est porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la CDC. Le Président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire dépose lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls doivent être signés par les membres du bureau de vote, puis annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur nullité. Leur annexion est obligatoire, mais l’absence d’annexion n’entraîne l’annulation des opérations que si elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe fermée jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Selon l'article L. 66 du Code électoral, sont considérés comme nuls et ne sont pas comptabilisés dans le résultat du dépouillement :

• les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître ; • les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ; • les bulletins écrits sur papier de couleur ;

• les bulletins ou enveloppes portant des signes de reconnaissance ;

• les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers.5

Élection du premier membre du Bureau

Le Président a fait appel de candidature pour le poste de premier membre du Bureau.

Mme Lynda LAHALLE propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54

Nombre de suffrages déclarés nuls : 3

Nombre de votes blancs : 11

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40

Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LAGALLE Philippe 1 Un LAHALLE Lynda 39 Trente-neuf

Élection du deuxième membre du Bureau

Le Président a fait appel de candidature pour le poste de deuxième membre du Bureau.

M. Jean VANRYCKEGHEM propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de votes blancs : 11

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 41

Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

VANRYCKEGHEM Jean 41 Quarante-et-un

Élection du troisième membre du Bureau

Le Président a fait appel de candidature pour le poste de troisième membre du Bureau.

M. Gilles BUNEL propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de votes blancs : 7

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 46

Majorité absolue : 246

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BUNEL Gilles 46 Quarante-six

Élection du quatrième membre du Bureau

Le Président a fait appel de candidature pour le poste de quatrième membre du Bureau.

M. Romuald FERRARI propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de votes blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 47

Majorité absolue : 24

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FERRARI Romuald 47 Quarante-sept

Élection du cinquième membre du Bureau

Le Président a fait appel de candidature pour le poste de cinquième membre du Bureau.

M. Sébastien PITEL propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54

Nombre de suffrages déclarés nuls : 4

Nombre de votes blancs : 14

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36

Majorité absolue : 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PITEL Sébastien 36 Trente-six

Élection du sixième membre du Bureau

Le Président a fait appel de candidature pour le poste de sixième membre du Bureau.

M. Mike PARADELA propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54

Nombre de suffrages déclarés nuls : 17

Nombre de votes blancs : 9

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 44

Majorité absolue : 23

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PARADELA Mike 44 Quarante-quatre

Élection du septième membre du Bureau

Le Président a fait appel de candidature pour le poste de septième membre du Bureau.

M. Roger HAVAS propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54

Nombre de suffrages déclarés nuls : 3

Nombre de votes blancs : 14

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 37

Majorité absolue : 19

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HAVAS Roger 32 Trente-deux LECERF Théophile 1 Un PITEL Gilles 4 Quatre

Élection du huitième membre du Bureau

Le Président a fait appel de candidature pour le poste de huitième membre du Bureau.

Mme Delphine TASEYRE propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54

Nombre de suffrages déclarés nuls : 3

Nombre de votes blancs : 10

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 41

Majorité absolue : 21

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

TASTEYRE Delphine 41 Quarante-et-un

Élection du neuvième membre du Bureau

Le Président a fait appel de candidature pour le poste de neuvième membre du Bureau.

M. Gilles PITEL et M. Luc LEBOUVIER proposent leur candidature pour occuper cette fonction.8

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de votes blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 52

Majorité absolue : 27

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LEBOUVIER Luc 13 Treize PITEL Gilles 39 Trente-neuf

Élection du dixième membre du Bureau

Le Président a fait appel de candidature pour le poste de dixième membre du Bureau.

M. Jean-Pol CHAVARIA propose sa candidature pour occuper cette fonction.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54

Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

Nombre de votes blancs : 17

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 32

Majorité absolue : 17

INDIQUER LE NOM ET LE PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHAVARIA Jean-Pol 30 Trente LAGALLE Philippe 1 Un LEBOUVIER Luc 1 Un

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-064 : Proclamation de l'élection des membres du Bureau

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;

Vu la délibération précédente arrêtant le nombre de membres du Bureau ;

Vu le procès-verbal de l’élection des membres du Bureau non Vice-présidents annexé à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin à bulletin secret ;9

LE CONSEIL

DÉCIDE

• De proclamer Mme Lynda LAHALLE, conseillère communautaire, élue membre du Bureau, et la déclare installée, • De proclamer M. Jean VANRYCKEGHEM, conseiller communautaire, élu membre du Bureau, et le déclare installé, • De proclamer M. Gilles BUNEL, conseiller communautaire, élu membre du Bureau, et le déclare installé, • De proclamer M. Romuald FERRARI, conseiller communautaire, élu membre du Bureau, et le déclare installé, • De proclamer M. Sébastien PITEL, conseiller communautaire, élu membre du Bureau, et le déclare installé, • De proclamer M. Mike PARADELA, conseiller communautaire, élu membre du Bureau, et le déclare installé, • De proclamer M. Roger HAVAS, conseiller communautaire, élu membre du Bureau, et le déclare installé, • De proclamer Mme Delphine TASTEYRE, conseillère communautaire, élue membre du Bureau, et la déclare installée,

• De proclamer M. Gilles PITEL, conseiller communautaire, élu membre du Bureau, et le déclare installé, • De proclamer M. Jean-Pol CHAVARIA, conseiller communautaire, élu membre du Bureau, et le déclare installé.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-065 : Ressources Humaines : Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12,

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation,

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale,

Considérant que pour une communauté de communes regroupant de 20 000 à 49 999 habitants, les articles L 5211-12, R 5214-1 et L 2123-24-1-III du code général des collectivités fixe :

• le montant de l’indemnité maximale de Président à 67.50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• le montant de l’indemnité maximale de Vice-président à 24.73% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

• le montant de l’indemnité maximale de conseiller délégué à indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire (Président + Vice-présidents),

Considérant que les conseillers communautaires auxquels le Président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité,

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée,

Il est proposé au conseil :

• D'instaurer les indemnités suivantes à compter du 12 avril 2026 :10

Fonctions Taux par rapport aux taux maximal de l'indice brut terminal

Président 60%

Vice-Président 60%

Conseiller communautaire délégué 30%

• De payer les indemnités mensuellement ;

• D’inscrire les dépenses d’indemnités de fonction au budget de la communauté de communes.

Le Président rappelle que l’enveloppe globale des indemnités de fonction des élus demeure inchangée et s’élève à 8 373,86 €. La proposition présentée prévoit une augmentation de l’indemnité du Président ainsi qu’une légère diminution de celles des Vice-présidents, compte tenu du passage de huit à dix Vice-présidents. Il est précisé que cette proposition a fait l’objet d’échanges préalables avec les Vice-présidents.

Le Président indique qu’une réévaluation pourra être envisagée lorsque la situation financière de la collectivité sera améliorée.

LE CONSEIL

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :

• D'INSTAURER LES INDEMNITÉS SUSMENTIONNÉES À COMPTER DU 12 AVRIL 2026 ; • DE PAYER LES INDEMNITÉS MENSUELLEMENT ;

• D’INSCRIRE LES DÉPENSES D’INDEMNITÉS DE FONCTION AU BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.

54 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-066 : Ressources Humaines : Effectifs au 18 mai 2026

Cuisine de proximité : modification de grades

Vu la délibération N° 20250828 031 du Bureau en date du 28 août 2025 portant création de postes au sein de la cuisine de proximité,

Considérant les recrutements réalisés depuis cette date,

Considérant la nécessité d’adapter les grades des postes créés afin de les mettre en adéquation avec les profils des agents recrutés (niveau de qualification et expérience) et de permettre le versement des rémunérations correspondantes,

Considérant que le régime indemnitaire n’est pas versé aux agents contractuels au sein de notre collectivité, impliquant un ajustement des grades pour garantir une rémunération conforme aux responsabilités exercées.

Il est proposé les modifications suivantes :

Poste d’adjoint chef gérant

• Supprimer un poste sur le grade d’agent de maîtrise à 35/35ème.

• Créer un poste sur le grade de technicien à 35/35ème.11

Il est précisé que ce poste est pourvu par un agent titulaire de la Fonction Publique d’État, accueilli en position de détachement pour une durée d’un an. À l’issue de cette période, et sous réserve d’une évaluation satisfaisante, une intégration par voie de mutation pourra être envisagée, ce poste étant un poste permanent.

Poste de magasinier

• Supprimer un poste sur le grade d’adjoint technique à 35/35ème.

• Créer un poste sur le grade d’agent de maîtrise à 35/35ème.

Postes de cuisiniers

• Supprimer deux postes sur le grade d’adjoint technique à 35/35ème.

• Créer deux postes sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35ème.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L411 du code général de la fonction publique susvisé,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité (voir annexe 1),

Considérant la nécessité de mettre à jour des emplois de la collectivité, à compter du 18 mai 2026, comme présenté ci- dessus,

Il est proposé au conseil :

• D'adopter le tableau des effectifs tels que présentés en annexe,

• De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

• D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Il est précisé que les agents affectés à la cuisine sont tous contractuels, à l’exception du poste d’adjoint au chef gérant, qui sera occupé dans le cadre d’un détachement d’un an (fonction publique d’état) avant une éventuelle intégration définitive.

L’ensemble du personnel est attendu le 18 mai afin de suivre les formations nécessaires et préparer la mise en fonctionnement de la cuisine, dont l’ouverture est prévue le 1er juin prochain. Il est rappelé que le projet vise notamment à favoriser les circuits courts. Une vigilance particulière sera portée aux coûts de fonctionnement.

LE CONSEIL

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :

• D'ADOPTER LE TABLEAU DES EFFECTIFS TELS QUE PRESENTÉS EN ANNEXE ; • DE PRÉCISER QUE LES CRÉDITS NÉCESSAIRES SONT INSCRITS AU BUDGET ; • D'AUTORISER LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER TOUT DOCUMENT RELATIF À CE DOSSIER.

54 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________12

Ressources Humaines : Appel à candidatures pour siéger au Comité Social Territorial (CST)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-9,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L.252-1 à L.252-2 et L.254-2 à L.254-4,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 6 et 7,

Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 20220530 074 en date du 30 mai 2022 fixant le nombre de représentants au Comité Social Territorial à 4 titulaires et 4 suppléants,

Le Président fait appel à candidatures pour siéger au sein du collège élus du Comité Social Territorial (CST). Il est précisé que les désignations des membres du collège élus du CST interviendront par arrêté du Président, après examen des candidatures reçues.

Titulaires :

Mme Claudine COURVAL fait acte de candidature.

Mme Isabelle ONRAED fait acte de candidature.

Mme Patricia FIEFFÉ fait acte de candidature.

Mme Françoise HAUGOU fait acte de candidature.

Suppléantes :

Mme Clémentine MOUCHEL fait acte de candidature.

Mme Daphné AZE fait acte de candidature.

Mme Marjolène PIOCHE fait acte de candidature.

Mme Delphine TASTEYRE fait acte de candidature.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-067 : Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président

 Départ de M. Benoît CHEDEVILLE à 12h10

 Départ de M. Serge DUCRET (suppléant de M. Yves LEDENT) à 12h10

 Départ de M. Patrice GUILLEMETTE à 12h10. Son pouvoir à M. Loïc MÉLON a été enregistré.

Il est rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

➢ Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; ➢ De l'approbation du compte administratif ;

➢ Des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

➢ Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI ;

➢ De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

➢ De la délégation de la gestion d'un service public ;

➢ Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.13

Le Président rendra compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations lors de chaque réunion de l'organe délibérant. Elles feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

Il est proposé de déléguer au Président les attributions suivantes :

COMPÉTENCES DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Contrats d’assurances

RH

Règlements,

conventions, contrats divers

Lancer les consultations, passer, exécuter le règlement des marchés publics

d'assurances et leurs avenants après avis de la commission consultative.

Gérer les sinistres, accepter ou refuser les indemnités de sinistres afférentes.

Délivrer des mandats spéciaux aux élus, définis par le bureau

communautaire.

Signer les conventions de stage et les contrats d’apprentissage et valider les

plans de formation.

Approuver et signer les contrats/conventions n'ayant pas d'incidence

financière.

Signer les avenants de prolongation aux contrats dans la mesure où les

contrats à renouveler feraient l’objet de recours contentieux.

Approuver et signer les contrats visant à l'utilisation des équipements, des

matériels et des services de la communauté de communes.

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules communautaires.

JURIDIQUE Action en justice : intenter au nom de la communauté de communes, par

voie d’action ou d’intervention, toute action en justice quelle que soit sa

nature ou à défendre la communauté de communes dans toutes les actions

intentées contre elle, ceci devant l’ensemble des juridictions administratives,

civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en

charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu’en

appel ou en cassation.

Dépôt de plainte.

Choix avocat, notaire, huissier de justice et expert.

FINANCES Création, modification et suppression de régies comptables d'avance et ou de

recettes nécessaires au fonctionnement des services.

Procéder à la réalisation des emprunts prévus par les budgets considérés, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au III de l’article L . 1618-2 et au a de

l’article L . 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de14

passer à cet effet les actes nécessaires.

Réaliser, renouveler les lignes de trésorerie inférieures à 400 000 €.

Réaliser les virements de crédits depuis les chapitres de dépenses imprévues.

Accepter dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges.

Admettre en non-valeur chacun des titres de recettes présenté par le

comptable public comme étant une créance irrécouvrable sans plafond.

MARCHÉS PUBLICS Prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et

règlement des marchés et accords-cadres y compris les contrats de

prestation dans le cadre d'une procédure sans formalité ou procédure

adaptée et conformément aux seuils du code des marchés publics en vigueur

(fournitures et services, travaux) ainsi que toute décision concernant leurs

avenants inférieurs à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget sur un ou

plusieurs exercices (tels que prévus au PPI), sur proposition de la commission

consultative et après validation du projet par le conseil communautaire.

Signer les conventions de groupement de Commande.

URBANISME Signer les déclarations de travaux des chantiers communautaires.

Signer les autorisations de bornage de Propriété.

SOCIAL Signature des contrats enfance-jeunesse validés en Bureau.

Il est proposé au conseil communautaire d'accepter de déléguer au Président les attributions susmentionnées.

Des échanges interviennent concernant la délégation donnée au Président pour la réalisation des emprunts prévus aux budgets concernés.

Il est rappelé qu’auparavant, le conseil communautaire délibérait directement sur le choix de l’organisme bancaire, le montant, le taux et la durée des emprunts, éléments demandés par les établissements bancaires lors de la constitution des dossiers.

Les discussions portent sur l’opportunité de maintenir ou non cette délégation. Il est souligné que cette délégation permet une plus grande flexibilité face aux variations des taux et offre une capacité de réaction plus rapide. Les notions de confiance et de contrôle sont évoquées, notamment au travers du « pare-feu » constitué par l’inscription préalable des opérations et des emprunts au budget validé par le conseil communautaire. Le Président précise qu’il ne prendra pas seul ces décisions et qu’un travail préparatoire sera conduit en commission. L’information sera également communiquée au conseil communautaire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À 47 VOIX POUR, 01 VOIX CONTRE ET 04 ABSTENTIONS, ACCEPTE DE DÉLÉGUER AU PRÉSIDENT LES ATTRIBUTIONS SUSMENTIONNÉES.

47 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

4 ABSTENTIONS

________________________________________________________15

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-068 : Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau

Il est rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

• Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; • De l'approbation du compte administratif ;

• Des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

• Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI ;

• De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

• De la délégation de la gestion d'un service public ;

• Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Le Président rendra compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de l'organe délibérant. De même, les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui sont délégués au Bureau feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

Il est proposé de déléguer au Bureau les attributions suivantes :

COMPÉTENCES DÉLÉGATION AU BUREAU

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Contrats d’assurances

RH

Règlements, conventions,

contrats divers

Commissions

Définir les modalités d'indemnisation des frais engagés par les élus,

agents et assimilés au bénéfice de la collectivité.

Valider les tableaux des effectifs dès l'instant que les évolutions

présentées rentrent dans l'enveloppe budgétaire (modification, création

et suppression de postes).

Signer les conventions d’entretien avec d’autres collectivités (ex :

déneigement…), les conventions de mise à disposition de personnel ou

convention de prestation de services dès l’instant que c’est inscrit au

budget.

Approuver et voter les règlements intérieurs ou d'utilisation des services

ou équipements communautaires (MDS, piscine ...).

Ratification d’un membre au sein d’une commission thématique sur

proposition de la commune.16

FINANCES Demandes de subventions sur des opérations ou programmes décidés en

conseil communautaire, soit en vertu d’une délibération spécifique, soit

du fait du vote du budget.

Réaliser, renouveler les lignes de trésorerie supérieures à 400 000 €.

PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE Signature de baux, conventions et avenants d’occupation ou de mise à

disposition de locaux.

Ventes diverses (herbe, parcelles ZA dès l'instant que les tarifs de vente

ont été fixés en conseil communautaire…).

URBANISME Déposer les demandes de permis de construire des projets

communautaires validés en conseil communautaire et inscrits au budget.

SOCIAL Approuver et voter les projets pédagogiques et éducatifs prévus dans les

conventions d'objectifs.

SCOLAIRE Approuver les organisations du temps scolaire sur proposition de la

commission scolaire.

Il proposé au conseil communautaire d'accepter de déléguer au Bureau les attributions susmentionnées.

Le Président insiste sur le fait que le Bureau constituera également un espace d’échanges sur les sujets stratégiques de la collectivité.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, ACCEPTE DE DÉLÉGUER AU BUREAU LES ATTRIBUTIONS SUSMENTIONNÉES.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-069 : Administration Générale : Désignation des représentants des communes au sein du syndicat mixte scolaire des Côteaux de l’Orne

Préambule

L'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil communautaire peut désigner l'un de ses membres, ou tout conseiller municipal d'une commune membre pour le représenter auprès d'un syndicat mixte. Cet article prévoit bien que le pouvoir de désignation relève exclusivement de l'assemblée communautaire.

DÉLIBÉRATION

Il est proposé au conseil de ratifier la liste des membres titulaires et suppléants (selon les propositions des communes) au sein du syndicat mixte scolaire des Côteaux de l’Orne :17

Titulaires Suppléants

Montillières-sur-Orne MOREL Sylvain LERAY Ludivine

Montillières-sur-Orne LEREBOURG Véronique DELAUNAY Valérie

Ouffières DESCHAMPS Aurélie PORET Marine

Thury-Harcourt-le-Hom LUSSET Adeline CHAPELLE Izia

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, RATIFIE LA LISTE PROPOSÉE DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DES CÔTEAUX DE L’ORNE.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-070 : Administration Générale : Désignation de sept représentants au sein de l'Office de Tourisme

Préambule

Les statuts de l’office de tourisme, adoptés en 2016, précisent à l’article 12 la composition de son Conseil d’administration, dans le cadre d’une association régie par la loi de 1901. À ce titre, la communauté de communes doit désigner sept membres de droit, dont un représentant de Thury-Harcourt et un représentant de Clécy. Les statuts ne prévoient pas la désignation de membres suppléants.

De ce fait, le Président procède à un appel à candidatures pour les sept postes de représentants titulaires au sein de l'office de tourisme.

Mme Lynda LAHALLE fait acte de candidature.

M. Romuald FERRARI fait acte de candidature.

Mme Clémentine MOUCHEL fait acte de candidature.

Mme Agnès BOYER a fait acte de candidature auprès du Président en amont de la réunion. M. Serge LADAN a fait acte de candidature auprès du Président en amont de la réunion. Mme Nathalie PICHON a fait acte de candidature auprès du Président en amont de la réunion. M. Mike PARADELA fait acte de candidature.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l'office de tourismes adoptés en 2016, et notamment l’article 12,

Il est proposé au conseil de désigner représentants titulaires au sein de Suisse Normande Tourisme :18

Mme Lynda LAHALLE (Thury-Harcourt) ;

M. Romuald FERRARI (Clécy) ;

Mme Clémentine MOUCHEL (La Pommeraye) ;

Mme Agnès BOYER (Bretteville-sur-Laize) ;

M. Serge LADAN (Saint-Rémy-sur-Orne) ;

Mme Nathalie PICHON (Les Moutiers-en-Cinglais) ;

M. Mike PARADELA (Culey-le-Patry).

Des échanges ont lieu concernant le fait qu’une seule personne ait été désignée sur le secteur Cingal. Le Président rappelle sa volonté de dépasser les logiques de sectorisation afin de raisonner à l’échelle globale du territoire.

La question de la révision des statuts de l’office de tourisme est abordée afin de rééquilibrer la représentativité territoriale. Il est toutefois précisé que cette décision relève de l’office de tourisme lui-même.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, RATIFIE LA LISTE PROPOSÉE DES MEMBRES TITULAIRES AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-071 : Administration Générale : Désignation d'un représentant titulaire au sein de la Communauté professionnelle territoriale de santé sud Calvados

Préambule

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Sud Calvados, est une communauté professionnelle territoriale de santé regroupant les acteurs de santé du sud du département du Calvados, autour du secteur de Condé- en-Normandie et du bocage virois. Elle a pour objectif de renforcer la coordination entre professionnels, d’améliorer l’accès aux soins pour la population et de développer des actions de prévention adaptées aux besoins du territoire.

La CPTS Sud Calvados est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses statuts, adoptés en janvier 2026, prévoient que les collectivités territoriales (collège n°4 regroupant les personnes qualifiées) désignent un titulaire pour y siéger. Cette désignation est nécessaire afin de garantir la représentation équilibrée des différents acteurs et le bon fonctionnement de l’instance dirigeante de la CPTS.

Dans ce cadre, il appartient à la communauté de communes de désigner un représentant titulaire pour siéger au titre du collège n°4. Conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts, ce représentant pourra, le cas échéant, être amené à siéger au Conseil d’Administration de la CPTS.

De ce fait, le Président procède à un appel à candidatures pour le poste de représentant titulaire au sein de la CPTS.

Mme Vanessa DUPUY fait acte de candidature.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la CPTS Sud Calvados adoptés en janvier 2026, et notamment l’article 10,19

Il est proposé au conseil de désigner représentant titulaire au sein de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Sud Calvados Mme Vanessa DUPUY.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉSIGNE MME VANESSA DUPUY TITULAIRE AU SEIN DE LA CPTS.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-072 : Administration Générale : Désignation des représentants au sein de la Mission Locale

Préambule

La Mission Locale Caen la Mer Calvados Centre est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses statuts, adoptés en juin 2024, définissent une structure associative d’intérêt général, experte dans les questions de jeunesse et intervenant sur son territoire d’action.

La Mission Locale accompagne les jeunes de manière globale, personnalisée et renforcée, afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Dans ce cadre, les statuts prévoient la représentation des communautés de communes au sein de ses instances. Il appartient ainsi à la communauté de communes de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Conformément aux dispositions statutaires, le Président de la communauté de communes est désigné de droit pour siéger à l'assemblée générale. Il convient de procéder à la désignation d'un titulaire et d’un suppléant, qui pourront siéger au conseil des membres.

De ce fait, le Président procède à un appel à candidatures pour les postes de représentants titulaire et suppléant au sein de la Mission Locale Caen la Mer Calvados Centre.

Titulaire :

Mme Patricia FIEFFÉ fait acte de candidature.

Suppléante :

Mme Pauline MAÏZA fait acte de candidature.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Mission Locale Caen la Mer Calvados Centre adoptés en juin 2024,

Il est proposé au conseil de désigner :

• Membre de droit : M. Patrick MOREL, Président de la communauté de communes ; • Représentante titulaire : Mme Patricia FIEFFÉ ;

• Représentante suppléante : Mme Pauline MAÏZA.20

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉSIGNE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA MISSION LOCALE :

• M. PATRICK MOREL, MEMBRE DE DROIT ;

• MME PATRICIA FIEFFÉ, TITULAIRE ;

• MME PAULINE MAÏZA, SUPPLÉANTE.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-073 : Administration Générale : Désignation des représentants au sein des instances de l'agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME)

Préambule

L’Agence d’urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses statuts, adoptés en janvier 2023, prévoient les modalités de représentation de ses membres au sein de ses instances.

La Communauté de communes Cingal-Suisse Normande est membre statutaire de l’AUCAME et, à ce titre, dispose de deux délégués à l’Assemblée générale, dont un délégué appelé à siéger au Conseil d’administration de l’association, conformément à l’article 6 des statuts. Par ailleurs, l’article 10 des statuts prévoit que les représentants d’une personne morale cessent de représenter leur instance lors du renouvellement des assemblées qui les ont désignés, notamment à l’issue des élections municipales.

Dans ce cadre, il appartient à la communauté de communes de procéder à la désignation de deux délégués titulaires, dans le respect du principe de parité, et de préciser celui ou celle qui sera amené(e) à siéger également au Conseil d’administration de l’AUCAME.

De ce fait, le Président procède à un appel à candidatures pour les postes de délégués titulaires au sein de l’AUCAME.

M. Patrick MOREL fait acte de candidature.

Mme Clémentine MOUCHEL fait acte de candidature.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’Agence d’urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME) adoptés en janvier 2023, et notamment leurs articles 6 et 10,

Il est proposé au conseil de désigner deux délégués titulaires pour siéger au sein de l’Assemblée générale de l’AUCAME, en respectant le principe de parité :

M. Patrick MOREL, et Mme Clémentine MOUCHEL.

Il est également proposé au conseil de désigner qui pourra siéger au Conseil d’administration : M. Patrick MOREL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉSIGNE : • M. PATRICK MOREL, ET MME CLÉMENTINE MOUCHEL REPRÉSENTANTS AU SEIN DES INSTANCES DE L'AGENCE D'URBANISME DE CAEN NORMANDIE MÉTROPOLE (AUCAME) ;

• M. PATRICK MOREL REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AUCAME.21

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-074 : Administration Générale : Désignation d'un représentant titulaire au sein de Calvados Attractivité

Préambule

L’Agence d’Attractivité du Calvados, dénommée « Calvados Attractivité », est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, issue de la transformation du Comité Départemental du Tourisme du Calvados. Conformément à ses statuts, notamment l’article 6, l’association a pour objet de mettre en œuvre la politique touristique et d’attractivité du Département du Calvados, en valorisant le territoire, son offre touristique et son cadre de vie, ainsi qu’en contribuant à l’attractivité résidentielle et économique.

Calvados Attractivité intervient auprès des acteurs publics et privés du territoire dans les domaines de l’ingénierie territoriale, du marketing, de la communication, de l’animation de réseaux, de la gestion de projets collectifs et du digital.

Les statuts prévoient la représentation des EPCI du Calvados au sein du collège des institutionnels. À ce titre, les Présidents des EPCI du Calvados, ou leurs représentants, sont désignés membres de droit de l’association. Chaque EPCI dispose d’un seul représentant titulaire au sein de ce collège.

Il appartient donc à la communauté de communes de désigner son représentant au sein de Calvados Attractivité.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’Agence d’Attractivité du Calvados adoptés en 2023 et en vigueur,

Il est proposé au conseil de désigner :

• Représentant titulaire : Patrick MOREL, Président de la communauté de communes

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉSIGNE M. PATRICK MOREL REPRÉSENTANT TITULAIRE AU SEIN DE CALVADOS ATTRACTIVITÉ.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-075 : Administration Générale : Désignation d'un représentant titulaire au sein d'IngéEAU Calvados

Préambule

IngéEAU Calvados est un établissement public administratif dont l’objet est d’apporter aux Collectivités Territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département du Calvados une assistance technique dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, de la gestion des ressources en eau et des inondations. Conformément à ses22

statuts, IngéEAU Calvados a vocation à entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations permettant d’atteindre ces objectifs.

Les statuts prévoient la représentation des EPCI du Calvados au sein de cet établissement. À ce titre, il appartient à la communauté de communes de désigner son représentant titulaire au sein d’IngéEAU Calvados.

De ce fait, le Président procède à un appel à candidatures pour le poste de représentant titulaire au sein d’IngéEAU Calvados.

M. Jean--Claude BRETEAU fait acte de candidature.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts d’IngéEAU Calvados,

Il est proposé au conseil de désigner représentant titulaire :

M. Jean--Claude BRETEAU.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉSIGNE M. JEAN-CLAUDE BRETEAU REPRÉSENTANT TITULAIRE AU SEIN D'INGÉEAU CALVADOS.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-076 : Administration Générale : Désignation de deux représentants (titulaire et suppléant) au sein du comité de pilotage du Site Natura 2000 "Bassin de la Druance"

Préambule

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a notamment conduit à la décentralisation partielle de Natura 2000. Ainsi, depuis le janvier 2023, les Régions assurent l'autorité administrative des sites exclusivement terrestres.

Le comité de pilotage du site FR2500118 « Bassin de la Druance » est amené à se réunir dans les prochains mois. En tant que membre du comité de pilotage, un représentant de la communauté de communes et un suppléant doivent être désignés, par délibération, afin de pouvoir y siéger.

Ce mandat permet au représentant de la collectivité, le cas échéant, de présenter sa candidature intuitu personae à la présidence du comité de pilotage, ou celle de la collectivité à la maîtrise d'ouvrage du site Natura 2000, et de participer aux votes.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L414-2 du Code de l'Environnement,23

Il est proposé au conseil de :

• Désigner pour siéger au sein du comité de pilotage du site en tant que titulaire : Mme Delphine TASTEYRE ; • Désigner pour siéger au sein du comité de pilotage du site en tant que suppléant : M. Pierre BRISSET.

Il est précisé que la commune de Cauville est la seule concernée par le site Natura 2000 « Bassin de la Druance ». Il est également indiqué que d’autres secteurs Natura 2000 existent sur le territoire de la communauté de communes, sans toutefois disposer de comité de pilotage, ce qui est regretté par certains élus.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉSIGNE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COPIL DU SITE NATURA 2000 « BASSIN DE LA DRUANCE » : • MME DELPHINE TASTEYRE, TITULAIRE ;

• M. PIERRE BRISSET, SUPPLÉANT.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-077 : Administration Générale : Désignation des deux délégués titulaires au sein du GAL Arlette et Guillaume

Préambule

Le Groupe d’Action Locale (GAL) Arlette & Guillaume est porté juridiquement par le Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole dans le cadre du programme européen LEADER 2023-2027.

Le Comité de programmation constitue l’instance décisionnelle du GAL. Il est composé d’acteurs publics et privés du territoire, réunis au sein de deux collèges (public et privé), afin d’assurer la sélection des projets financés au titre du programme LEADER et de garantir la mise en œuvre de la stratégie locale de développement.

Dans ce cadre, les EPCI du territoire participent au Comité de programmation au titre du collège public. Ils disposent chacun de deux représentants titulaires appelés à siéger au sein du Comité, afin d’assurer la continuité de la représentation et la participation effective aux travaux de programmation.

Il appartient donc à la communauté de communes de désigner deux représentants titulaires pour siéger au Comité de programmation du GAL Arlette & Guillaume, en sachant qu'aucun mode de scrutin n'est imposé par le GAL.

De ce fait, le Président procède à un appel à candidatures pour les deux postes de représentants titulaires.

M. Serge LADAN a fait acte de candidature auprès du Président en amont de la réunion. M. Jean-Claude BRETEAU fait acte de candidature.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du Comité de programmation du GAL Arlette & Guillaume, version du 29 août 2023,

Il est proposé au conseil de désigner en qualité de délégués titulaires au Comité de programmation du GAL Arlette & Guillaume :

M. Serge LADAN ;

M. Jean-Claude BRETEAU.24

Il est rappelé que lors de la dernière réunion du comité, il avait été indiqué qu’il restait l’équivalent de financements permettant de soutenir environ six projets, dans la limite de 40 000 € par projet.

Les communes ayant des projets sont invitées à se rapprocher de Caen Normandie Métropole.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉSIGNE M. SERGE LADAN ET M. JEAN-CLAUDE BRETEAU REPRÉSENTANTS TITULAIRES AU SEIN DU COMITÉ DE PROGRAMMATION DU GAL ARLETTE ET GUILLAUME.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-078 : Administration Générale : Élection des représentants au sein de Caen Normandie Métropole et proclamation (neuf titulaires et neuf suppléants pour le comité syndical)

Préambule

Le pôle métropolitain Caen Normandie Métropole fédère six intercommunalités. Cette instance, porteuse de compétences déléguées, agit à l’échelle pertinente du bassin pour améliorer le cadre de vie, financer des projets innovants et défendre les intérêts du territoire auprès des instances régionales et nationales. Elle prépare activement le territoire aux transitions démographiques, énergétiques et écologiques, en particulier à travers l’élaboration du futur SCoT Air-Energie-Climat, outil clé pour atteindre les objectifs de Zéro Emissions Nettes (ZEN) et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.

Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte.

Suite à la proposition du Président de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le recours au vote à main levée.

Le Président est donc amené à procéder à un appel à candidatures pour les postes de représentants au sein de Caen Normandie Métropole (9 titulaires et 9 suppléants pour le comité syndical).

Titulaires :

M. Patrick MOREL fait acte de candidature.

Mme Lynda LAHALLE fait acte de candidature.

M. Jean-Claude BRETEAU fait acte de candidature.

M. Loïc MÉLON fait acte de candidature.

Mme Céline CAPET fait acte de candidature.

M. Jacky LEHUGEUR fait acte de candidature.

M. David MODESTE fait acte de candidature.

M. Romuald FERRARI fait acte de candidature.

M. Pierre BRISSET fait acte de candidature.25

Suppléants :

M. Serge LADAN a fait acte de candidature auprès du Président en amont de la réunion. Mme Emma BROTHELANDE a fait acte de candidature auprès du Président en amont de la réunion. M. Patrice GUILLEMETTE a fait acte de candidature auprès du Président en amont de la réunion. Mme Marjolène PIOCHE fait acte de candidature.

Mme Clémentine MOUCHEL fait acte de candidature.

Mme Isabelle ONRAED fait acte de candidature.

M. Damien BISSON fait acte de candidature.

Mme Vanessa DUPUY fait acte de candidature.

Mme Florence DUGUEY fait acte de candidature.

DÉLIBÉRATION

Vu les résultats du vote à main levée ;

Il est proposé au conseil de proclamer les représentants titulaires et suppléants au sein de Caen Normandie Métropole.

Il est précisé que chaque titulaire doit trouver un suppléant en cas d’empêchement. Aucun suppléant n’est désigné de manière attitrée pour chaque titulaire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉSIGNE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE CAEN NORMANDIE MÉTROPOLE :

• M. PATRICK MOREL, MME LYNDA LAHALLE, M. JEAN-CLAUDE BRETEAU, M. LOÏC MÉLON, MME CÉLINE CAPET, M. JACKY LEHUGEUR, M. DAVID MODESTE, M. ROMUALD FERRARI, M. PIERRE BRISSET, TITULAIRES ; • M. SERGE LADAN, MME EMMA BROTHELANDE, M. PATRICE GUILLEMETTE, MME MARJOLÈNE PIOCHE, MME CLÉMENTINE MOUCHEL, MME ISABELLE ONRAED, M. DAMIEN BISSON, MME VANESSA DUPUY, MME FLORENCE DUGUEY, SUPPLÉANTS.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-079 : Administration Générale : Élection deux représentants (titulaire et suppléant) au sein du Réseau Ouest Normand et proclamation

 Sortie de M. Roger HAVAS à 13h01

 Retour de M. Roger HAVAS à 13h05

Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.

Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte.

Les instances du RON sont normalement constituées des exécutifs des EPCI, elles prévoient une place de Vice-président par RON (symbolique, sans désignation) pour chaque Président d'EPCI membre.26

C'est pourquoi, il est d'usage que ce soit le Président le délégué titulaire (lorsque l'EPCI n'a qu'un titulaire comme c'est le cas pour tous les EPCI de moins de 30 000 hab.).

Suite à la proposition du Président de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le recours au vote à main levée.

Le Président est donc amené à procéder à un appel à candidatures pour les postes de représentants au sein du

Réseau Ouest Normand.

Titulaire :

M. Patrick MOREL fait acte de candidature.

Suppléant :

M. Pierre BRISSET fait acte de candidature.

DÉLIBÉRATION

Vu les résultats du vote à main levée ;

Il est proposé au conseil de proclamer les représentants titulaire et suppléant au sein du Réseau Ouest Normand.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DÉSIGNE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU RON :

• M. PATRICK MOREL, TITULAIRE ;

• M. PIERRE BRISSET, SUPPLÉANT.

52 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-080 : Administration Générale : Lieux de réunion conseil communautaire

 Sortie de Mme Laurence SERRURIER à 13h06

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment :

• l’article L.5211-9 relatif à la compétence des conseils communautaires et à l’organisation des séances, • l’article L.5211-10 relatif à la publicité et à la tenue des séances,

Considérant que le siège de la communauté de communes est situé 4 rue Docteur Gourdin à Thury-Harcourt-le-Hom, et que la salle de réunion communautaire pouvant accueillir l’ensemble de l’assemblée délibérante est située sur le site des Trois Cours aux Moutiers-en-Cinglais,

Considérant que, pour des raisons de proximité avec les habitants et de logistique, il peut être opportun de tenir certaines séances du conseil communautaire dans d’autres communes membres,

Considérant que la tenue de séances en dehors du siège doit se faire dans le territoire intercommunal et après délibération de l’assemblée,27

Il est proposé au conseil de valider la tenue des séances hors siège, dans une commune membre du territoire.

La localisation de chaque séance en dehors du siège sera précisée par le Président de la communauté de communes.

Les séances organisées en dehors du siège respecteront :

• les conditions de convocation et d’affichage prévues par le CGCT,

• les règles de publicité et de transparence,

• le quorum et les droits des élus.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, VALIDE LA TENUE DES SÉANCES HORS SIÈGE, DANS UNE COMMUNE MEMBRE DU TERRITOIRE.

51 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-081 : Transport scolaire : Grille tarifaire 2026-2027

 Retour de Mme Laurence SERRURIER à 13h08

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2025, portant sur la signature de la convention de délégation de compétence en matière de transport public de personnes à vocation principalement scolaire, avec la Région Normandie, pour le secteur de l’ancien Syndicat du Collège du Cingal ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 février 2026, portant sur la signature de l’avenant à la convention de délégation, avec la Région Normandie, pour le secteur de l’ancien Syndicat Intercommunal Scolaire de la Suisse Normande ;

Vu l’évolution de la tarification des transports scolaires régionaux à compter de la rentrée prochaine, due notamment à l’augmentation des charges liées aux contrats de transport, impactés par la hausse du prix du carburant ;

Vu la grille tarifaire transmise par la Région Normandie, applicable à partir de l’année scolaire 2026-2027, fixant les tarifs annuels comme suit :

o Maternelle et élémentaire : 72€

o Collégiens, lycéens, apprentis (CFA, MFR) : 144€

o Internes Nomad Car : 144€

o Internes Nomad SNCF : 144€

o Réduction de 50 % pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500 € o Majoration de 20 € pour toute inscription effectuée après le 16 juillet

Considérant que dans le cadre de cette convention la communauté de communes a la possibilité de prendre en charge, en tout ou partie, la participation financière demandée aux familles lors de l’inscription aux transports scolaires ;

Considérant que les tarifs actuellement en vigueur sont les suivants :

• Sur le secteur du Cingal : 147 € pour un enfant (dont 70 € pris en charge par la Région et 77 € par la CDC) et 140 € pour un collégien ;

• Sur le secteur de la Suisse Normande : 155 € pour un enfant (dont 70 € Région et 85 € CDC) et 140 € pour un collégien.28

Considérant la nécessité de poursuivre l’harmonisation des tarifs entre les deux secteurs, et que cela se traduit par une légère diminution du tarif sur le secteur de la Suisse Normande et une augmentation plus marquée sur le secteur du Cingal ;

Considérant qu’à compter de la prochaine rentrée, la participation régionale évolue à 72 € pour un enfant et 144 € pour un collégien, cela fixerait un tarif unique comme suit :

• 155 € pour un enfant (dont 72 € Région et 83 € CDC) ;

• 144 € pour un collégien, applicable sur l’ensemble des deux secteurs.

Il est proposé au conseil de répercuter une partie des coûts aux familles à hauteur de 83€ pour le transport des maternels et des élémentaires.

Il est précisé que le transport des collégiens relève de la compétence de la Région et qu’aucun coût n’est répercuté par la communauté de communes à ce titre.

Concernant les élèves du primaire, le tarif appliqué par la communauté de communes comprend notamment les frais d’accompagnement des élèves de maternelle.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, À 50 VOIX POUR ET 02 ABSTENTIONS, ACCEPTE DE RÉPERCUTER UNE PARTIE DES COÛTS AUX FAMILLES À HAUTEUR DE 83€ POUR LE TRANSPORT DES MATERNELS ET DES ÉLÉMENTAIRES.

50 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

2 ABSTENTIONS

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Question écrite de M. Luc LEBOUVIER reçue par mail en date du 27 avril à 9h32 :

Il est indiqué que les informations sollicitées lui seront transmises prochainement. Il est rappelé que le délai de réponse applicable aux questions écrites est de deux mois.

• Décisions du Président sortant (voir annexe 2) :

DEC-2026-001 MODIFICATION DE L’IDENTITÉ DU PRENEUR AU BAIL DES LOCAUX - PODOLOGUES

DEC-2026-002 CONSULTATION MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ETUDE D’AMENAGEMENT DE L’OUVRAGE DU MOULIN DU VEY

DEC-2026-003 MARCHÉ LOCATION DE DEUX VÉHICULES FRIGORIFIQUES TYPE UTILITAIRE 12 M3

DEC-2026-004 MARCHÉ CRÉATION D’UN RÉSEAU ET D’UN SYSTEME DE TRAITEMENT D’ASSAINISSEMENT SEMI COLLECTIF A LA ZONE DES TROIS COURS AUX MOUTIERS-EN-CINGLAIS29

• Dates des réunions à venir :

Une réunion du Bureau est prévue le mardi 26 mai 2026 à 18 heures au siège de la CDC, et une réunion du Conseil Communautaire est prévue le mardi 09 juin 2026 à 18 heures à CAUVICOURT.

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QUESTIONS DIVERSES

Modification du PLU – Commune de Clécy

Monsieur Ferrari, maire de Clécy, interroge le conseil sur les modalités et le calendrier permettant de transmettre une demande de modification de PLU.

Il est rappelé que toute demande doit préalablement être examinée en commission avant d’être soumise au conseil communautaire, dans le respect des critères définis par délibération.

Un premier rendez-vous devra être organisé afin de prendre connaissance du dossier.

Élaboration du PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde)

Le sujet du PICS est abordé. Il est rappelé que chaque collectivité — communes et communauté de communes — devra transmettre son PICS avant novembre 2026.

Les communes sont invitées à élaborer leur propre document. La communauté de communes envisage de travailler sur ce sujet avec le recrutement d’un alternant.

Il est précisé que le PICS communautaire devra tenir compte des PICS communaux tout en restant cohérent avec les compétences exercées par la communauté de communes.

Organisation matérielle des conseils communautaires

D’un point de vue logistique, il est proposé de mettre à disposition un micro pour les interventions en salle.

Tarifs des cantines

Le sujet des tarifs de cantine est abordé. Plusieurs inquiétudes sont exprimées concernant l’augmentation envisagée des tarifs.

Il est indiqué que la définition du prix de vente du repas est en cours de finalisation et fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil communautaire.

Il est précisé que les communes pourront, si elles le souhaitent, prendre en charge une partie du coût du repas afin d’atténuer l’impact pour les administrés.

Une attention particulière sera portée à l’équilibre financier du budget de la cuisine. Le Président rappelle que l’audit financier permettra notamment d’étudier cette question. Un travail collégial en commission et en Bureau sera réalisé préalablement.30

Zone d’activité des Trois Cours

Concernant l’aménagement de la zone d’activité des Trois Cours, il est rappelé qu’un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) a été lancé et que l’ensemble des éléments relatifs à cette procédure est disponible sur le site de la communauté de communes.

Il est précisé que plusieurs candidatures ont déjà été reçues. Une information plus détaillée sera présentée lors d’un prochain conseil communautaire.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h30.

Le présent procès-verbal est arrêté en date du 13 mai 2026

Par le Président de séance, M. Patrick MOREL

Par la Secrétaire de séance, Mme Lynda LAHALLE

Par le Secrétaire de séance, M. Sylvain MOREL