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Arrêté - 2024 06 88 SPIE CITY
Document publié le Dimanche 8 novembre 1992 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 88 SPIE CITY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-06-88
Montardon
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8 novembre 1992 (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la demande de la société SPIE CITYNETWORKS représentée par PEYROUS Janys afin de réglementer temporairement la circulation pendant la réalisation des travaux suivants : Raccordement souterrain BTA du site photovoltaïque SCE DE PILAT au chemin de Sers,
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la
circulation.
ARRETE
ARTICLE 1: La société SPIE CITYNETWORKS reçoit l’autorisation de procéder aux
travaux suscités chemin de Sers du 02 juillet 2024 au 16 juillet 2024, de 8h à 17h.
Et en conséquence de quoi, la circulation sera régulée de la manière prévue aux articles
suivants.
ARTICLE 2 : L’empiètement sur la chaussée devra être signalisé avec le matériel adéquat,
fourni par la société SPIE CITYNETWORKS.
Si l’empiètement est tel qu’il empêche deux usagers allant dans la direction opposée de se croiser, la société SPIE CITYNETWORKS devra mettre en place un alternat sur la portion
considérée.
Si besoin, les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétro-
réfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de danger appropriée au chantier sera mise en place.
en Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org — www.montardon.org 2024-06-88
Montardon nn . Le. | . D x 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier
seront sous la responsabilité de la société SPIE CITYNETWORKS, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
Fait à Montardon, le 17 juin 2024.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org - www.montardon.org