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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 82a Liaison Flow Velo Scandiberique Securisation du mur de soutenement et demande de subvention au Departement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 27 juin 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2026-82
Conseil Municipal du 24 Juin 2026
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLÉGER A. DUBRUN - T. DEGRANDE - V. MABIN - P. FRÉON - S. BROUILLET - C. RAFIN S. RAYNAUD - J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - C. MARCHAL-HEITZ M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - A. SANTIAGO - E. OLIVIER L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: B. ALLAFORT donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLÈGER - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : B. ALLAFORT - K. PERROIS - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY - S. HERBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.H. AUBINEAU
LIAISON FLOW VÉLO-SCANDIBÉRIQUE - sécurisation du mur de soutènement et demande de subvention au Département
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réaliser des travaux de sécurisation du mur de soutènement de l'ancienne voie ferrée en amont de l'aménagement d'une voie douce reliant la Flow Vélo à la Scandibérique,
CONSIDERANT que le coût de cette sécurisation s'élève à 46 195 € HT, CONSIDERANT qu'une participation de 40% du Département de la Charente est envisageable au titre du dispositif mobilités douces/infrastructure et signalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 25 VOIX POUR : D'approuver les travaux de sécurisation du mur de soutènement de l'ancienne voie ferrée ;
D'autoriser M le Maire à solliciter le Département pour une participation financière à
hauteur de 40% du coût hors taxe des travaux selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses en € HT Recettes en €
Travaux de réfection du mur de | 46 195 | Département (40%) 18 478 l'ancienne voie ferrée Dispositif mobilités douces/infrastructure et signalisation
Commune (60%) 27 717
TOTAL 46 195 | TOTAL 46 195
Les crédits sont inscrits au budget 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20260624-2026_82-DE
Reçu le 26/06/2026