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Arrêté - 2024 06 83 Sarl br Terrassement
Document publié le Mardi 6 février 1996 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 83 Sarl br Terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-06-83
Montardon
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8
novembre 1992 (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la demande de la SARL BR TERRASSEMENT pour le compte de CAZALET André
habitant au 16 chemin de la Pépinière à Montardon afin de réglementer temporairement la circulation pendant la réalisation des travaux suivants : arrachage de sapinettes chemin
Penouilh,
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La SARL BR TERRASSEMENT reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités à partir du 13/06/2024 et ce jusqu’au 14/06/2024, de 9h à 17h.
Et en conséquence de quoi, la circulation sera régulée de la manière prévue aux articles
suivants.
ARTICLE 2 : L'empiètement sur la chaussée devra être signalisé avec le matériel adéquat,
fourni par la SARL BR TERRASSEMENT.
Si l’empiètement est tel qu’il empêche deux usagers allant dans la direction opposée de se
croiser, la SARL BR TERRASSEMENT devra mettre en place un alternat sur la portion considérée.
Si besoin, les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et
rétroréfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de
danger appropriée au chantier sera mise en place.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org — www.montardon.org 2024-06-83
Montardon
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier
seront sous la responsabilité de la SARL BR TERRASSEMENT, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
Fait à Montardon, le 11 juin 2024.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE
Cite]
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél: 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org