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Acte Administratif - AR2026 117 Designation du representant du Maire a la presidence de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR2026 117 Designation du representant du Maire a la presidence de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Er HT Après transmission ar Préfecture des Hauts-de-Seine F ne ul
È Er Le: 10 AVR. 2026
VILLE DE NANTERRE et publication ou notfiation 1e 10 AVR. 2076
Direction des Affaires juridiques, -
des Assemblées
AR2026-117
Objet: Désignation du représentant du Maire
pour présider la Commission d'appel d'offres
Monsieur Jérôme SADDIER
Deuxième Adjoint au Maire
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2, L.1411-5 et L. 2122-18, permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et de
déléguer la présidence de la Commission d'appel d'offres,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël ADAM en qualité de Maire lors du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité et des services communaux, il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant du Maire pour présider la Commission d'appel d'offres,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Jérôme SADDIER, deuxième Adjoint au Maire, est désigné pour présider la Commission
d'appel d'offres de Nanterre.
Atticle 2: En sa qualité de président, Monsieur Jérôme SADDIER est autorisé à accomplir toutes les formalités et conduire les missions dévolues par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales, notamment pour convoquer la commission d'appel d'offres, et fixer l'ordre du jour de ses séances.
Article 3: Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'intéressé.
Nanterre, le 19 AVR. 202
Le Maire de Nanterre