Déliberation - novembre 2008

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Déliberation - novembre 2008 Document publié le Vendredi 28 novembre 2008 par la commune de Denney. Lien du pdf (Déliberation - novembre 2008)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2008

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents :

M. GIRARD Claude, M. PELLETEY Hubert, M. JUIF André,

M. BARRALON Guy, M. MORGEN Jean-Paul, M. JOMARD Norbert, M. GEHANT Pascal, M. GARCIA Michel,

M. COURBOT Gilles, M. LAUDIE Marc, M. BARB Jacques

Absents :

MME DEBUISSON-KAUFMANN Marie-Claire donne procuration à M. BARRALON Guy M. MONDOLONI Jean-Pierre donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul M. MONPOINT Christophe donne procuration à M. GARCIA Michel

Secrétaire de séance : M. GEHANT Pascal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Marché de Transports : Contrat de groupe

3. Assurances Collectives : Contrat de groupe

4. Décisions modificatives au Budget

5. Subventions

6. Enquête sur les crues du bassin de la Bourbeuse

7. Informations CAB et SERTRID

8. Questions diverses

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.

Monsieur GARCIA Michel arrive à 20H45.

1 - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 31 octobre 2008 ne fait l'objet d'aucune remarque. Il est approuvé à l'unanimité.

2 – Marché de Transports : Contrat de groupe

Monsieur PELLETEY Hubert présente le courrier reçu de la Ville de Belfort proposant un groupement de commandes relatives au transport des élèves scolarisés en direction de la piscine Pannoux, de la piscine du Parc et de la Patinoire. Le groupement constitué pour une durée d'un an prendrait effet au 1er janvier 2009 renouvelable deux fois, soit jusqu'au 31/12/2011. Monsieur PELLETEY précise que le coût d'un transport avec la convention Ville s'élève actuellement à 73,85€, prix nettement inférieur au tarif négocié par la compagnie de transport avec la commune qui se chiffre à 90€.

A l'unanimité, les élus autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Ville de Belfort.

3- Assurance Collectives : Contrat de groupe

Monsieur le Maire rappelle que suite à la proposition d'un contrat de groupe avec le Centre de Gestion pour une assurance collectives contre l'absentéisme du personnel (Conseil Municipal en date du 16/05/2008), les assurances « DEXIA-SOFCAP » ont été retenues pour les collectivités territoriales du Territoire de Belfort pour la qualité de leurs prestations. Les taux proposés sont entrès nette diminution par rapport à ceux proposés lors du précédent contrat à couverture identique. A l'unanimité les élus décident de contracter une assurance contre tous risques avec maladie ordinaire pour tous les agents, les élus autorisent Monsieur le Maire a signer tous les avenants permettant l'adhésion.

4-Décisions modificatives au Budget

Monsieur le Maire rappelle que le budget investissement 2008 a été voté en sur équilibre : -dépenses : 274 793 €

- recettes : 388 674€

Afin d'engager les travaux de voirie et les achats restant à réaliser en cette fin d'année il est nécessaire de créditer certains articles : 2151-2184-2183

Travaux prévus :

Réfection de la voirie estimation : rue du Vieux Moulin : 56 000 € - rue du Lavoir : 5 000 € - (rue des Roseaux : 5000 € reportée au printemps).

Suite au débat M. le Maire propose de rencontrer l'entreprise afin de définir avec celle-ci la meilleure solution à adopter pour palier aux problèmes de cette voirie, en fonction des devis proposés et en envisageant un enrobé sur les accotements (solution non proposée dans les devis fournis)

M. le Maire propose de se faire accompagner de M.Courbot, qui connait bien cette route. A la suite de cette proposition le conseil opte pour l'inscription des crédits correspondant au budget et demande au Maire de négocier la meilleure transaction possible.

Achats prévus :

Mobilier pour le Centre de Loisirs et d'Animation : tables et chaises : estimation 6 000 € Matériel de bureau et informatique: vidéo projecteur, estimation : 800 €

A l'unanimité les Elus décident d'inscrire au budget :

• 68 000 € article 2151

• 6 000 € article 2184

• 1 000 € article 2183

5-Subventions

Monsieur le Maire informe les Elus des différentes demandes de subventions et participations reçues :

• L'école de Denney, (pour le colis de Noël et les activités pédagogiques)

• NAFSEP (pour vaincre la sclérose en plaques)

• 35 ème Régiment d'infanterie de Belfort (pose d'un monument)

• Passerelle pour l'emploi (aide aux enfants des salariés)

• Syndicat SISMAD (demande de participation pour un élève de Denney scolarisé à Delle) • Prévention routière (exercice d'évacuation bus scolaire)

• BRCL Club de Foot Larivière (9 enfants de Denney licenciés)

• Service de repas à domicile (aucun bénéficiaire cette année)

A l'unanimité les Elus décident d'allouer une subvention

• au BRCL de 90€ (10€ par licencié de Denney)

• à la Prévention Routière 70€• à l'Ecole : pour chaque enfant de Denney scolarisé sur le RPI pour Noël 8 € (montant versé fin d'année 2008) et 30€ pour les activités pédagogiques qui seront versés en 2009

Monsieur le Maire propose de solliciter Monsieur le Député afin d'obtenir une subvention pour la mise en place du Plan Local d’Urbanisme (montant estimatif entre 36 000 € et 45 000 €). A l'unanimité les Elus autorisent Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Député une subvention pour la réalisation du PLU.

6-Enquête sur les crues du bassin de la Bourbeuse

Monsieur le Maire informe les Elus qu'il a reçu de la DDEA une enquête afin d'établir une étude des crues historiques du bassin de la Bourbeuse ; le dossier est remis à Monsieur Courbot Gilles afin de recueillir un maximum d'informations sur les crues sur le territoire communal.

7-Informations CAB et SERTRID

Monsieur le Maire informe les élus que la taxe sur les ordures ménagères va augmenter et que le service de ramassage des objets encombrants est appelé à être modifié.

Un nouveau dispositif sur le ramassage des ordures ménagères va être prochainement mis en place, afin de supprimer toutes marches arrière des camions sur le circuit de ramassage, de nouvelles mesures sont à étudier avec la municipalité afin que ces changements ne soient pas trop contraignants pour les administrés.

8-Questions diverses

a) Recyclage de matériaux sur le site Béton Prêt, la commune est sollicitée par une entreprise pour louer un terrain sur le site afin de déposer des matériaux de récupération avant transformation. Les élus soulèvent différents problèmes de sécurité, de nuisance et de ce fait refusent cette proposition.

b) Décorations de Noël, comme chaque année un sapin sera dressé devant la mairie, à la salle communale et à l'école, le comité de l'environnement et du fleurissement se chargera des décorations.

c) Arrêt tournée de pain, la tournée du boulanger sur la commune de Denney cessera à compter du 1er décembre, la municipalité va se charger de contacter des boulangers afin de reprendre cette tournée.

d) Affouage : 10 personnes inscrites, un contrat pour les affouagistes sera établi, une réunion d'ouverture sera fixée très prochainement.

e) Repas Noël des enfants à la restauration scolaire : le 18 décembre un repas de Noël sera servi aux enfants de la restauration.

La séance est levée à 23h45,

Monsieur le Maire laisse la parole aux personnes présentes.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations

Ce registre peut être consulté en mairie