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Déliberation - 1 26 24 designation mandat delegue CNAS David DURAND ESPIC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 24 designation mandat delegue CNAS David DURAND ESPIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 27 avril 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le lundi 27 avril 2026 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 19
Procurations : 1 Madame Aurélie GUITTON-GLEIZE arrive à 19h36 et commence à prendre part
aux débats. Sa présence met fin à la procuration.
Absents excusés : 0 (arrivée de Madame GUITTON GLEIZE à 19h36)
Absents non excusés : 0
Date de la convocation : le 10 avril 2026
Etaient Présents : ALLIEZ-EYGUESIER Véronique, DURAND-ESPIC David, MAGNAC Virginie,
DELAHAYE Laurent, FLORIT Aude, BOURGEOIS Ludovic, PASTOUREL Hélène, GUALANO Nicolas,
LERMYTTE Céline, ROUVEURE Pascal, EL AROUSSI Amal, BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina,
BOURRET Thierry, COMPANY Ludovic, FROMENT Adrien, ATICI Sergen, PESSEMESSE Justine.
Procurations : Madame Aurélie GUITTON-GLEIZE donne pouvoir à Monsieur David DURAND-
ESPIC au début de la séance.
Secrétaire de séance : Aude FLORIT
1-26-24 Délibération portant désignation du délégué élu au sein du CNAS (RH)
Rapporteur : Véronique ALLIEZ-EYGUESIER
La commune a adhéré au Comité National d’Action Sociale (CNAS), organisme qui propose des
prestations sociales au bénéfice des agents territoriaux.
À la suite du renouvellement du conseil municipal intervenu lors des dernières élections, il convient
de procéder à la désignation d’un nouveau délégué élu au sein du CNAS.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Vu la délibération n°1-24-029 du 22 avril 2024 portant approbation de l’adhésion au CNAS
Considérant le renouvellement du conseil municipal à l’issue des dernières élections,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué élu chargé de représenter la
commune au sein du CNAS,
Madame Véronique ALLIEZ-EYGUESIER propose de désigner en qualité de délégué élu au
Comité National d’Action Sociale (CNAS) Monsieur DURAND-ESPIC David premier adjoint,
Le conseil municipal, après en avoir débattu, après avoir entendu l’exposé de Madame Véronique
ALLIEZ-EYGUESIER, à l’unanimité,
- APPROUVE la désignation de Monsieur David DURAND-ESPIC comme délégué au
CNAS pour le mandat 2026-2032
- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20260520-1_26_24-DE en date du 20/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 1_26_24 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 27 avril 2026
Le Maire,
Véronique ALLIEZ-EYGUESIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d’affichage.
Affiché le : 27 avril 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20260520-1_26_24-DE en date du 20/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 1_26_24