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Déliberation - 1 26 20 Designation des delegations communales au sein du SDED
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 20 Designation des delegations communales au sein du SDED)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 27 avril 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le lundi 27 avril 2026 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 19
Procurations : 1 Madame Aurélie GUITTON-GLEIZE arrive à 19h36 et commence à prendre part
aux débats. Sa présence met fin à la procuration.
Absents excusés : 0 (arrivée de Madame GUITTON GLEIZE à 19h36)
Absents non excusés : 0
Date de la convocation : le 10 avril 2026
Etaient Présents : ALLIEZ-EYGUESIER Véronique, DURAND-ESPIC David, MAGNAC Virginie,
DELAHAYE Laurent, FLORIT Aude, BOURGEOIS Ludovic, PASTOUREL Hélène, GUALANO Nicolas,
LERMYTTE Céline, ROUVEURE Pascal, EL AROUSSI Amal, BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina,
BOURRET Thierry , COMPANY Ludovic, FROMENT Adrien, ATICI Sergen, PESSEMESSE Justine.
Procurations : Madame Aurélie GUITTON-GLEIZE donne pouvoir à Monsieur David DURAND-
ESPIC au début de la séance.
Secrétaire de séance : Aude FLORIT
1-26-18 DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGATION AU SEIN DU SDED / Syndicat
départemental d’Energies de la Drôme - Désignation des délégués au Comité syndical
Rapporteur Véronique ALLIEZ-EYGUESIER
Madame le Maire expose que par courrier en date du 2 mars 2026, Madame la Présidente du
Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (Territoire d’énergie Drôme ou TE26) dont la
commune est membre, sollicite la désignation des délégués titulaires et de leurs suppléants qui
siègeront au Comité syndical de TE26.
Le Comité syndical est notamment composé du « Groupe B » comprenant les délégués des
communes de plus de 2 000 habitants. Ces délégués sont désignés par les Conseils municipaux à
raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche entamée de 10 000 habitants.
La commune comptant 2406 habitants (population totale au 1er janvier 2026) et relevant du
Groupe B, elle doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, conformément aux
dispositions statutaires précitées.
Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, la
désignation des délégués doit porter exclusivement sur des membres du Conseil municipal. Par
ailleurs, les agents employés par TE26 ou par l’une de ses communes membres ne peuvent être
désignés pour siéger au sein de l’organe délibérant du Syndicat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20260512-1_26_20-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 1_26_20 La désignation des délégués a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours
de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal peut cependant décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.
Il est décidé de procéder au vote à main levée
Ont obtenu les suffrages suivants à l’unanimité
- Laurent DELAHAYE titulaire
- Ludovid BOURGEOIS suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE
DESIGNE en qualité de délégués au Comité syndical de TE26 :
Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)
Laurent DELAHAYE,
Né le 7 août 1974
Courriel : adjointculture@malataverne.fr
Domicile : 94 ALLÉE DES FRENES 26780
MALATAVERNE
Ludovic BOURGEOIS
Né le 24 septembre 1962
adjointassociation@malataverne.fr
315 rue des jonquilles 26780 Malataverne
AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de TE26 ;
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 27 avril 2026
Le Maire,
Véronique ALLIEZ-EYGUESIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d’affichage.
Affiché le : 27 avril 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20260512-1_26_20-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 1_26_20