Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL260414 20 representants des usagers au CCJL
Déliberation - DEL260414 10 representant de la commune au SIFUREP
Déliberation - DEL260414 8 representants de la commune au SIPPERE
Déliberation - DEL260414 19 representants de la commune a la CIID
Déliberation - DEL260414 18 representant de la commune a lEPHAD d
Déliberation - DEL260414 6 representants de la commune a la SEM V
Déliberation - DEL260414 26 fongibilites des credits
Déliberation - DEL260414 28 modification des AP CP
Séance - Reglement CAO
Déliberation - DEL260414 7 reresentants de la ville a GeoSud92
Déliberation - DEL260414 1 representants de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 1 representants de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
R éfecture le 27/04/2026 . DEL260414_1 sguen préfecture le Li
Publié te
12 : 092-219200326-20260414-DEL260414_1-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Election des représentants de la ville à la En exercice : 35 Commission d'appel d'offres Présents : 32
Représentés : 3
L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le huit avril, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Pauline LE FÜR, Maire.
Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Emmanuel! DURAND, Christine VICARI, Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE- GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Malika ASSANTE, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme Noëlle JOUADI pouvoir à M. Gilles MERGY Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-5 et L1414-2,
Vu le code de la commande publique,
Considérant le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que la commission d'appel d'offres doit comporter, en plus du maire, président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, DEL260414_1
Le conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent,
Considérant que deux listes ont été déposées,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié te : ET
10 : 092-216200326-20260414-DEL260414_1-GE
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- Nombre de votants : 35
- Suffrages exprimés : 35
Ainsi répartis :
La liste proposée par la majorité municipale a obtenu 27 voix.
La liste proposée par la liste Fontenay au cœur a obtenu 8 voix.
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de créer une commission d'appel d'offres permanente.
Article 2 : la commission d'appel d'offres est composée comme suit :
La maire, présidente,
Titulaires Suppléants
Michel FAYE Léa POGGI
Jean-Jacques FREDOUILLE Christine VICARI Maxime MESSIER Jean-Yves SOMMIER Hajar BOUSADA Emmanuel DURAND Michel RENAUX Cécile COLLET
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
La Secrétaire de séance
Ninon PONCET
fer
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le :
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
Florence Chottin
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
27/04/2026
28/04/2026