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Compte-Rendu - aout 2008
Document publié le Lundi 11 août 2008 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - aout 2008)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 août 2008
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents :
M. GIRARD Claude, M. PELLETEY Hubert, M. JUIF André, MME DEBUISSON-KAUFMANN Marie- Claire
M. COURBOT Gilles, M. LAUDIE Marc, M. MONDOLONI Jean-Pierre, M. MONPOINT Christophe, M. MORGEN Jean-Paul
Absents excusés :
M. BARB Jacques donne procuration à M. PELLETEY Hubert
M. GARCIA Michel donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul
M. BARRALON Guy donne procuration à Mme DEBUISSON-KAUFMANN Marie-Claire M. GEHANT Pascal donne procuration à M. GIRARD Claude
M. JOMARD Norbert
Secrétaire de séance : M. MORGEN Jean-Paul
ORDRE DU JOUR :
1 – Urbanisme – plan d'aménagement zone NA
2 – Composition CCAS
3 – Déclaration CNIL et convention CAB
4 – Tarifs CLSH
5 – Convention Conseil Général sentier VTT
6 – Déclarations d'intention d'aliéner
7 – Questions diverses
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.
Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2008
Le compte-rendu de la séance du 27 juin 2008 ne fait l'objet d'aucune remarque. Il est approuvé à l'unanimité.
1 – Urbanisme – plan d'aménagement zone NA
Cela concerne le terrain ZB443 rue des acacias, situé en zone NA1, qui doit faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble dans le cadre d'un projet de construction. Lors de la séance de conseil municipal du 27 juin 2008, ce point avait déjà été abordé. Le conseil municipal avait alors demandé à ce que la commission urbanisme étudie ce dossier avant de se positionner. Suite à un courrier des futurs acquéreurs stipulant que le projet concerne uniquement une maison d'habitation et ses annexes (garages, piscine), et au vu du plan d'aménagement proposé, la commission urbanisme propose aux membres du conseil municipal d'approuver ce plan, qui stipule que l'accès au terrain ainsi que les raccordements aux réseaux se feront rue des acacias, et que ce terrain étant séparé du reste de la zone NA1 par la rue des acacias, le reste de la zone fera l'objet d'un autre plan d'aménagement en cas de projet.
Il est noté que la partie de ce terrain située en bordure de la rue des acacias est soumise à une mesure d'alignement, en prévision d'un éventuel élargissement futur de cette rue.
Le plan d'aménagement proposé est adopté à l'unanimité.
2 – Composition CCAS
Une erreur a été commise lors de la désignation des membres du CCAS, les textes prévoyant un nombre égal d'élus et de non élus en tant que membres du CCAS, mais sans compter le président. Le président avait été inclus dans le décompte initial, le conseil donc désigner un nouveau membre du CCAS parmi les élus.
Marie-Claire Debuisson-Kaufmann propose sa candidature.
Le maire demande au conseil de valider la nouvelle composition du CCAS: Président: Claude Girard
Membres élus: Marie-Claire Debuisson-Kaufmann, André Juif, Michel Garcia, Jean-Pierre Mondoloni
Membres non élus : Maguy Bartolomei, Nicole Bacquot, Valérie Courbot, Pascal Amet
Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
3 – Déclaration CNIL et convention CAB
La CAB nous offre la possibilité d'installer un logiciel de SIG (système d'information géographique): géovillage, permettant entre autres l'accès aux données cadastrales de notre village, à la localisation des réseaux.
La licence de ce logiciel est offerte par la CAB, mais est conditionnée par une convention à signer avec la CAB permettant la mise à jour des données, et une déclaration à la commission nationale informatique et libertés (CNIL), les données contenant des informations nominatives et personnelles sur les propriétaires.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à effectuer une déclaration auprès de la CNIL, ainsi qu'à signer la convention concernant ce logiciel avec la CAB.
4 – Tarifs CLSH
M. Pelletey indique aux conseillers que le CLSH d'été s'est déroulé dans de très bonnes conditions, et rappelle les différentes activités qui y ont été proposées. Parmi ces activités, plusieurs sorties nécessitant un transport ont été organisées. Les devis concernant les tarifs de ces transports ayant très sensiblement augmentés par rapport à l'année précédente, il est nécessaire de fixer le tarif de facturation aux familles à un niveau permettant d'équilibrer le budget du CLSH. Il est demandé au conseil d'approuver le tarif annoncé aux familles avant le démarrage des activités, qui est de 15 € pour les sorties concernées.
A l'unanimité, le conseil adopte cette tarification.
5 – Convention Conseil Général sentier VTT
Le Conseil Général désire mettre en place un sentier VTT qui traversera notre commune sur des voies existantes (ancien stratégique, rue de la chaussée, grande rue, rue de la lot, chemin direction Vétrigne).
En contrepartie, il assurera l'entretien et le balisage nécessaire à cette pratique. Cela nécessite la signature d'une convention entre la commune et le conseil général, renouvelable annuellement et pouvant être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois mois. Les membres du conseil municipal demandent au maire de faire préciser au conseil général qui est responsable du point de vue assurance en cas d'accident d'un pratiquant de VTT sur cette zone, et autorisent à l'unanimité la signature de cette convention.
6 – Déclarations d'intention d'aliéner
Le Maire informe le conseil de 3 déclarations d'intention d'aliéner:
• une maison d'habitation située avenue d'alsace, sections B199, B604
• Un bâtiment à usage d'habitation et professionnel (restauration) avenue d'alsace sections B203, B204, B205, B461
• un appartement grande rue sections D355, D356, D426
La commune n'exercera pas son droit de préemption sur ces propriétés.
7 – Questions diverses
• Le maire informe le conseil municipal d'un courrier d'un vice-président de la CAB proposant une rencontre afin de recueillir les remarques et suggestions concernant les services offerts par le réseau Optymo. Il suggère de faire une enquête auprès des habitants afin de recueillir leurs avis.
• Le maire fait le point sur la vente en cours de deux des quatre terrains situés rue des roseaux, et informe le conseil des difficultés rencontrées avec les services de la DDEA lors de l'instruction des permis de construire déposés pour ces deux terrains.
• Mme Debuisson-Kaufmann informe les conseillers d'une erreur commise par le parc départemental, service de la DDEA. En effet, un devis pour la réfection des marquages au sol avait été demandé à ce service. La commande a été notifiée à une entreprise ayant fait une meilleure proposition, et le parc départemental a débuté les travaux sans avoir de commande liée à leur proposition de devis. Elle a aussitôt fait arrêter les travaux, et étudie le moyen de régler le problème vis à vis de l'entreprise retenue, afin de pouvoir honorer la commande passée.
La séance est levée à 22h30 et le maire donne ensuite la parole aux personnes du public présentes dans la salle.
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibération
Ce registre peut être consulté en mairie