Déliberation - Liste DES Delib. DU 7 NOVEMBRE 2024

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Déliberation - Liste DES Delib. DU 7 NOVEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib. DU 7 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt-quatre et le jeudi 7 novembre à 17 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 30 octobre 2024

Présents :

Mme SIRI, Maire

M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL, Mme GIRODENGO, Mme ANSELMI, M. HAUTEFEUILLE, Mme OLLER MOULET, Adjoints,

Mme ISNARD, Mme GIBERT, M. BARTHELEMY, M. SIMON, Mme CASSAGNE, Mme BONNELL, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON, Mme BLANC, Mme BRIFFA, Mme GUERIN, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. PERRAULT à Mme SIRI

M. PETIT à Mme ANSELMI

M. PREVOST-ALLARD à M. GIRAUD

Mme BERTAGNA à Mme MILLIER

Mme BASSO à Mme GIRODENGO

M. BIBARD à Mme AZZENA GOUGEON

Mme DIEKMANN à Mme GUERIN

Absents :

Mme JULIEN

**********

Madame Joëlle GIBERT est désignée

Secrétaire de séance

LISTE DES DELIBERATIONS

CONFORMEMENT A L’ARTICLE

L 2121-25 DU CGCT

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 7 NOVEMBRE 20242

2024 / 204

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance. Madame Joëlle GIBERT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2024 / 205

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024.

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

2024 / 206

Information des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.

2024 / 207

Modification d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Aménagement du cœur de ville.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement : AP 2022-1167 de l’opération AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE ;

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 ;

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : 24 pour – 2 abstentions

2024 / 208

Convention avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration du clocher de l’église paroissiale.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention de collecte de dons, pour les travaux du clocher de l’église paroissiale Notre-Dame de l’Assomption,

2. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,

3. DIT que les recettes issues de cette collecte seront reversées à la commune au chapitre 10 – article 10251 – fonction 3123 – opération 1029.

VOTE : 22 pour – 4 abstentions3

2024 / 209

Participation financière de donateurs aux travaux de réhabilitation de l’espace culturel la Renaissance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE les participations financières d’un montant de 50 000 € et de 20 000 €,

2. DIT que, conformément à la demande de ces donateurs, ces dons seront affectés aux travaux de réhabilitation de l’espace culturel de la Renaissance,

3. DIT que la recette sera encaissée en section d’investissement du budget principal et fléchée sur l’opération dénommée « réhabilitation du théâtre/cinéma de la Renaissance ».

VOTE : 22 pour – 4 contre

2024 / 210

Rapport annuel d’activité 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023.

VOTE : Unanimité

2024 / 211

Réactualisation au 1er janvier 2025 du tarif d’outillage public du port de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE le barème des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du port et ses conditions d’application au titre de 2025,

2. AUTORISE Madame le Maire à faire appliquer ce nouveau barème,

3. PRECISE que ces recettes sont encaissées sur le budget annexe du Port.

VOTE : Unanimité

2024 / 212

Fixation libre de l’attribution de compensation pour la commune suite au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE sur la base du rapport de la CLECT, la fixation libre de l’attribution de compensation de Saint-Tropez pour 2024.

2. NOTIFIE cette décision à M. le Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.

3. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces de nature administrative relatives à l’exécution de la présente délibération,

VOTE : Unanimité4

2024 / 213

Avenant n° 1 au procès-verbal de mise à disposition de la commune de Saint-Tropez au profit de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez des biens, meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence « organisation de la mobilité ». Rétrocession d’un bien à la suite de sa désaffectation. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. CONSTATE que le mini bus 22 places Blues Bus figurant à l’article 2 du procès-verbal de mise à disposition de la commune de Saint-Tropez au profit de la Communauté de Communes des biens, meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence « Organisation de la Mobilité », n’est plus utilisé pour exercer la compétence transférée,

2. DONNE un avis favorable à la reprise de ce bien dans le patrimoine de la commune,

3. APPROUVE les dispositions de l’avenant n°1 avec la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez au procès-verbal qui s’y rapporte,

4. AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant n°1.

VOTE : Unanimité

2024 / 214

Recours à une commission d’indemnisation amiable. Travaux du centre culturel la Renaissance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APROUVE le recours à une commission d’indemnisation amiable pour les travaux du centre culturel de la renaissance,

2. DECIDE de créer une commission d’indemnisation amiable dont le fonctionnement et le périmètre d’intervention sont fixés par le règlement intérieur de ladite commission,

3. APPROUVE le règlement intérieur de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques,

4. AUTORISE la commission à négocier avec chaque commerçant concerné, puis à formuler un avis motivé et une proposition d’indemnisation, étant précisé que les propositions finales d’indemnisation seront soumises au vote du conseil municipal.

5. PRECISE que les crédits seront ouverts au budget de la Commune.

VOTE : Unanimité

2024 / 215

Acquisition par la commune de la future parcelle à créer de 64 m² à détacher de la parcelle AK 280 dans le cadre de la mise en œuvre de l’emplacement réservé n° 10.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE l’acquisition par la commune, au prix d’1 €, de la future parcelle de 64 m² sise 1, avenue des Lauriers et à l’angle de la rue Grangeon à cadastrer section AK n° 581 qui sera à détacher de l’actuelle parcelle cadastrée section AK n°280 appartenant à la SAS SIAN BEN.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte s’y rapportant.

3. DIT que tous les frais relatifs à cette opération seront supportés par la Commune : géomètre, acte notarié.

VOTE : Unanimité5

2024 / 216

Convention relative à l’installation et au raccordement d’une sirène au système d’alerte et d’information des populations dans le cadre des risques majeurs.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention relative à l’installation et au raccordement d’une sirène au système d’alerte et d’information des populations dans le cadre des risques majeurs.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment ladite convention, et d’en faire appliquer les termes.

3. PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011, article 615, fonction 116 du budget principal de la commune.

VOTE : Unanimité

2024 / 217

Demande de prorogation d’un an de la concession des plages naturelles des Salins, des Graniers et de la Bouillabaisse. Prorogation de la durée des conventions de sous- concession pour l’exploitation des plages des Salins, des Graniers et de la Bouillabaisse.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de prorogation d’un an de la durée de la concession des plages naturelles des Salins, des Graniers et de la Bouillabaisse auprès de Monsieur le Préfet du Var, soit jusqu’au 31 décembre 2025 ;

2. AUTORISE Madame le Maire, à compter de l’obtention de l’accord de Monsieur le Préfet du Var sur le point ci-avant visé, à proroger les conventions de sous-concession de plages en cours d’exécution conclues pour l’exploitation des plages naturelles des Salins, des Graniers et de la Bouillabaisse ;

3. AUTORISE Madame le Maire à modifier les avenants des sous-traités d’exploitation correspondants ;

4. AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte ou document et effectuer toutes démarches nécessaires dans le cadre de la procédure.

5. AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

VOTE : 22 pour – 4 abstentions

2024 / 218

Ouverture annuelle du lot de plage n° 2 « Golfe Azur », plage de la Bouillabaisse. Avenant n° 13 à la convention d’exploitation pour la fixation du montant de la redevance et de la durée d’exploitation de la SARL Antoine.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant au sous-traité de concession du lot n°2 de la plage de la Bouillabaisse en vue de permettre son exploitation durant la saison hivernale 2024/2025.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet avenant sous réserve de l’obtention de la prorogation de la concession de plage naturelle de la Bouillabaisse au 31/12/2025.

3. DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.

VOTE : Unanimité6

2024 / 219

Ouverture annuelle du lot de plage n° 1 « la Bouillabaisse », plage de la Bouillabaisse. Avenant n° 15 à la convention d’exploitation pour la fixation du montant de la redevance et de la durée d’exploitation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

1. APPROUVE l’avenant au sous-traité de concession du lot n°1 de la plage de la Bouillabaisse en vue de permettre son exploitation durant la saison hivernale 2024/2025.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet avenant sous réserve de l’obtention de la prorogation de la concession de plage naturelle de la Bouillabaisse au 31/12/2025.

3. DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.

VOTE : Unanimité

2024 / 220

Candidature à l’appel à projets « collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de candidature pour l’appel à projet « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade » et à signer le contrat afférent avec Citeo/Adelphe.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : 25 pour – 1 abstention

2024 / 221

Avenants aux conventions d’objectifs et de financements entre la Caisse d’Allocations Familiales du Var et la ville concernant le financement de l’EAJE et de l’ALSH (périscolaire et extrascolaire). Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les termes des avenants aux conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Var, tels que présentés ci-dessus.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer les dits avenants, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour leur mise en œuvre.

VOTE : Unanimité

2024 / 222

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec la société « Acqua di Parma SRL ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et la société « ACQUA DI PARMA S.R.L. » ;7

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance annuelle égale à 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur la vente des produits concernés ainsi que d’un paiement forfaitaire de 3 080 € HT à la signature du présent contrat correspondant à la commercialisation antérieure d’articles comportant la mention « SAINT-TROPEZ ».

VOTE : Unanimité

2024 / 223

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec la société « Aquazzura ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et la société « AQUAZZURA » ;

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance annuelle égale à 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur la vente des produits concernés ainsi que d’un paiement forfaitaire de 4 907,67 € HT à la signature du présent contrat correspondant à la commercialisation antérieure d’articles comportant la mention « SAINT-TROPEZ ».

VOTE : Unanimité

2024 / 224

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec la SARL « BRET A PORTER LINE – BAPLINE ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et la société « SARL BRET A PORTER LINE – BAPLINE » ;

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance égale à 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur la vente des produits concernés ainsi que d’un paiement forfaitaire de 2 881 € HT à la signature du présent contrat correspondant à la commercialisation antérieure d’articles comportant la mention « SAINT-TROPEZ ».

VOTE : Unanimité

2024 / 225

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec la SAS « les Parfumeries Fragonard ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et la « SAS LES PARFUMERIES FRAGONARD » ;

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance annuelle égale à 7% (sept pour cent) du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur la vente des produits concernés.

VOTE : Unanimité8

2024 / 226

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec la SARL « Sud Est 86 ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive des marques « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et la SARL SUD EST 86 »,

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance annuelle égale à 8% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur la vente des produits concernés ainsi que d’un paiement forfaitaire de 7 852 € HT à la signature du présent contrat correspondant à la commercialisation antérieure d’articles comportant la mention « SAINT-TROPEZ ».

VOTE : Unanimité

2024 / 227

Protocole d’accord entre la commune de Saint-Tropez et la société « Baobab collection ». Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole d’accord entre la société BAOBAB COLLECTION et la commune de Saint-Tropez ;

2. PRÉCISE qu’il est prévu le don annuel à la commune de 50 unités de bougies parfumées par la société BAOBAB COLLECTION.

VOTE : Unanimité

2024 / 228

Adhésion au label Ciéuta Mistralenco du Félibrige.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’adhésion à titre gratuit au label Ciéuta Mistralenco du Félibrige,

2. NOMME Monsieur Georges GIRAUD, 1er adjoint, référent,

3. AUTORISE Madame le Maire à signer la charte à intervenir.

VOTE : Unanimité

2024 / 229

Délibération instituant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière police municipale.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’instituer, à compter du 1er janvier 2025, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités fixées ci-dessus, en remplacement du régime indemnitaire précédent.

2. PRECISE que cette indemnité fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

3. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

VOTE : Unanimité9

2024 / 230

Modification du tableau des effectifs. Création d’emplois au titre des besoins permanents et pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité.

Il est proposé de créer :

1° - A compter du 1er décembre 2024 : au titre des besoins permanents (recrutements)

• 1 poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe

• 2 postes d’adjoint du patrimoine

2° - A compter du 1er janvier 2025 : Au titre de l’accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23-2 du code général de la fonction publique) :

GRADES/EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS

Adjoint technique (ASVP - Police municipale) 30 Adjoint technique (Assistant temporaire et ASVP – Police municipale) 7 Adjoint technique (C.S.U.) 3 Adjoint technique principal de 2ème classe (chauffeur fourrière) 2 Adjoint administratif (Divers services) 8 Adjoint du patrimoine (Culturel-Citadelle–Annonciade-Gendarmerie) 15 Adjoint d’animation (Centre de loisirs et CLJ) 24 Adjoint technique (Divers services) 15 Adjoint technique (surveillance des parkings) 4 Educateur des Activités Physiques et Sportives 2 Nageur-sauveteur – Chef de secteur 1 Nageurs-sauveteurs – Chefs de poste 3 Nageurs-sauveteurs – Adjoints au Chef de poste 3 Nageurs-sauveteurs – Sauveteurs qualifiés 8 Opérateur des Activités Physiques et Sportives 1

3° - A compter du 1er janvier 2025 : Au titre de l’accroissement temporaire d’activité (article L.332-23-1 du code général de la fonction publique) :

GRADES/EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS

Adjoint technique (ASVP Police municipale) 12 Adjoint technique (C.S.U.) 3 Adjoint technique principal de 2ème classe (chauffeur fourrière) 2 Adjoint administratif (Divers services) 8 Adjoint du patrimoine (Culturel-Citadelle–Annonciade-Gendarmerie) 10

Auxiliaire de puériculture de classe normale 2

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de créer les emplois sus-énumérés.

2. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

Adjoint d’animation (Centre de loisirs) 5 Adjoint technique (Divers services) 15 Adjoint technique (surveillance des parkings) 4 Educateur des Activités Physiques et Sportives 2 Opérateur des Activités Physiques et Sportives 110

2024 / 231

Convention à intervenir entre la commune et l’association Sacrée Musique pour l’organisation de deux concerts. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités du partenariat entre la Commune et l’association Sacrée musique pour le bon déroulement de deux concerts dans le cadre du festival Sacrée musique, prévus les 7 et 8 décembre 2024,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

1. APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’association Sacrée musique.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité

2024 / 232

Organisation des 3èmes rencontres scientifiques de Saint-Tropez, du 22 au 24 novembre 2024.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le montant prévisionnel de la troisième édition des Rencontres scientifiques de Saint-Tropez qui s’élève à 15 000 €.

2. AUTORISE le Maire à engager les dépenses pour l’organisation de cette manifestation telles que détaillées ci-dessus et à signer tous documents afférents.

VOTE : Unanimité