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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 166 Revision tarifs accueils collectifs mineurs au 20.10.2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 166 Revision tarifs accueils collectifs mineurs au 20.10.2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 2
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 16 octobre 2025
Délibération n° 2025-166 - Enfance / Jeunesse - Révision des tarifs des activités
« Accueils Collectifs de Mineurs » enfance et jeunesse de la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du 20 octobre 2025
Membres en exercice 61
Membres présents 41
Membres ayant donné 10
pouvoir
Membres intéressés (se , 0
retire du vote)
Votants 51
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 5
Majorité absolue 26
Pour SL
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 octobre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 octobre 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Lamia KORT (à partir de la délibération n° 2025-142) Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n° 2025-145), Michel CALMY (sauf pour les délibérations n° 2025-142 à 144) , Michel CHARIAU (sauf pour la délibération n° 2025-164), David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (sauf pour la délibération n° 2025-161) , Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n °2025-134), Yann MOREAU, Nicolas PIERRET (jusqu'à la délibération n° 2025-146), Patrick POCHON, Jean- Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à M. Thierry REYJAL
Mme Estelle BERTÉE à M. Jean-Philippe POMMERET
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
o À DC
Paye L'or DJ
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-166-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2025 Mme Marie HOLVOET à M. Alain RICHARD
Mme Dominique L'HOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Sylvie CHANTELAUZE Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n°2025-145) M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES
M. Sylvain PIESSET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Lamia KORT (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-141) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR (à partir de la délibération n° 2025-146) . Romain COQUERY
. Jean-Claude DELAUNE
. Olivier MAGRO (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-133) . Daniel RAYMOND
. Cédric THOMA
. Christian BOURNERY (à partir de la délibération n° 2025-146) . Nicolas PIERRET (à partir de la délibération n° 2025-147)
. Michel CALMY (de la délibération n° 2025-142 à la délibération n° 2025-144) . Michel CHARIAU (pour la délibération n° 2025-164)
. Julien GONDARD (pour la délibération n° 2025-161) RELESESESESSSS
Secrétaire de Séance :
M. Anthony VAUTIER
Références juridiques :
- Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses
articles L.5216-5 et L.5211-10
- _ Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°9 portant modification des statuts de
la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau
- Délibérations du conseil communautaire n°2018-075 du 31 mai 2018,
n°2022-067 du 31 mars 2022 et n°2023-114 du 29 juin 2023 ; n°2024-117
du 27 juin 2024
Rapporteur : M. Pascal GROS
Depuis sa création, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau dispose de la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse ». A ce titre, elle est chargée de la gestion d'accueils à caractère éducatif de mineurs pour les enfants de 3 ans jusqu'à leur entrée au collège des communes d'Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint Germain sur Ecole, Saint-Martin-en-Bière et Saint-Sauveur-sur-Ecole, ainsi que de la gestion, l'animation et la coordination d'accueils à caractère éducatif de mineurs pour les jeunes du collège jusqu'à leur majorité de ces mêmes communes auxquelles d'ajoutent celles de Bois-Le-Roi et Chartrettes.
La délibération n°2018-075 du conseil communautaire du 31 mai 2018 a harmonisé les tarifs
des activités des accueils de mineurs « enfance et jeunesse » à compter du 9 juillet 2018.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-166-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2025 Par suite, les tarifs ont été plusieurs fois révisés. C'est d’abord la délibération n°2023-114 du
29 juin 2023 qui a adopté la révision des tarifs des activités des accueils de mineurs « enfance et jeunesse », à compter du 4 septembre 2023.
Ensuite, ceux-ci ont été révisés par la délibération n° 2024-117 du 27 juin 2024, Une augmentation de 4,9% des tarifs a été adoptée en adéquation avec l'inflation relevée depuis 2023.
Cette même délibération portait création de la tarification d'une activité nouvelle : un forfait « Mini séjour nuitées » calculé sur une base de 4 du forfait mini- séjour qui inclut 4 nuits. Ces nouveaux tarifs ont été mis en application_à compter du 8 juillet 2024, conformément au tableau suivant :
Délibération 2024-117 :
Tarifs des activités « Accueils collectifs de mineurs » enfance et jeunesse de la
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, à compter du 1er septembre 2024
Accueil de loisirs primaire Accueil de loisirs jeunesse Séjours
(Reste à charge pour
(Tarif par enfant par jour en € dont repas | (Tarif par enfant par demi- journée en € sans PR Re 3,11€ TIC inclus) repas) Ve Jour: arrondi à l'euro
inférieur)
ee Mini séjour /
compter du nuitées @
3 8 juillet 3 0 2 enfants et . juille
RE 1 enfant* me s* enfants* 2024) 1 enfant* |2 enfants*| enfants FRE plus et plus et plus* p p participant
Forfait sup. Forfait sup.
sem. / nuit sem. / nuit
ÿ 39,34 / Inf. à 650 6,82 4,72 3,67 9 83 4,72 3,67 2,62 |39,34 / 9,83 30% 15%
651 à 44,58 / 44,58 / 1500 8,92 6,82 5,77 11,15 5,77 4,72 3,67 11,15 40% 25%
1501 à 52,97 / 52,97 / 2500 12,14 9,38 8,28 13,24 7,18 6,07 4,96 13,24 50% 35%
2501 à 59,04 / 59,04 / 3500 15,45 13,24 | 12,14 14,76 8,28 7,18 6,07 14,76 60% 45%
3501 à 64,56 / 64,56 / 4850 18,76 16,55 | 15,45 16,14 9,38 8,28 7,18 16,14 70% 55%
4851 et 70,63 / 70,63 / plus 22,63 20,41 | 18,76 17,66 11,04 9,38 8,28 17,66 80% 65%
» 89,42 / 176,01 / Extérieur 49,15 23,45 24,58 44 00 100%
*enfants à charge participants ou non aux activités
Les tarifs de ces activités sont révisés annuellement.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-166-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2025 Ainsi, il a été proposé lors du conseil communautaire du 26 juin 2025 d'adopter de nouveaux tarifs pour les activités d’accueils collectifs de mineurs « enfance et jeunesse », en lien avec le taux d'inflation de l’année 2024, soit un taux d'augmentation de 2% Cette révision se voulait conforme à l’évolution des coûts supportés par la collectivité.
Toutefois, en raison d'une erreur matérielle portant sur certains des tarifs, il convient d'adopter une délibération rectificative afin de refléter effectivement les impacts de l'inflation
sur l'ensemble des tarifs de activités d'accueil collectifs de mineurs de la compétence
« enfance et jeunesse » de la communauté d'agglomération. Les tarifs concernés par l'erreur de juin 2025 sont mis en évidence dans le tableau ci-dessous.
Il est proposé les tarifs suivants :
Tarifs des activités « Accueils collectifs de mineurs » enfance et jeunesse de la
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, à p
2025
«
compter du 20 octobre
Accueil de loisirs primaire Accueil de loisirs jeunesse Séjours
(Tarif par enfant par jour en € dont (Tarif par enfant par demi- journée en € sans (Reste à charge pour les
familles du coût unitaire du
repas 3,67€ TTC inclus) repas) séjour, arrondi à l'euro inférieur)
Coefficient Mini séjour / Mini séjour crue ; ; nuitées / nuitées à shÉrREt pour les enfants e résidents née nt* enfants| enfants* 1enfant* |2 enfants* ce - ent plus du * et plus R p p participant territoire
CAPF Forfait sup. Forfait sup. sem. / nuit sem. / nuit
, 40,13/ 40,13/ é Inf, à 650 | 6,96 | 4,81 3,74 10,03 4,81 3,74 2,67 10,03 30% 15%
651 à 45,47/ 45,47/ S 1500 9,1 6,96 5,89 11,36 5,89 4,81 3,74 11,36 40% 25%
1501 à 54,03/ 54,03/ a 2500 12,38 | 9,57 8,45 13,50 7,32 6,19 5,06 13,50 50% 35%
2501 à 60,22/ 60,22/ L 3500 15,76 | 13,5 12,38 15,05 8,45 7,32 6,19 15,05 60% 45%
3501 à 65,85/ 65,85/ ë 2850 19,14 | 16,88 | 15,76 16,46 9,57 8,45 7,32 16,46 70% 55%
4851 et 72,04/ 72,04/ o 0 plus 23,08 | 20,82 | 19,14 18,01 11,26 9,57 8,45 18,01 80% 65%
25 95,68/ 179,53/ ä Extérieurs 50,13 23,92 25,07 44,88 100%
*enfants à charge participants ou non aux activités
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-166-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2025 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Abroger la délibération n°2025-124 du 26 juin 2025 ;
- Approuver la révision des tarifs des activités « Accueils Collectifs de Mineurs », enfance et jeunesse, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, telle que
présentée ci-dessus, à compter du 20 octobre 2025
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Abroger la délibération n°2025-124 du 26 juin 2025 ;
- Approuver la révision des tarifs des activités « Accueils Collectifs de Mineurs », enfance et jeunesse, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, telle que présentée ci-dessus, à compter du 20 octobre 2025
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Anthony VAUTIER GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1! 7 OCT, 2025
Date de mise en ligne le 1 7 OCT, 2025
Notification le 1 7 OCT, 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-166-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-166-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2025