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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse,
051/2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2024
Publié
le 18/07/2024
ID
:069-216900092-20240715-0512024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
15/07/2024
OBJET
: Convention
territoriale
Globale
avec
la
CAF
2024-2029
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
08/07/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quinze
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Fabrice
MORICHON,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Max
DURMARQUE,
Stéphane
DUTHEIL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Marie-Hélène
BERNARD
à
Daniel
POMERET
Karim
MOYENIN
OUARDI
à
Pascal
ANTHOINE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Luc
FERJULE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui
favorise
la territorialisation
de
l'offre
globale
de
services
de
la
branche
famille
en
cohérence
avec
les
politiques
locales.
Cette
CTG
généralisée
à
l’ensemble
du
territoire
communautaire
permet
de
fixer
des
priorités
sur
une
période
pluriannuelle
et
oriente
les
moyens
mobilités
dans
les
différentes
conventions
de
financements
avec
la
CAF.
La
CTG
met
en
œuvre
des
axes
de
travail
identifiés
à
travers
un
diagnostic
élaboré
portant
sur
l’ensemble
des
champs
de
compétences
communes
à
la
collectivité
et
à
la
CAF.
3
axes
ont
été
retenus:
favoriser
l’accès
à
tous
les
habitants
à
des
services
de
qualité,
structurer
le
réseau
des
acteurs
pédagogiques
au
travers
du
PEDT
intercommunal
et
l'implication
des
jeunes
de
notre
territoire,
Lutter
contre
l'isolement,
contribuer
au
bien
vivre
ensemble
et
optimiser
les
ressources
sociales
du
territoire.
Si
la
CCBPD
est
l'interlocuteur
principal
de
la
CAF
au
sein
du
comité
de
pilotage,
chaque
commune
membre,
en
tant
qu’acteur
du
territoire,
est
sollicitée
pour
approuver
ce
projet
de
convention
et
exprimer
ainsi
son
adhésion
à
la
démarche.
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entrel
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=
051, /2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
""
Publié le 18/07/2024
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LE
CONSEIL
MUNICIPAL
“
A
l’unanimité
des
votants
CE
|
un
1°)
APPROUVE
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
2024-2029
qui
sera
signée
«
entre
la
CCBPD
et
la
CAF
un
#
Le secrétaire
".
Jean-Luc
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-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobeïisée
Nicésvérs