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Déliberation - 1 26 19 Designation des delegations communales au sein du SIFA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 19 Designation des delegations communales au sein du SIFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 27 avril 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le lundi 27 avril 2026 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 19
Procurations : 1 Madame Aurélie GUITTON-GLEIZE arrive à 19h36 et commence à prendre part
aux débats. Sa présence met fin à la procuration.
Absents excusés : 0 (arrivée de Madame GUITTON GLEIZE à 19h36)
Absents non excusés : 0
Date de la convocation : le 10 avril 2026
Etaient Présents : ALLIEZ-EYGUESIER Véronique, DURAND-ESPIC David, MAGNAC Virginie,
DELAHAYE Laurent, FLORIT Aude, BOURGEOIS Ludovic, PASTOUREL Hélène, GUALANO Nicolas,
LERMYTTE Céline, ROUVEURE Pascal, EL AROUSSI Amal, BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina,
BOURRET Thierry , COMPANY Ludovic, FROMENT Adrien, ATICI Sergen, PESSEMESSE Justine.
Procurations : Madame Aurélie GUITTON-GLEIZE donne pouvoir à Monsieur David DURAND-
ESPIC au début de la séance.
Secrétaire de séance : Aude FLORIT
1-26-19 DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DE LA DELEGATION COMMUNALE
AUPRES DU SIFA (syndicat intercommunal de fourrière animalière)
Rapporteur Véronique Alliez-EYGUESIER
Madame le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux
intervenu les 15 et 22 mars 2026, les mandats des délégués précédemment désignés ont pris fin.
Conformément aux dispositions des articles L.5211-7 et L.5211-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), les communes membres ont procédé à la désignation de leurs nouveaux
représentants au sein du comité syndical du SIFA (syndicat intercommunal de fourrière animalière)
Il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Monsieur Nicolas GUALANO est volontaire et se porte candidat. Madame Marcelina COURBIERE
se porte volontaire pour être suppléante.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
DESIGNE Monsieur Nicolas GUALANO en tant que délégué titulaire et Madame Marcelina
COURBIERE en tant que suppléante pour représenter la commune auprès du SIFA.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20260512-1_26_19-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 1_26_19 Pour copie conforme, le 27 avril 2026
Le Maire,
Véronique ALLIEZ-EYGUESIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d’affichage.
Affiché le : 27 avril 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20260512-1_26_19-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 1_26_19