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Arrêté - 2025 08 83 Telecom Optiques Services
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 83 Telecom Optiques Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2025-08-83
Montardon
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Portant permission de voirie
Territoire de la commune de MONTARDON
Le Maire de la Commune de Montardon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-
1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
VU la demande de la Télécom Optiques Services représentée par M. DARBO Emmanuel pour l’obtention d’un arrêté portant permission de voirie afin de réglementer les travaux de création d’une tranchée sur 68 m pour adduction télécom fibre, chemin las Plagnes.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: La société Télécom Optiques Services reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités de 8h à 17h. La présente autorisation est valable deux mois.
Article 2 — La société devra mettre, au besoin, en place un alternat. Le stationnement sera
interdit le long des travaux.
La société Télécom Optiques Services devra également permettre le passage des véhicules de secours le cas échéant.
Article 3 - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4 - Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org 2025-08-83
Montardon
Article 7 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 —
- M. le commandant de gendarmerie de LESCAR,
- Le responsable de la société Télécom Optiques Services sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montardon, le 6 août 2025.
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie —- 64121 MONTARDON
Tél: 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org — www.montardon.org